Le retour du secrétariat d’Etat à la famille

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Après avoir regretté la disparition du secrétariat d’Etat chargé de la famille, Enfance & Familles d’Adoption ne peut que saluer son retour au sein du gouvernement.

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La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2008 (publication juin 2011)

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Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2008 (pdf)

Retrouver les rapports sur la situation de la protection de l’enfance sur le site de l’ONPE.

Accouchement dit “sous X” : la position d’EFA (2010-2011)

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Enfance & Familles d’Adoption a engagé une réflexion autour des pistes suivantes:

  • Evolution de la loi de 2002 vers la disparition de l’anonymat, avec recueil du nom et maintien du secret à la demande de la mère.
  • Informer la mère de la divulgation de son identité et lui proposer un accompagnement (ex. de la Suisse).
  • Recueil systématique d’informations médicales (bilans sanguins ou médicaux au moment de l’accouchement tout au moins), pour qu’elles soient versées au dossier de l’enfant, sans éléments identifiants.

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Haïti : communiqué d’EFA (30 mai 2011)

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EFA demande que toute la lumière soit faite sur l’accord franco-haïtien du 11 décembre 2010 relatif à l’adoption.

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Déploiement de l’AFA à l’étranger : rapport de l’IGAS et de l’IGAE (mai 2011)

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Par lettre du 5 juillet 2010, le Ministre des affaires étrangères et européennes et la Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité ont saisi le chef de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspecteur général des affaires étrangères (IGAE) d’une mission conjointe relative au déploiement de l’Agence française de l’adoption (AFA) à l’étranger. L’AFA a pour mission d’informer, de conseiller et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de moins de quinze ans. Elle a été créée par la loi n°2005-744 du 4 juillet 2005, portant réforme de l’adoption, dans le but d’offrir « un meilleur accompagnement et une meilleure information des candidats à l’adoption ».

Le rapport se décompose en trois parties : analyse de la stratégie d’implantation de l’AFA ; examen de l’offre de service de l’Agence à travers ses missions ; analyse du pilotage de l’Agence au regard des objectifs qui lui ont été fixés.

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Haïti : Communiqué d’Enfance & Familles d’Adoption

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EFA demande que toute la lumière soit faite sur l’accord franco-haïtien du 11 décembre 2010 relatif à l’adoption

Le 22 décembre 2010, à l’occasion de l’évacuation de près de 300 enfants haïtiens adoptés ou en cours d’adoption par des Français suite à l’accord du 11 décembre entre le Premier ministre haïtien et l’Ambassadeur de France à Port-au-Prince, le Garde des Sceaux a adressé aux procureurs généraux une dépêche valant circulaire (réf. 04-10/CI/0-6/MS/271). Selon cette dépêche, le départ des enfants munis de la seule validation de l’adoption par l’IBESR n’ayant été « autorisé par les autorités haïtiennes que dans le cadre de l’adoption simple », « tout dépôt d’une requête en adoption plénière donnera lieu à un avis négatif [de la part des procureurs de la République] » (p. 1 et 6).

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Haïti : EFA demande l’annulation d’une “circulaire”

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Enfance & Familles d’Adoption a déposé le 21 mars 2011 un recours devant le Conseil d’Etat aux fins d’annulation de la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, du 22 décembre 2010 (04-10/CI/0-6/MS/124), relative au “statut des enfants en cours de procédure d’adoption en Haïti et procédures judiciaires en France”.
Pour en savoir plus, notamment sur les conséquences de ce recours, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre association départementale.

Pensées vers le Japon

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Au moment où le Japon vit un drame terrible, les pensées des familles d’Enfance & Familles d’Adoption vont vers les milliers de familles japonaises qui ont été touchées. La tâche qui attend la société japonaise est immense, et mobilise toute la solidarité, la détermination et les compétences nationales, avec l’apport de l’aide extérieure que les autorités du pays estimeront être nécessaire. Les réseaux de solidarité familiale et systèmes de protection sociale font que les enfants sont pris en charge au sein de la communauté. EFA ne peut donc que considérer comme inadapté, voire choquant, les demandes d’adoption qui se feraient jour en direction du Japon. Plus largement, EFA rappelle que l’adoption n’est pas une réponse aux situations d’urgence pour les enfants victimes de guerres (y compris internes comme en Libye) et de catastrophes naturelles ou non (comme au Pakistan).

Voir nos alertes précédentes (séisme en Haïti, “urgence” au Darfour, tsunami).

Mission EFA en Italie (octobre 2010)

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Découvrez la synthèse de la mission effectuée par EFA en Italie, second pays d’accueil après les États-Unis. Ces missions s’inscrivent dans la raison d’être d’EFA, qui est de mieux connaître les enfants dans l’attente et de mieux accompagner les familles vers eux, mais aussi après l’adoption. Elles ont pour but de mesurer les attentes, réalités et évolutions dans les pays d’origine, d’y faire connaître les familles adoptant en France, et de prendre connaissance des politiques d’adoption dans d’autres pays d’accueil que la France, en matière d’adoption nationale ou internationale.

Haïti : question parlementaire au ministre de la justice

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Le sénateur Milon interpelle le ministre de la justice sur le sort réservé aux requêtes en adoption plénières pour les enfants haïtiens.

Il rappelle la règle énoncée à l’article 370-5 du code civil (non cité dans sa question) qui permet la conversion et interroge le ministre de la justice sur la sanction d’un défaut de légalisation du consentement éclairé.
Le sénateur met aussi le ministre de la Justice devant ses responsabilités face à cette situation juridiquement ubuesque et particulièrement injuste face à la disparité des décisions rendues (dans le temps et l’espace).
EFA attend une réponse précise et aux questions posées la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Lire la suite