Un avis et un arrêt de la Cour de cassation commentés par Pascale Salvage-Gerest

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L’avis porte sur les conditions d’obtention de la nationalité française par un enfant recueilli en kafala puis éduqué en France.
L’arrêt, rendu à propos d’une adoption en Haïti, porte sur la forme que doivent revêtir les actes de consentement à l’adoption établis à l’étranger.
Retrouvez les deux analyses de Pascale Salvage-Gerest, publiées dans la revue Actualité Juridique Famille (Dalloz, n° 7-8-2012), que nous reproduisons avec l’autorisation de l’éditeur.

Damien Rumeau à Londres

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Le fils d’une présidente départementale d’EFA, Damien Rumeau, participe aux jeux paralympiques de Londres. Membre de l’équipe d’athlétisme de France en sport adapté, il a déjà remporté plusieurs titres comme champion de France pour lancer de poids, de disque et saut en longueur, et participé aux championnats du monde.
Tous nos encouragements à Damien qui sera en demi-finale ce vendredi 7 septembre !

 

Haïti : décision du conseil d’état

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Dans une dépêche du 22 décembre 2010, le ministre de la justice et des libertés a prescrit aux procureurs d’émettre un avis négatif à toute requête en adoption plénière d’enfants haïtiens lorsque le consentement des parents ou représentants légaux de ces derniers à la rupture complète et irrévocable du lien de filiation n’avait pas été « légalisé » par les autorités haïtiennes (autrement dit, lorsque la signature du notaire haïtien devant lequel ce consentement avait été recueilli n’avait pas été authentifiée par une autorité publique haïtienne).

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EFA réclame la réunion du comité interministériel de l’adoption

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Le 7 août dernier, le Service de l’adoption internationale publiait un communiqué informant les postulants à l’adoption en Russie de l’évolution des conditions requises par ce pays : à compter du 1er septembre 2012, une formation préalable de 30 à 80 heures sera exigée.

Si cette disposition n’est pas une surprise – elle fait partie du traité franco-russe signé le 18 novembre 2011 qui doit encore être ratifié –, la soudaineté de son application et le manque d’anticipation de l’Autorité centrale française, responsable des adoptions internationales, interroge.

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Accueil n°164 – septembre 2012 – Parent seul au quotidien

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Adoption en solo, divorce, décès d’un parent : famille monoparentale ?

Certain(e)s choisissent d’adopter seul(e)s. Il leur faut beaucoup de détermination pour constituer ainsi leur famille, peu de portes s’ouvrant aujourd’hui aux célibataires qui, avant comme après l’adoption, se heurtent à de nombreux préjugés, alors qu’ils ne sont ni démunis, ni isolés , et que la monoparentalité est choisie et assumée.

D’autres ont désiré, attendu, accueilli leurs enfants à deux et décident un jour de ne plus vivre ensemble.

Et puis, il y a ceux que la mort sépare. Au-delà de la souffrance et du deuil, une cellule familiale doit se réinventer, commentconserver une place pour le père ou la mère disparu ?

Le dialogue qui s’instaure tout au long de ce numéro entre des parents solos et des parents divorcés met en avant tout ce qui les rapproche, un quotidien pas toujours facile à vivre et les spécificités de chaque configuration familiale. Quelle place réelle ou symbolique est donnée au parent absent du quotidien, disparu ou inexistant ?

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Le revue Accueil

 

Publication du rapport 2011 du SAI

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Pour la 3e année consécutive, le Service de l’adoption internationale publie son rapport d’activité (pdf). Au programme : les événements marquants et les statistiques 2011 ; les opérateurs (OAA et AFA) et l’appui apporté par le SAI ; les missions du SAI à l’étranger et l’accueil de délégations étrangères ; les actions de coopération et le réseau des volontaires de la protection de l’enfance et de l’adoption internationale ; la communication du SAI ; l’évolution du profil des enfants.

 

rapport ACPF

Afrique : la nouvelle frontière internationale

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Dans un contexte où seulement 13 pays du continent africain ont ratifié la convention de La Haye, où le nombre d’enfants adoptés en Afrique a été multiplié par 3 entre 2003 et 2010, la question de la réglementation du système d’adoption internationale et celle de l’intérêt supérieur des enfants deviennent cruciales.

Le rapport de l’APCF (African Child Policy Forum) met en lumière les lacunes juridiques et politiques exposant les enfants adoptés à des abus et des trafics, et plaide pour l’adoption internationale comme mesure de tout dernier ressort et uniquement dans des circonstances exceptionnelles, guidées par l’intérêt supérieur de l’enfant privé de famille.

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Couleur de peau : miel (Approved for adoption)

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Sortie en salle le 6 juin 2012. Mélange d’animations et de prises de vues réelles, ce docu-fiction évoque cette histoire méconnue de l’adoption internationale coréenne, celle de ces plus de 165000 enfants envoyés à l’étranger depuis la fin de la guerre de Corée. Jung, auteur de “Couleur de Peau: Miel” est l’un d’eux.

Pour en savoir plus

 

Accueil n°163 – juin 2012 – Le temps de l’adOptation

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Adoptation : temps pendant lequel l’enfant et les parents s’adoptent en s’adaptant ou s’adaptent en s’adoptant ?

Dans ce numéro, nous avons cherché avant tout à nous adresser à ceux qui attendent, se préparent, aux nouveaux parents, qu’ils se sentent désarmés ou non, mais aussi à ceux qui les entourent et aux parents désormais entrés dans la routine, pour qu’ils se souviennent des premières fois, des premières joies mais aussi de leurs premières erreurs de parents, et pour leur donner, pourquoi pas, l’envie d’aller soutenir les nouveaux parents, leurs pairs, en se rapprochant de leur association départementale EFA.

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Le revue Accueil