Un article sur les exigences de légalisation du consentement

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Sur les exigences de légalisation du consentement, les variations sur cette question et les questions qui se posent, lire l’article qu’Eléonore Cadou, maître de conférences en droit privé à l’université de La Réunion, publie dans Recueil Dalloz 2012. Nous le reproduisons avec l’autorisation des éditeurs et de l’auteur. Retrouver cet article et ceux de Pascale Salvage-Gerest sur cette question et son incidence dans le cas particulier d’Haïti.

Accueil n°165 – décembre 2012 – L’histoire de l’enfant avant l’adoption

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Abondamment illustrée, avec une maquette plus aérée, un changement de format et le passage en couleurs, la revue Accueil se modernise et vous propose une nouvelle formule pour fêter ses 60 ans !

Pour ce nouveau numéro consacré à « L’histoire de l’enfant avant l’adoption » (n° 165), Hélène Jayet nous a fait l’immense plaisir de créer deux photographies (couvertures).

Feuilletez et commandez ce numéro

Le revue Accueil

 

La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2009 (publication mars 2012)

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Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2009 (pdf)

Retrouver les rapports sur la situation de la protection de l’enfance sur le site de l’ONPE.

Le SSI s’inquiète de la forte augmentation des adoptions en RDC

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Dans son tout dernier bulletin (octobre 2012), le Service social international (SSI) fait part de son inquiétude face à la forte augmentation des adoptions en République démocratique du Congo (36 en 2008 pour 339 en 2011) et appelle les pays d’accueil « à faire preuve de retenue dans le développement [des adoptions] ». Multiplication des adoptions, contexte de « post conflit », absence des garanties nécessaires à un tel développement des adoptions, autant d’éléments qui doivent nous inciter à la prudence.

Lire l’extrait du bulletin du SSI

 

 

 

 

La présidente d’EFA reçue par la Garde des Sceaux

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Nathalie Parent, présidente d’EFA, a été reçue le 25 octobre par Mme Christiane Taubira, Garde des Sceaux, en compagnie de représentants de La Voix des Adoptés, Racines coréennes et le MASF. La rencontre a porté sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage (et l’adoption) aux couples de même sexe et a permis à EFA de présenter sa position.

Une nouvelle présidente pour le CSA

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Par décret en date du 12 octobre 2012, Mme Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Ille-et-Vilaine, a été nommée présidente du Conseil supérieur de l’adoption (CSA).

Le CSA a été installé le 23 octobre par Mme Dominique Bertinotti, ministre déléguée chargée de la Famille, et s’est réuni pour étudier le projet de loi sur le mariage et l’adoption des couples de personnes de même sexe.

 

Kafala : arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme

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La Cour européenne des droits de l’Homme a rendu le 4 octobre 2012 un arrêt Harroudj c.France (requête n° 43631 /09) dans lequel elle relève (§ 51) que l’interdiction d’adopter les enfants dont la loi personnelle prohibe l’adoption, édictée par l’article 370-3 du code civil français, “est volontairement contournée par la possibilité ouverte à l’enfant d’obtenir, dans un délai réduit, la nationalité française, et ainsi la faculté d’être adopté, lorsqu’il a été recueilli en France par une personne de nationalité française”.
Ainsi est confirmée au plus haut niveau la possibilité pour un enfant recueilli en kafala d’être adopté, y compris en adoption plénière, une fois qu’il a acquis la nationalité française.

Lire l’arrêt

 

Les Dys ont la parole

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Le 6 octobre, la fédération française des Dys (FFDYS) et l’association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) ont organisé la 6e journée nationale des dys (dyslexie, dyspraxie, dysphasie, dyscalculie, dysorthographie). Des dizaines de manifestations se sont déroulées sur tout le territoire, souhaitant mettre l’accent cette année sur la prévention des troubles des apprentissages.

 

Création du Conseil national des adoptés

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Le 29 septembre 2012, trois adoptés, présidents d’associations impliquées dans l’adoption (Racines coréennes, La Voix des adoptés et AFAENAC), ont créé le Conseil national des adoptés.

Souhaitant mieux faire entendre la parole des adoptés, ce conseil veut être un lieu de concertation participative et une référence consultative en matière d’adoption du point de vue l’adopté.

EFA salue la création de ce conseil, représentant des associations avec lesquelles notre mouvement a toujours eu plaisir à collaborer.

 

Mariage et adoption pour tous : la position d’EFA

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« MARIAGE ET ADOPTION POUR TOUS » Un avant-projet de loi et un climat qui occultent les nécessaires débats de fond sur l’adoption

Enfance & Familles d’Adoption en 2012, ce sont plus de 30 000 enfants (adoptés et non adoptés) vivant au sein de plus de 9 000 familles adhérentes. Depuis sa création, il y a bientôt 60 ans, ce sont près de 200 000 enfants nés en France et à l’étranger dont les parents ont rejoint la fédération à un moment de leur parcours.

Apolitique et laïque, EFA réunit en son sein une grande diversité de situations parentales, à l’image de la diversité de la société française : couples homme-femme, mariés ou non, précédemment divorcés ou non, parents célibataires, veufs ou veuves, couples de femmes ou d’hommes. Des familles de toutes sensibilités et de toutes convictions.

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