Légalisation des actes de consentement à l’adoption établis à l’étranger : la réponse de la Cour de cassation

Le 23 mai 2012, la Cour de cassation s’est prononcée sur le point de savoir si les tribunaux français pouvaient convertir en adoptions plénières les adoptions simples prononcées en Haïti sans que l’acte portant consentement parental à cette conversion soit légalisé (pourvoi n° 11-17.716pdf)

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La reconnaissance internationale de l’action d’ERF

Le bulletin mensuel – avril 2012 du Service social international fait une large place à l’action d’Enfants en recherche de famille (ERF), service d’Enfance & Familles d’Adoption, en faveur des enfants pupilles de l’Etat à besoins spécifiques.

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Une nouvelle présidente pour EFA

Lors de son assemblée générale annuelle, la fédération Enfance & Familles d’Adoption a élu, le 13 mai 2012, une nouvelle présidente, Nathalie Parent, qui succède ainsi à Geneviève Miral, dont le mandat a statutairement expiré.

Mariée, mère de trois enfants, Nathalie Parent, qui est âgée de 48 ans, a précédemment occupé le poste de vice-présidente Adoption internationale de la fédération et a été, pendant plusieurs années, présidente de l’association départementale EFA du Haut-Rhin.

 

Janice Peyré à l’honneur

Janice Peyré, présidente de la fédération Enfance & Familles d’Adoption de 2002 à 2009 et actuelle présidente d’honneur, membre du CNAOP, a été nommée Chevalier dans l’Ordre de la Légion d’honneur au titre de son parcours professionnel et de son engagement auprès des familles.

Félicitations à Janice pour cette distinction méritée qui vient récompenser plus de 15 ans au service des enfants et de leurs familles.

Avec trois légions d’honneur en dix ans (Danielle Housset en 2002, Marie-Hélène Theurkauff en 2006 et Janice Peyré en 2012), EFA continue d’être une fédération de bénévoles dont le travail collectif et l’indépendance lui valent de manière récurrente le respect et la reconnaissance de la République.

 

Nom, prénom, état civil : pas si simple pour l’adopté simple mineur!

Cet article de Pascale Salvage-Gerest est susceptible d’intéresser les familles dont l’enfant a fait l’objet d’une adoption simple à l’étranger.

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EFA interpelle les candidats à l’élection présidentielle 2012

Repenser l’adoption en France – Propositions d’Enfance et Familles d’Adoption – Avril 2012

31 propositions pour repenser l’adoption

Au nom des 9000 familles qui composent son mouvement, Enfance & Familles d’Adoption interpelle les candidats aux élections, et décline en 31 propositions les enjeux majeurs de l’adoption aujourd’hui:

  • une politique de l’adoption globale et concertée,
  • une préparation et un accompagnement réalistes et pragmatiques des candidats à l’adoption,
  • une réforme en profondeur de l’adoption internationale, un engagement fort de l’Etat en faveur des enfants adoptables en France,
  • un renforcement de l’accompagnement des familles adoptives,
  • un accès aux origines accompagné à toutes les étapes.

31 propositions concrètes pour que la France s’adapte à l’évolution de l’adoption et réponde au mieux aux besoins des enfants privés de famille en France et dans le monde, ainsi qu’aux demandes des pays d’origine, dans le respect de l’éthique et des conventions internationales. (4 avril 2012)

Le livre blanc d’EFA (repenser l’adoption) (publié en 2012 et revu en 2013)

Dossier unique de l’AFA : EFA s’oppose

En février 2011, l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des Affaires étrangères (IGAE) publiaient un rapport sur le déploiement de l’Agence française de l’adoption (AFA) à l’étranger.

Si nous soutenons la majorité des préconisations de ce rapport, nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer notre opposition à la recommandation spécifiant que les familles passant par l’AFA devraient se limiter à un seul dossier (voir la revue Accueil n° 161, p. 50).

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Accueil n° 162 – mars 2012 – La famille élargie

Il ne suffit pas d’acquiescer au projet d’adoption des futurs parents ou d’accueillir l’enfant comme on accueille un voyageur de passage, mais de s’assurer que l’enfant trouvera toute sa place dans la lignée familiale. Quel est rôle des autres membres la famille dans l’inscription de l’enfant, notamment celui des grands-parents ? Un numéro qui rassemble de nombreux témoignages de tous les acteurs concernés autour d’un sujet rarement abordé.

À noter : un émouvant échange de courriers entre une mère adoptive et une grand-mère par adoption.

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Le revue Accueil

 

Adoptions prononcées en Haïti : chronologie d’un fiasco judiciaire

Informations officieuses, circulaire du ministre de la Justice, avis de la Cour de Cassation, rien n’y fait: le désordre règne au sein des juridictions sur la conversion des adoptions simples prononcées en Haïti en adoptions plénières.

L’article de Pascale Salvage-Gerest publié dans la Revue Juridique Personnes et Famille, RJPF-2011-12/11, Éditions Lamy.

Adoption internationale : un dispositif français plus inadapté que jamais

En avril 2008, Jean-Marie Colombani écrivait: La diminution des adoptions internationales enregistrées depuis deux ans conduit à s’interroger sur les évolutions futures mais également sur l’organisation du système français.

Quatre ans plus tard, non seulement le constat est toujours d’actualité mais les réformes amorcées alors sont restées au milieu du gué et le dispositif français semble plus inadapté que jamais à l’évolution de l’adoption internationale. La très forte baisse des adoptions internationales (- 52 % entre 2005 et 2011) en est une des illustrations les plus visibles.

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