Au 31 décembre 2017, il y avait 2 778 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (2 626 en 2016et 2 615 en 2015), suivis par 116 conseils de famille.

619 naissances suite à un accouchement sous le secret ont été enregistrées (646 en 2016 et 600 en 2015), 96 de ces enfants ont été restitués à leurs parents (65 %), 3 enfants ont été trouvés et admis au statut de pupille de l’État. Par ailleurs, 24 nouveau-nés avec filiation établie ont été remis aux services de l’ASE en vue de leur adoption. Enfin 5 enfants ont été admis comme pupilles suite à un échec d’adoption.

Outre quelques compléments d’informations (conditions d’admission, profil des enfants confiés en vue d’adoption, naissances sous le secret…), le rapport de l’ONPE propose un focus sur les enfants pupilles de l’État ayant des besoins spécifiques.

Durant l’année, 732 enfants ont été confiés en vue de leur adoption (751 en 2016 et 716 en 2015), ils sont majoritairement âgés de moins d’un an (72 %). 23 % d’entre eux (20 % en 2016) étaient considérés comme ayant des besoins spécifiques en raison de leur âge (75 enfants), de leur état de santé ou de la présence d’un handicap (62) ou en fratrie (28).

Le nombre d’agréments en cours de validité se porte à 12 162 (-14 % par rapport à 2016). 2 825 agréments ont été délivrés dans le courant de l’année 2017 (-13 % par rapport à 2016).

Lire le rapport  ou la synthèse du rapport de l’ONPE.

L’adoption sous le regard social

Dans une société où la loi du sang prime encore dans la filiation, où les minorités ethniques peinent à se faire accepter, où l’adoption suscite encore un intérêt teinté de curiosité et d’idées reçues, bon nombre d’adoptés et leurs familles doivent vivre leur différence au quotidien. Le regard sociétal, les intrusions dans l’intimité de la filiation rappellent toujours à l’enfant ses origines, son statut, questionnent sa place, son appartenance et son identité. Par le regard positif qu’ils posent sur leur enfant, les parents peuvent l’aider à comprendre le sens de son histoire et à se sentir fier de cette multi-appartenance, même si les questions sur les « vrais » parents peuvent parfois les faire douter de leur légitimité.

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La revue Accueil

 

 

Le 24 avril 2019, EFA a été auditionné par Mesdames Monique Limon (députée LREM de l’Isère) et Corine Imbert (sénatrice LR de Charente-Maritime) dans le cadre de la mission adoption mise en place par Monsieur Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’Enfance. Plusieurs documents ont été remis à la mission dont le plaidoyer  pour l’adoption nationale, et sa mise à jour le 2 juillet dernier, ainsi qu’un document reprenant nos principales revendications.

Lire la contribution d’EFA.

 

Plaidoyer pour l’adoption nationale (suite)

Six ans après le Plaidoyer pour l’adoption nationale, rédigé par six professionnelles spécialisées dans la pratique de l’adoption en France (cf notre article)  les constats restent inchangés. L’insuffisance de volonté politique en matière de protection de l’enfance a amené les auteures du plaidoyer a rédiger un courrier afin d’interpeller Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé et Monsieur Adrien TAQUET, Secrétaire d’État.

Ce plaidoyer a aussi été remis à la mission parlementaire  un « pacte pour l’enfance » lors de l’audition de Mme Blaison.

Lettre à Madame BUZIN, Ministre des Solidarités et de la Santé et Monsieur Adrien TAQUET, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé.

Recherche des origines, le guide à l’attention des personnes adoptées.

La recherche des origines est l’ensemble des démarches qu’une personne adoptée entreprend pour renouer avec son passé pré-adoptif. Il peut s’agir de recueillir des informations sur le pays de naissance, la vie avant l’adoption, les conditions de l’adoption, la famille de naissance, voire la rencontrer.

Cette démarche est personnelle et relève de l’intime. En droit français, l’accès d’une personne à ses origines est sans effet sur l’état civil et la filiation, il ne fait naître ni droit, ni obligation au profit ou à la charge de qui que ce soit.

Les questions à se poser :

  • qu’est-ce que je recherche ?
  • Pourquoi maintenant ?
  • Qu’est-ce que cela peut m’apporter ?
  • Est-ce que je suis préparé à ne pas recevoir d’information ?

Télécharger : Recherche des origines, le guide à l’attention des personnes adoptés.

 

Le second rapport d’activité du CNPE a été remis le 28 janvier 2019 en séance plénière à Madame Agnes Buzin, Ministre des solidarités et de la santé et de Monsieur Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance. Il comprend le rapport d’activité de chacune des 5 commissions (pdf), les avis et recommandations rendus (pdf), les communiqués publiés ainsi que les perspectives de travail pour 2019.

Transformer le « parcours du combattant » en un chemin dynamique vers l’enfant.

Les associations départementales d’Enfance & Familles d’Adoption organisent à l’intention des candidats à l’adoption des réunions d’informations sur l’ensemble du territoire. Cette offre d’échangeet de rencontres est complétée par un stage de réflexion pré-adoption sur un week-end à Nimes à l’attention des couples ou célibataires qui envisagent d’adopter  un enfant en France ou à l’étranger.

Ce stage est ouvert à toute personne s’engageant ou déjà engagée dans une procédure en vue de l’agrément.

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La place de la famille de naissance

On entend souvent dire qu’il faut accorder une « juste place » à la famille d’origine : de quoi s’agit-il exactement ? Quelle place occupe réellement la famille d’origine dans les familles adoptives (adoptés, parents adoptifs), dans leur vie ? Au-delà des parents de naissance, ce sont aussi, pour certains, des frères et sœurs, une famille élargie qu’ils connaissent déjà, avec qu’ils ont maintenu des liens (ou pas) ou qu’ils découvrent à l’occasion de retrouvailles. Les témoignages d’adoptés nous donnent à voir des réalités différentes, chacun composant avec sa propre histoire, avec sa capacité à un moment donné d’articuler les deux versants de son identité, et avec les attentes éventuelles des parents et de la famille de naissance. Les parents par adoption font régulièrement part, de leur côté, de leurs inquiétudes lorsque des recherches sont entamées. Que nous en disent les études, mais surtout les principaux concernés, les adoptés ?

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La revue Accueil

Le 5 décembre 2018, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a jugé que les membres de la famille biologique d’un enfant régulièrement placé en vue de l’adoption ne sont plus recevables à exercer le recours, prévu par l’article L. 224-8 du Code de l’action sociale et des familles, contre l’arrêté l’ayant admis en qualité de pupille de l’ État (arrêt n°17-30.914, voir communiqué du 7 janvier 2019). Après des années d’hésitation, elle est ainsi revenue à une stricte application de l’article 352 du Code civil, selon lequel « le placement en vue de l‘adoption met obstacle à toute restitution de l’enfant à sa famille d’origine ».

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Selon les sources, entre 1983 et 1993, 11 000 à 14 000 enfants du Sri Lanka ont été adoptés dans le cadre de l’adoption internationale dont environ 1 500 en France.

Vers 1985, un réseau de trafic d’enfants a été démantelé au Sri Lanka. Les adoptions se sont alors interrompues en 1988 puis ont repris.

Un documentaire néerlandais produit par Zembla (octobre 2017) dénonce ces trafics.

Dans ce documentaire, le ministre de la santé Sri Lankais, Rajitha Senaratne, reconnaît l’existence de « fermes à bébés » dans les années 1980. Des milliers d’enfants pourraient être concernés : enfants enlevés dans des maternités et placés dans les « fermes à bébés » avant d’être adoptés, d’autres enfants nés dans des « fermes à bébés », certains « conçus » pour l’adoption (viols). Des femmes étaient payées pour se faire passer pour les mères (au moment de la remise des enfants). Comme souvent dans les situations d’adoption illégale, ce sont les actes avant l’apparentement qui étaient falsifiés : faux actes de naissance, fausses identités des enfants et des parents de naissance, faux consentements. Les adoptions avaient donc toute l’apparence de la légalité et semblaient conformes à la législation Sri Lankaise en vigueur à cette époque.

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