EFA demande un rendez-vous suite à la circulaire Taubira

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Madame Taubira, ministre de la Justice, a, par une circulaire, enjoint aux greffiers en chef des tribunaux d’instance de délivrer un certificat de nationalité française aux enfants nés à l’étranger de père français par gestation pour autrui. Cette injonction de la ministre ne peut que faire écho à la situation des enfants étrangers adoptés en adoption simple qui n’acquièrent la nationalité française de leurs(s) parent(s) que par la voie de la déclaration et souvent avec difficulté.

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La baisse des adoptions internationales se poursuit

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Le Service de l’adoption international (SAI) a publié, le 9 février 2013, les statistiques 2012 de l’adoption internationale.

1569 enfants, de 67 pays différents, sont arrivés en France dans le cadre d’une adoption internationale, soit une baisse de 22 % par rapport à 2011.

 

 

L’Assemblée nationale adopte le projet de loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe

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Le 12 février, L’Assemblée nationale a adopté avec 329 voix pour, 229 voix contre et 9 absentions le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption pour les couples de même sexe.

Ce projet de loi devrait être examiné par le Sénat à partir du 2 avril.

 

Procès de l’Arche de Zoé : deux ans de prison ferme pour E. Breteau et E. Lelouch

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Le 12 février, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans le procès de l’affaire dite « Arche de Zoé ». Les deux ex-responsables de l’association, Eric Breteau et sa compagne, Emilie Lelouch, ont été condamnés à trois ans de prison dont un an avec sursis.

L’association Arche de Zoé a été condamnée à 100 000 euros d’amende. Les autres protagonistes inculpés dans cette affaire ont été condamnés à des peines de prison avec sursis de 6 mois à un an.

Ni humanitaire, ni adoption : chronique d’une supercherie numérique, l’histoire de cette affaire.

 

 

Les agréments en 2011

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En 2011, les présidents des conseils généraux ont délivré 5 887 agréments d’adoption (- 3 % par rapport à 2010). Le nombre d’agréments en cours de validité s’élevait à 22 747.
Les retraits d’agrément étaient en hausse de 18 % (881 contre 749 en 2010), ainsi que les refus d’agréments: + 7 % (770 contre 720 en 2010).
Source : ONED

 

L’adoption plénière en danger !

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Il souffle depuis quelque temps, en France, un vent contraire à l’adoption plénière.

Les discussions actuelles sur le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe ont relancé un débat idéologique où la question de l’intérêt supérieur et de la protection juridique des enfants adoptés semble malheureusement absente.

Les associations d’adoptés (La Voix des adoptés et Racines coréennes) et les associations de familles (EFA et le MASF) ont décidé de faire entendre leur voix pour que la société française reconnaisse enfin l’adoption comme une filiation à part entière et respectueuse des origines des enfants.

Lire le communiqué

L’édito de Nathalie Parent (revue Accueil n°165) 

 

Mali : l’adoption restreinte aux ressortissants maliens

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Le Service de l’adoption internationale (SAI) a confirmé dans un communiqué que, suite à l’application du nouveau code des personnes et de la famille, les autorités maliennes ne permettront plus l’adoption-filiation qu’aux candidats de nationalité malienne. Lire le communiqué du SAI.
De plus, compte tenu de la situation de guerre dans ce pays tout déplacement est formellement déconseillé.
Voir la page Mali.

 

Conseil de famille des pupilles de l’État

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Le jugement du 29 mai 2012 du tribunal administratif de Pau a posé la règle selon laquelle les membres d’un Conseil de famille nommés par le préfet ne peuvent être démis en cours de mandat, même à la demande de l’association qui les a initialement proposés.

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RDC : jugement et effets en France

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Il n’est pas possible en l’état actuel de la législation de la République démocratique du Congo de demander directement à Nantes la transcription de la décision prononçant l’adoption.

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Plus lisible, plus visuelle, tout en couleurs, la revue Accueil change de maquette

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Abondamment illustrée, avec une maquette plus aérée, un changement de format et le passage en couleurs, la revue Accueil se modernise et vous propose une nouvelle formule pour fêter ses 60 ans !

Pour ce nouveau numéro consacré à « L’histoire de l’enfant avant l’adoption » (n° 165), Hélène Jayet nous a fait l’immense plaisir de créer deux photographies (couvertures).