Lors de la mission effectuée conjointement par l’Agence française de l’adoption et l’O.A.A. Amis des Enfants du Monde (AEM) du 28 au 31 janvier 2008, les autorités cambodgiennes ont précisé les critères retenus désormais pour les adoptions :
– Seuls les couples mariés n’ayant pas d’enfant (candidatures privilégiées) ou un seul enfant présent au foyer et disposant d’un revenu minimum de 3000 € mensuels sont acceptés.
– Les familles souhaitant adopter au Cambodge et ayant déjà deux enfants doivent adresser une lettre de motivation particulière qui sera examinée par le ministère des Affaires étrangères cambodgien.
– Pour l’OAA Amis des Enfants du Monde (AEM), si les postulants s’engagent à adopter des enfants de 3 à 7 ans, cette limitation ne joue pas.

À noter :
Les célibataires ne peuvent voir leur projet d’adoption aboutir au Cambodge.

Ces critères sont d’ores et déjà appliqués dans les dossiers en cours (envoyés en 2007).

L’AFA recevra, dès le 11 Février, des pré-dossiers acheminés uniquement par la poste (pas de remise en mains propres). Ceux-ci seront inscrits par ordre d’arrivée sur une liste de demandes en attente.
En accord avec les autorités cambodgiennes, l’AFA envisage d’envoyer une centaine de dossiers en 2008.

En savoir plus

Un colloque international organisé par l’Agence française de l’adoption a eu lieu les 7 et 8 novembre sur le thème « L’Adoption internationale aujourd’hui « .

Ce colloque a réuni des représentants des pays d’origine (Vietnam, Mali, Madagascar et Hongrie), des pays d’accueil (Belgique, Québec, Espagne, Italie), des instances supranationales (Secrétariat général de la convention de La Haye et Service social international de Genève), ainsi que des instances nationales (Autorité centrale, Agence France de l’adoption, Assemblée nationale, OAA, EFA, MASF, Racines coréennes).

Cette manifestation était destinée aux professionnels et acteurs de l’adoption. Une vingtaine de personnes d’EFA étaient présentes, membres de la fédération nationale et d’associations départementales.

Les thématiques abordées à la tribune et lors des échanges :
• La préparation des enfants
• La préparation des parents
• Le suivi post-adoption et les attentes de certains pays
• Les origines, retour vers le pays (voyage, installation)
• La question de la nationalité
• Les perspectives et évolutions de l’adoption internationale
• La coopération internationale et l’humanitaire

La contribution d’EFA au colloque a été présentée par Dominique Gawron, administratrice fédérale d’EFA et Janice Peyré, présidente d’EFA.

Intervention d’Enfance & Familles d’Adoption

Discours d’ouverture de Xavier Bertrand, ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité

Discours de clôture de Rama Yade, secrétaire d’État auprès du ministre des Affaires étrangères et européennes, chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’Homme

Le président George Bush a signé l’instrument de ratification de la convention de La Haye sur les adoptions inter-pays, le 16 novembre, réalisant ainsi la dernière étape de la procédure pour que les USA deviennent un membre à part entière de la convention rejoignant ainsi plus de 70 autres pays. La ratification sera déposée aux autorités des Pays-Bas le 12 décembre et la convention entrera en vigueur le 1er avril 2008.

La convention de La Haye est destinée à protéger les enfants et les familles impliquées dans des adoptions inter-pays et prévenir et empêcher les abus, ventes ou trafics d’enfants.

Une fois le traité en vigueur, le US Department of State sera, en tant qu’Autorité centrale, responsable du respect de la convention, incluant notamment l’accréditation des organismes d’adoption et le suivi des enfants entrant ou quittant le pays pour adoption.

En 2006, 20.679 visas « d’orphelins » ont été délivrés à des enfants entrant aux USA pour y être adoptés.

Source : US State Department

L’avis réservé du Conseil consultatif national d’éthique sur l’opportunité de tests ADN dans le cadre d’une loi sur l’immigration

Migration, filiation et identification par empreintes génétiques Saisi le 3 octobre 2007, le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu son avis le 4 octobre, attirant « l’attention sur la dimension profondément symbolique dans la société de toute mesure qui demande à la vérité biologique d’être l’ultime arbitre dans des questions qui touchent à l’identité sociale et culturelle. »

Il souligne notamment :

  •  le risque que « l’inscription dans la loi d’une identification biologique réservée aux seuls étrangers, quelles qu’en soient les modalités, introduise une dimension symbolique dans la représentation d’une hiérarchie entre diverses filiations, […] ce qui serait en contradiction avec l’esprit de la loi française ».
  • que « l’identité d’une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se réduire à leur dimension biologique. De nombreuses familles françaises témoignent de la relativité de ce critère : familles recomposées après divorce, enfant adopté, enfant né d’accouchement dans le secret, sans parler de toutes les dissociations que peuvent créer les techniques actuelles d’assistance médicale à la procréation ».

Lire l’avis du CCNE

Le président de la République et le Premier ministre ont confié à M. Jean Marie Colombani une mission sur l’adoption. En France, le nombre de personnes souhaitant adopter un enfant a doublé en 15 ans. On compte 25 000 titulaires d’agréments et 8 000 autorisations nouvelles sont délivrées chaque année. Mais le nombre d’adoptions est faible (4 000 à 5 000 par an) et diminue. Les procédures sont longues (3 ans en moyenne) et complexes. Cette situation est d’autant moins acceptable que beaucoup d’orphelins, en France comme à l’étranger, attendent d’être adoptés. L’objectif de la mission confiée à M. Jean-Marie Colombani, en raison de son intérêt de longue date pour cette question et de son expérience personnelle, est de proposer les moyens d’aider concrètement les candidats à l’adoption et de mieux suivre les enfants adoptés pour préserver leurs intérêts. Jean-Marie Colombani remettra ses propositions au Président de la République et au Premier ministre avant le 31 décembre 2007. • Lire l’article du Figaro du 4 octobre : Colombani en mission pour Sarkozy
Lire l’article de Libération du 4 octobre : l’Elysée adopte Jean-Marie Colombani

En évoquant « l’intérêt » des tests ADN pour le « ressortissant d’un pays dont l’état civil est défaillant », l’amendement admet implicitement qu’une personne d’un de ces pays ayant recueilli légalement un enfant (par exemple par adoption) se verrait presque automatiquement soupçonné d’avoir de « faux documents ». Face à un tel schéma de pensée, comment « prouver » la validité des documents relatifs à l’adoption ? En tout état de cause, la famille ayant un enfant adopté se trouverait dans une impasse, alors que la famille ayant des enfants biologiques et les moyens de faire un test ADN (ce qui est autre chose) verrait son dossier instruit plus rapidement. Lire la suite

10 octobre 2007 : non à la conception génétique de la famille ! Conférence de presse organisée par EFA et la Ligue des Droits de l’Homme

Malgré la suppression de l’article concernant le recours aux tests ADN par la commission des lois du Sénat, Le Sénat a, en première lecture les 2, 3 et 4 octobre, « réintroduit » la possibilité d’un recours aux empreintes génétiques (art. 5 bis ). En savoir plus

Le texte passera le 16 octobre prochain devant une commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et 7 sénateurs.

Il est encore temps d’agir !

EFA organise en partenariat avec la Ligue des Droits de l’Homme, La Cimade, Sauvons la recherche, SNPES-PJJ/FSU, SNMPMI(Syndicat national des médecins de PMI) une conférence de presse « Non à la conception génétique de la famille » le mercredi 10 octobre au siège de la Ligue des Droits de l’Homme.

Interviendront lors de cette conférence de presse :
Axel Kahn, généticien et directeur de recherche INSERM
Jean-Claude Ameisen, président du Comité d’éthique de l’INSERM, membre du Comité consultatif national d’éthique
Alain Trautmann, Sauvons la recherche
Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des Droits de l’Homme
Janice Peyré, présidente de la fédération Enfance et Familles d’Adoption La Cimade
Pierre Suesser, Syndicat national des médecins de PMI
Chantal Thibault, SNPES-PJJ/FSU

Non à la conception génétique de la famille

La discussion parlementaire sur le projet de loi « immigration » touche à sa fin.

Un certain nombre de positions critiques émanant de divers secteurs de la société ont relayé notre opposition aux orientations de cette réforme et tout particulièrement à la disposition concernant les tests ADN qui introduit en droit français une définition de la famille réduite à des critères biologiques.

Les personnalités et organisations dont les noms suivent ont décidé d’en appeler solennellement à l’opinion dans les derniers jours de la discussion parlementaire pour éviter une rupture inacceptable avec les valeurs et les principes de l’Etat de droit.

EFA organise conjointement avec la Ligue des droits de l’Homme un rassemblement le 13 octobre à 14 h 00 sur le Parvis des droits de l’Homme (Place du Trocadéro à Paris)

Rejoignez-nous !

Tests ADN : non à la discrimination génétique des familles

Au-delà des débats légitimes sur les migrations, il est des valeurs d’humanité sur lesquelles nul ne peut transiger.

Nous sommes des citoyens, des militants d’associations familiales et de défense des droits de l’Homme, des chercheurs, des médecins, des éducateurs, des parents d’élèves. Nos engagements sont divers. Mais nous ne supportons ni la réduction de l’humanité à une empreinte génétique, ni la discrimination xénophobe.

Imposer un test ADN aux seuls étrangers pour fonder les liens familiaux, c’est leur refuser la conception et la protection de la famille à laquelle a droit chaque Français. Les tests génétiques ne doivent être autorisés que sur décision judiciaire.

Refuser l’accès aux centres d’hébergement à une famille sans papiers, c’est nier le droit universel à ne pas mourir de froid dans la rue.

L’histoire nous a appris qu’aucun projet politique ne peut justifier pareille rupture avec les valeurs de la République, avec les droits fondamentaux qui fondent l’humanité.

Pour nous et pour nos enfants, nous ne voulons pas d’une société qui réduirait la filiation à une dimension génétique au mépris des liens du cœur et des principes juridiques, qui déshumaniserait l’étranger, qui alimenterait un regard stigmatisant sur les enfants et plus largement sur tous les citoyens d’origines diverses vivant sur le sol français. Nous ne voulons pas voir appliquer à d’autres des mesures que nous refuserions pour nous et pour nos enfants.

Les personnalités et organisations qui suivent lancent un appel public à un rassemblement des citoyennes et des citoyens de tous âges qui veulent empêcher cette honte pour notre pays, qui veulent que la loi française reste la même pour tous, qui refusent tout ce qui pourrait conduire à l’exclusion et au racisme.

Samedi 13 octobre 2007 à 14 heures
Parvis des droits de l’Homme – Place du Trocadéro à Paris

À l’appel des organisations et avec la participation des personnalités :
– Jean-Claude Ameisen, président du Comité d’éthique de l’INSERM, membre du Comité consultatif national d’éthique
– Claire Brisset, ancienne défenseure des enfants
– Jean-Michel Ducomte, président Ligue de l’enseignement
– Bernard Golse, président du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles
– Axel Kahn, généticien et directeur de recherche INSERM
– Henri Leclerc, président d’honneur Ligue des droits de l’Homme
– Jean-Marc Roirant, secrétaire général Ligue de l’enseignement
– Pierre Tournemire, secrétaire général adjoint Ligue de l’enseignement
– Alain Trautmann, Sauvons la recherche
– Michel Wieviorka, directeur d’études à l’EHESS, président de l’association internationale de sociologie
– La Cimade
– Confédération syndicale des familles
– Fédération Enfance et Familles d’Adoption
– Ligue des droits de l’Homme
– Ligue de l’enseignement
– SNPES-PJJ/FSU
– Syndicat national des médecins de PMI

Télécharger le message de Janice Peyré, présidente d’EFA, lors de la conférence de presse du 10 octobre 2007

Depuis le mois de mai, Enfance & Familles d’Adoption a saisi le ministère de la Justice et le procureur de la République chargé du service central de l’état civil de Nantes sur la question de la mention marginale apposée sur certains livrets de famille, mention faisant apparaître le fait que l’enfant a été adopté, alors pourtant qu’il l’a été en adoption plénière.

Plus de mention « adopté » dans des livrets de famille reçus récemment.

Suite à nos courriers, à nos relances et échanges suivis avec le ministère de la Justice, la mention « adopté » n’apparaîtrait plus dans des livrets reçus très récemment de Nantes par des familles : il s’agissait donc bien, comme nous l’avions affirmé, d’une erreur.

Nous ne pouvons donc que conseiller aux familles dont le livret de famille ferait mention de l’adoption de renvoyer celui-ci au procureur de la République pour qu’il soit refait et non pas modifié, sans cela l’erreur continuerait d’apparaître.

Indépendamment de cela, il arrive qu’une mention marginale soit portée sur les livrets, indiquant que « le nom de l’enfant est […] » ou « sera désormais […] ». Ceci résulte de la mise en oeuvre de la loi du 4 mars 2002, applicable depuis le 1er janvier 2005, qui permet aux couples de choisir que les enfants porteront le nom du père, de la mère ou des deux, et qui concerne des populations d’enfants plus larges, bien au-delà des enfants adoptés.

EFA alerte le ministère de la Justice
Nous avons signalé ce point au ministère de la Justice et envisageons d’alerter l’UNAF pour tenter de définir une position commune : en effet, il nous semble que, dans la mesure où la photocopie du livret de famille sert pour les actes de la vie courante (en remplacement de la fiche d’état civil de jadis), seul le nom de l’enfant, sans autre précision sur la façon dont il l’a acquis, devrait y apparaître. Arriver à convaincre le ministère ne sera ni simple ni rapide.

Dans l’immédiat, nous restons à la disposition des familles pour toute information ou tout soutien complémentaire, et nous remercions toutes celles qui nous ont saisis de cette question.

Livret de famille et mention « adopté » : atteinte à la vie privée

Un certain nombre de familles adoptives nous ont signalé que, sur leur livret de famille délivré ou complété par le service central de l’état civil de Nantes à l’occasion de l’adoption plénière d’un enfant, figurait en mention marginale, avec diverses formules, le nom que porterait désormais « l’adopté » (mentionné comme tel dans le livret de famille).

Enfance et Familles d’Adoption rappelle que l’adoption relève de la vie privée, et qu’aucun document officiel, y compris l’extrait d’acte de naissance, ne fait mention de l’adoption pour cette raison. Cette indication dans le livret de famille est donc contraire à ce principe.

La présidente d¹Enfance et Familles d¹Adoption, Janice Peyré, a donc alerté le procureur de Nantes et la Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati. Elle a demandé :
– à ce que ce type d’erreur ne se reproduise pas ;
– de faire en sorte de faire refaire les livrets de famille pour celles qui ont été victimes de cette erreur.

Janice Peyré a rappelé dans son courrier que « les extraits d¹actes qui figurent sur le livret de famille étant destinés à être présentés à tous les tiers qui les demandent, il y va du respect de la vie privée des intéressés que leur rédaction soit parfaite ».

Des contacts sont actuellement en cours pour remédier à cette situation.

Si votre livret de famille comporte ce type de mention marginale pour votre enfant adopté plénièrement, merci de prendre contact avec Enfance et Familles d¹Adoption le plus rapidement possible.

Contact : votre association départementale ou la fédération EFA secretariat.federation@adoptionefa.org