Haïti : communiqué d’EFA (30 mai 2011)
EFA demande que toute la lumière soit faite sur l’accord franco-haïtien du 11 décembre 2010 relatif à l’adoption.
Actualités de l’adoption
Déploiement de l’AFA à l’étranger : rapport de l’IGAS et de l’IGAE (mai 2011)
Par lettre du 5 juillet 2010, le Ministre des affaires étrangères et européennes et la Secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité ont saisi le chef de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’Inspecteur général des affaires étrangères (IGAE) d’une mission conjointe relative au déploiement de l’Agence française de l’adoption (AFA) à l’étranger. L’AFA a pour mission d’informer, de conseiller et de servir d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs étrangers de moins de quinze ans. Elle a été créée par la loi n°2005-744 du 4 juillet 2005, portant réforme de l’adoption, dans le but d’offrir « un meilleur accompagnement et une meilleure information des candidats à l’adoption ».
Le rapport se décompose en trois parties : analyse de la stratégie d’implantation de l’AFA ; examen de l’offre de service de l’Agence à travers ses missions ; analyse du pilotage de l’Agence au regard des objectifs qui lui ont été fixés.
Haïti : EFA demande l’annulation d’une « circulaire »
Enfance & Familles d’Adoption a déposé le 21 mars 2011 un recours devant le Conseil d’Etat aux fins d’annulation de la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés, du 22 décembre 2010 (04-10/CI/0-6/MS/124), relative au « statut des enfants en cours de procédure d’adoption en Haïti et procédures judiciaires en France ».
Pour en savoir plus, notamment sur les conséquences de ce recours, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre association départementale.
Mission EFA en Italie (octobre 2010)
Découvrez la synthèse de la mission effectuée par EFA en Italie, second pays d’accueil après les États-Unis. Ces missions s’inscrivent dans la raison d’être d’EFA, qui est de mieux connaître les enfants dans l’attente et de mieux accompagner les familles vers eux, mais aussi après l’adoption. Elles ont pour but de mesurer les attentes, réalités et évolutions dans les pays d’origine, d’y faire connaître les familles adoptant en France, et de prendre connaissance des politiques d’adoption dans d’autres pays d’accueil que la France, en matière d’adoption nationale ou internationale.
Pensées vers le Japon
Au moment où le Japon vit un drame terrible, les pensées des familles d’Enfance & Familles d’Adoption vont vers les milliers de familles japonaises qui ont été touchées. La tâche qui attend la société japonaise est immense, et mobilise toute la solidarité, la détermination et les compétences nationales, avec l’apport de l’aide extérieure que les autorités du pays estimeront être nécessaire. Les réseaux de solidarité familiale et systèmes de protection sociale font que les enfants sont pris en charge au sein de la communauté. EFA ne peut donc que considérer comme inadapté, voire choquant, les demandes d’adoption qui se feraient jour en direction du Japon. Plus largement, EFA rappelle que l’adoption n’est pas une réponse aux situations d’urgence pour les enfants victimes de guerres (y compris internes comme en Libye) et de catastrophes naturelles ou non (comme au Pakistan).
Voir nos alertes précédentes (séisme en Haïti, « urgence » au Darfour, tsunami).
Haïti : question parlementaire au ministre de la justice
Le sénateur Milon interpelle le ministre de la justice sur le sort réservé aux requêtes en adoption plénières pour les enfants haïtiens.
Il rappelle la règle énoncée à l’article 370-5 du code civil (non cité dans sa question) qui permet la conversion et interroge le ministre de la justice sur la sanction d’un défaut de légalisation du consentement éclairé.
Le sénateur met aussi le ministre de la Justice devant ses responsabilités face à cette situation juridiquement ubuesque et particulièrement injuste face à la disparité des décisions rendues (dans le temps et l’espace).
EFA attend une réponse précise et aux questions posées la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Lire la suite
Se préparer à l’accueil d’un enfant européen : un nouvel outil
| « Adopter un enfant déjà grand ou une fratrie »
Chaque année, 15% des enfants adoptés à l’étranger arrivent de pays européens, un tiers d’entre eux sont des enfants grands, âgés de plus de cinq ans. |
Des témoignages et des avis de professionnels illustrent les différents thèmes développés : attente, prise en charge des enfants dans leur pays d’origine, évolution du projet, difficulté de prise de décision, première rencontre, premiers moments, scolarité, santé, adopter en solo, adopter une fratrie…
C’est un outil de sensibilisation, réalisé à partir d’exemples concrets, complémentaire des autres moyens d’information ou d’échanges dont disposent les candidats ayant un projet en Europe, et plus globalement de réflexion sur les thématiques « classiques » évoquées lors de la démarche d’adoption.
Les correspondants AFA et les associations départementales EFA sont les interlocuteurs des candidats intéressés pour échanger et réfléchir à partir de ce support.
Supprimer les notes ?
Dans le débat, hautement symbolique, « pour ou contre la suppression des notes », EFA rappelle que cette question renvoie à un débat plus vaste qui interroge les pratiques professionnelles des enseignants, la culture de l’évaluation et la relation pédagogique. Au centre de nos préoccupations, elle intègre la formation des enseignants, ainsi que l’information donnée aux familles. N’envisager que des réponses binaires, serait se couper de la réforme incontournable que réclame notre système scolaire.
A lire : Peter Gumbel « On achève bien les écoliers » (Editions Grasset – septembre 2010).
Voir les pages scolarité de notre site.
Adoptions internationales 2010
Le nombre d’enfants nés à l’étranger adoptés en 2010 : 3 504 enfants, contre 3 017 en 2009. Une augmentation du nombre d’enfants arrivant de Haïti, du Vietnam et de Colombie.
Problèmes juridiques pour les enfants arrivés d’Haïti à Noël
Les enfants évacués d’Haïti juste avant Noël sont arrivés avec des documents et des procédures à des stades très différents d’avancement.
Le sénateur Milon interpelle le ministre de la justice sur le sort réservé aux requêtes en adoption plénières pour les enfants haïtiens. Lire la suite