Haïti : question parlementaire au ministre de la justice

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Le sénateur Milon interpelle le ministre de la justice sur le sort réservé aux requêtes en adoption plénières pour les enfants haïtiens.

Il rappelle la règle énoncée à l’article 370-5 du code civil (non cité dans sa question) qui permet la conversion et interroge le ministre de la justice sur la sanction d’un défaut de légalisation du consentement éclairé.
Le sénateur met aussi le ministre de la Justice devant ses responsabilités face à cette situation juridiquement ubuesque et particulièrement injuste face à la disparité des décisions rendues (dans le temps et l’espace).
EFA attend une réponse précise et aux questions posées la réponse du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Lire la suite

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Se préparer à l’accueil d’un enfant européen : un nouvel outil

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« Adopter un enfant déjà grand ou une fratrie » 

Chaque année, 15% des enfants adoptés à l’étranger arrivent de pays européens, un tiers d’entre eux sont des enfants grands, âgés de plus de cinq ans.
Ces pays dans lesquels les projets d’adoption sont devenus complexes à différents titres, requièrent une réflexion approfondie très en amont de la procédure.
Ce cahier proposé par l’AFA et EFA permettra à chaque département de mieux accompagner les futurs parents pour une meilleure prise en compte des réalités de l’adoption en Europe, des limites à donner à leur projet, et leur donnera des informations sur les conditions de vie antérieures des enfants dans leurs pays d’origine et les risques qui y sont liés.
De nombreuses pistes de réflexion y sont proposées.

Des témoignages et des avis de professionnels illustrent les différents thèmes développés : attente, prise en charge des enfants dans leur pays d’origine, évolution du projet, difficulté de prise de décision, première rencontre, premiers moments, scolarité, santé, adopter en solo, adopter une fratrie…

C’est un outil de sensibilisation, réalisé à partir d’exemples concrets, complémentaire des autres moyens d’information ou d’échanges dont disposent les candidats ayant un projet en Europe, et plus globalement de réflexion sur les thématiques « classiques » évoquées lors de la démarche d’adoption.

Les correspondants AFA et les associations départementales EFA sont les interlocuteurs des candidats intéressés pour échanger et réfléchir à partir de ce support. 

Supprimer les notes ?

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Dans le débat, hautement symbolique, « pour ou contre la suppression des notes », EFA rappelle que cette question renvoie à un débat plus vaste qui interroge les pratiques professionnelles des enseignants, la culture de l’évaluation et la relation pédagogique. Au centre de nos préoccupations, elle intègre la formation des enseignants, ainsi que l’information donnée aux familles. N’envisager que des réponses binaires, serait se couper de la réforme incontournable que réclame notre système scolaire.

A lire : Peter Gumbel « On achève bien les écoliers » (Editions Grasset – septembre 2010).

Voir les pages scolarité de notre site.

Adoptions internationales 2010

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Le nombre d’enfants nés à l’étranger adoptés en 2010 : 3 504 enfants, contre 3 017 en 2009. Une augmentation du nombre d’enfants arrivant de Haïti, du Vietnam et de Colombie.

Les statistiques de la MAII (pdf)

Problèmes juridiques pour les enfants arrivés d’Haïti à Noël

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Les enfants évacués d’Haïti juste avant Noël sont arrivés avec des documents et des procédures à des stades très différents d’avancement.

Le sénateur Milon interpelle le ministre de la justice sur le sort réservé aux requêtes en adoption plénières pour les enfants haïtiens. Lire la suite

Consultations adoption : mobilisation et interrogation

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Les Consultations d’orientation et de conseil en adoption (COCA) sont à la disposition des familles dont les enfants arrivent d’Haïti, bien que n’ayant pas été associées à la réflexion sur les conditions d’arrivée. Le professeur Michel Roussey (CHU de Rennes) exprime son étonnement.

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Quelles adoptions internationales demain en Haïti ?

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À l’initiative de la France et du Québec, des représentants du Bureau permanent de La Haye et du siège social de l’Unicef à New York ainsi que les autorités centrales de l’Italie, du Luxembourg, des Etats-Unis, de la France et du Canada se sont réunis, les 10 et 11 décembre à Montréal (Québec), pour envisager un soutien commun à Haïti dans son effort d’améliorer le système d’adoption internationale dans le sens de la convention de La Haye.

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Évacuation des enfants haïtiens en cours d’adoption par des Français

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18 décembre 2010. La ministre des Affaires étrangères et européennes, Michèle Alliot-Marie, annonce que deux avions ont été affrétés pour « permettre aux familles françaises d’aller chercher en Haïti les enfants en cours d’adoption ». Les avions « quitteront Paris pour Port-au-Prince les 21 et 23 décembre prochain ».

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Haïti : décision du conseil d’état

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Dans une dépêche du 22 décembre 2010, le ministre de la justice et des libertés a prescrit aux procureurs d’émettre un avis négatif à toute requête en adoption plénière d’enfants haïtiens lorsque le consentement des parents ou représentants légaux de ces derniers à la rupture complète et irrévocable du lien de filiation n’avait pas été « légalisé » par les autorités haïtiennes (autrement dit, lorsque la signature du notaire haïtien devant lequel ce consentement avait été recueilli n’avait pas été authentifiée par une autorité publique haïtienne).

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Haïti : épidémie de choléra et procédures d’adoption

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La France a apporté dès le début de l’épidémie de choléra à Haïti une aide médicale et financière accrue. Tout est mis en oeuvre, par ailleurs, pour accélérer les procédures d’adoption en cours.

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