Repenser l’adoption en France – Propositions d’Enfance et Familles d’Adoption – Avril 2012

31 propositions pour repenser l’adoption

Au nom des 9000 familles qui composent son mouvement, Enfance & Familles d’Adoption interpelle les candidats aux élections, et décline en 31 propositions les enjeux majeurs de l’adoption aujourd’hui:

  • une politique de l’adoption globale et concertée,
  • une préparation et un accompagnement réalistes et pragmatiques des candidats à l’adoption,
  • une réforme en profondeur de l’adoption internationale, un engagement fort de l’Etat en faveur des enfants adoptables en France,
  • un renforcement de l’accompagnement des familles adoptives,
  • un accès aux origines accompagné à toutes les étapes.

31 propositions concrètes pour que la France s’adapte à l’évolution de l’adoption et réponde au mieux aux besoins des enfants privés de famille en France et dans le monde, ainsi qu’aux demandes des pays d’origine, dans le respect de l’éthique et des conventions internationales. (4 avril 2012)

Le livre blanc d’EFA (repenser l’adoption) (publié en 2012 et revu en 2013)

En février 2011, l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale des Affaires étrangères (IGAE) publiaient un rapport sur le déploiement de l’Agence française de l’adoption (AFA) à l’étranger.

Si nous soutenons la majorité des préconisations de ce rapport, nous avons déjà eu l’occasion d’exprimer notre opposition à la recommandation spécifiant que les familles passant par l’AFA devraient se limiter à un seul dossier (voir la revue Accueil n° 161, p. 50).

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En avril 2008, Jean-Marie Colombani écrivait: La diminution des adoptions internationales enregistrées depuis deux ans conduit à s’interroger sur les évolutions futures mais également sur l’organisation du système français.

Quatre ans plus tard, non seulement le constat est toujours d’actualité mais les réformes amorcées alors sont restées au milieu du gué et le dispositif français semble plus inadapté que jamais à l’évolution de l’adoption internationale. La très forte baisse des adoptions internationales (- 52 % entre 2005 et 2011) en est une des illustrations les plus visibles.

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Enfance & Familles d’Adoption a engagé une réflexion autour des pistes suivantes:

  • Evolution de la loi de 2002 vers la disparition de l’anonymat, avec recueil du nom et maintien du secret à la demande de la mère.
  • Informer la mère de la divulgation de son identité et lui proposer un accompagnement (ex. de la Suisse).
  • Recueil systématique d’informations médicales (bilans sanguins ou médicaux au moment de l’accouchement tout au moins), pour qu’elles soient versées au dossier de l’enfant, sans éléments identifiants.

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EFA demande que toute la lumière soit faite sur l’accord franco-haïtien du 11 décembre 2010 relatif à l’adoption

Le 22 décembre 2010, à l’occasion de l’évacuation de près de 300 enfants haïtiens adoptés ou en cours d’adoption par des Français suite à l’accord du 11 décembre entre le Premier ministre haïtien et l’Ambassadeur de France à Port-au-Prince, le Garde des Sceaux a adressé aux procureurs généraux une dépêche valant circulaire (réf. 04-10/CI/0-6/MS/271). Selon cette dépêche, le départ des enfants munis de la seule validation de l’adoption par l’IBESR n’ayant été « autorisé par les autorités haïtiennes que dans le cadre de l’adoption simple », « tout dépôt d’une requête en adoption plénière donnera lieu à un avis négatif [de la part des procureurs de la République] » (p. 1 et 6).

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L’Académie de médecine vient de publier un rapport, Faciliter l’adoption nationale,  s’inquiétant de la baisse régulière de l’adoption nationale et s’intéressant de plus près aux situations de délaissement parental de certains enfants placés (format pdf).

Enfance & Familles d’Adoption ne peut que se réjouir de voir ressurgir publiquement deux sujets qui préoccupent notre association depuis de nombreuses années. Toutefois, on peut déplorer que ce rapport n’échappe pas aux traditionnels clichés et amalgames concernant les enfants placés et les enfants adoptables, aboutissant à des préconisations qui prêtent à discussion.

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LETTRE OUVERTE À MADAME ALLIOT-MARIE

MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET EUROPÉENNES

Paris, le 21 décembre 2010

Madame le Ministre,

Vous avez été à l’initiative de la décision de l’État français d’évacuer plus de 300 enfants haïtiens en cours d’adoption, certains déjà titulaires d’un jugement d’adoption, d’autres seulement en cours d’adoption.

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Alors que les parlementaires français examinent un texte intitulé « Immigration, intégration et nationalité », Enfance & Familles d’Adoption s’interroge sur une banalisation de propos qui tendent à créer des clivages au sein de la société française. Après « l’identité nationale », présentée comme menacée par l’immigration et par des pratiques culturelles que certains voudraient lui associer, voilà que l’on cherche à diviser les citoyens de ce pays entre ceux qui seraient « d’ici » et ceux qui seraient d’origine étrangère, ces derniers étant, par glissement, a priori suspects.

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Les rubriques actualité Haïti consultables directement depuis la page d’accueil sont actualisées très régulièrement, avec des informations dont Enfance & Familles d’Adoption s’efforce de vérifier la fiabilité, des communiqués, des conseils, des pistes d’entraide, un fil d’info, une revue de presse, des pistes pour aider la population haïtienne, des mises en garde, etc. La fédération et les associations départementales travaillent en concertation avec le Service de l’adoption internationale, l’Agence française de l’adoption, les conseils généraux, les organismes autorisés pour l’adoption et différentes associations, pour suivre l’évolution de la situation sur le terrain et rechercher des solutions possibles à la situation des enfants en Haïti, dans le respect de la population haïtienne et de la légalité des procédures. Des mesures sont prises pour informer et soutenir les familles qui attendent et celles dont les enfants ont été adoptés à Haïti.

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Annoncé depuis l’été, le projet de réforme de l’adoption devait s’inspirer largement des préconisations du rapport que Jean-Marie Colombani avait remis au président de la République en mars 2008, préconisations corroborées notamment par les conclusions du rapport du Sénat sur l’adoption ainsi que de celui de la Cour des comptes sur l’AFA et les OAA (2009).

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