Le 14 février 2014, Eric Breteau et Emilie Lellouche, les deux responsables de l’association Arche de Zoé, ont été condamnés par la cour d’appel de Paris à deux ans d’emprisonnement avec sursis et à cinq ans d’interdiction de travailler avec des enfants, pour exercice illégal d’intermédiaire à l’adoption et escroquerie au préjudice des familles qu’ils avaient convaincues de soutenir leur projet. La cour d’appel n’a pas retenu le motif pour tentative d’entrée ou de séjour de mineurs en situation irrégulière, pour lequel ils avaient également été condamnés en première instance. Enfance & Familles d’Adoption regrette qu’une fois encore, comme l’avait souligné Danielle Housset, présidente d’honneur d’EFA, lors du procès de 2012, « les plus grandes victimes … sont les enfants qui … font les frais de la folie, de la mégalomanie, de l’inconscience ou de la manipulation des adultes ».

Ni humanitaire,  ni adoption : chronique d’une supercherie numérique, l’historique de cette affaire

Le contexte : Ce communiqué fait suite à la décision de reporter le projet de loi famille, annoncée par le premier ministre le 4 février 2014. Ce projet de loi, dont le contenu précis n’avait pas encore été présenté, avait donné lieu à de nombreuses consultations et auditions, notamment dans le cadre de groupes de travail mis en place par la ministre de la famille, Dominique Bertinotti, et des travaux des groupes parlementaires. EFA a été force de propositions dans les auditions conduites par les groupes de travail et les groupes parlementaires.

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Dans les régions dévastées des Philippines, sous les décombres enchevêtrés, chacun recherche un être cher et parfois tous les membres de sa famille. Personne ne peut même aider l’autre à soutenir son deuil tant il paraît que chacun est touché. Ici, nous sommes tous interpelés: déferlante d’émotions devant l’ampleur et l’injustice de cette nouvelle catastrophe naturelle et notamment devant le dénuement des enfants. Enfance & Familles d’Adoption, tout en exprimant sa solidarité avec les enfants et parents des Philippines, rappelle que l’urgence et l’élan humanitaires ne sont pas à confondre avec le projet personnel, lentement et mûrement réfléchi, d’adopter un enfant pour la vie. L’adoption n’est pas un geste de sauvetage.

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Histoires, 
traces,
 origines
:
 accompagner 
le 
droit 
à 
l’accès 
de 
tous 
les 
adoptés, 
nés 
en 
France 
ou 
à
 l’étranger, ainsi 
que 
des 
personnes
 ayant 
été 
placées 
en 
France. Les positions d’EFA ont été présentées en novembre et en juillet 2013 lors d’auditions dans le cadre du projet de loi sur la famille, par le groupe de travail dirigé par Irène Théry et par le groupe PS à l’Assemblée nationale, ainsi que par le groupe UMP au Sénat. Les propositions d’EFA abordent la question de l’accès aux origines et de l’accompagnement (des demandeurs et des parents de naissance ou adoptifs) de manière transversale; elles s’attardent sur la vulnérabilité des mineurs (face à des recherches précoces ou à l’impact des réseaux sociaux et d’Internet), et abordent les spécificités concernant les adoptés nés en France (qu’ils soient nés sous X ou non) et les adoptés nés à l’étranger, en présentant quelques politiques de pays d’origines.

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On parle à nouveau aujourd’hui d’utiliser « mieux » et plus l’adoption simple, voire de la laisser seule subsister en « l’aménageant » notamment par suppression de sa révocabilité.

Elle apparaît aux auditeurs mal avertis ou à certains politiques, auteurs, sociologues, psychologues, travailleurs sociaux comme une institution plus facile à manier que l’adoption plénière : elle permettrait plus aisément de répondre à la demande croissante des postulants à l’adoption ou à la recherche de leurs origines qu’entreprennent ceux dont la filiation première a été rompue.

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C’est avec un grand étonnement que nous avons appris que le centre de vaccinations internationales d’Air France organisait deux journées de consultation adoption les 25 et 26 mars par le docteur Jean-François Chicoine avec la collaboration des médecins répondants français du centre, chaque consultation d’une heure revenant à 330€.

Serions-nous un pays en voie de développement en matière de santé de l’adoption, perçu comme tellement démuni, pour que nos cousins canadiens envisagent ce qui ressemble à une « mission humanitaire » – à des tarifs qui n’ont rien d’humanitaire ?

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Le 14 février 2014, Eric Breteau et Emilie Lelouch, les deux responsables de l’association Arche de Zoé, ont été condamnés par la cour d’appel de Paris à deux ans d’emprisonnement avec sursis et à cinq ans d’interdiction de travailler avec des enfants, pour exercice illégal d’intermédiaire à l’adoption et escroquerie au préjudice des familles qu’ils avaient convaincues de soutenir leur projet. La cour d’appel n’a pas retenu le motif pour tentative d’entrée ou de séjour de mineurs en situation irrégulière, pour lequel ils avaient également été condamnés en première instance. Enfance & Familles d’Adoption regrette qu’une fois encore, comme l’avait souligné Danielle Housset, présidente d’honneur d’EFA, lors du procès de 2012, « les plus grandes victimes… sont les enfants qui… font les frais de la folie, de la mégalomanie, de l’inconscience ou de la manipulation des adultes ».

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Dans son tout dernier bulletin (octobre 2012), le Service social international (SSI) fait part de son inquiétude face à la forte augmentation des adoptions en République démocratique du Congo (36 en 2008 pour 339 en 2011) et appelle les pays d’accueil « à faire preuve de retenue dans le développement [des adoptions] ». Multiplication des adoptions, contexte de « post conflit », absence des garanties nécessaires à un tel développement des adoptions, autant d’éléments qui doivent nous inciter à la prudence.

Lire l’extrait du bulletin du SSI

 

 

 

 

“MARIAGE ET ADOPTION POUR TOUS” Un avant-projet de loi et un climat qui occultent les nécessaires débats de fond sur l’adoption

Enfance & Familles d’Adoption en 2012, ce sont plus de 30 000 enfants (adoptés et non adoptés) vivant au sein de plus de 9 000 familles adhérentes. Depuis sa création, il y a bientôt 60 ans, ce sont près de 200 000 enfants nés en France et à l’étranger dont les parents ont rejoint la fédération à un moment de leur parcours.

Apolitique et laïque, EFA réunit en son sein une grande diversité de situations parentales, à l’image de la diversité de la société française : couples homme-femme, mariés ou non, précédemment divorcés ou non, parents célibataires, veufs ou veuves, couples de femmes ou d’hommes. Des familles de toutes sensibilités et de toutes convictions.

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Le 7 août dernier, le Service de l’adoption internationale publiait un communiqué informant les postulants à l’adoption en Russie de l’évolution des conditions requises par ce pays : à compter du 1er septembre 2012, une formation préalable de 30 à 80 heures sera exigée.

Si cette disposition n’est pas une surprise – elle fait partie du traité franco-russe signé le 18 novembre 2011 qui doit encore être ratifié –, la soudaineté de son application et le manque d’anticipation de l’Autorité centrale française, responsable des adoptions internationales, interroge.

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