Les enfants pupilles de l’État victimes de la décentralisation

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A la suite d’un jugement de délaissement parental de leurs deux parents, Killian et Sarah sont devenus pupilles de l’État. Désormais un conseil de famille des pupilles de l‘État, composé d’élus départementaux désignés par le président du conseil départemental et de personnes de la société civile (représentants associatifs et personnes qualifiées) nommées par le représentant de l’État dans le département, prend, avec le tuteur, les grandes décisions pour eux et met en œuvre leur projet de vie. Le préfet qui est le tuteur légal de ces enfants, prend toutes les mesures urgentes les concernant et gère leurs biens. Avec le conseil de famille, il est doté de tous les attributs de l’autorité parentale. Il doit également veiller à ce que le conseil départemental, gardien de l’enfant, fasse appliquer toutes les décisions prises pour eux par les organes de la tutelle. En devenant pupilles de l’État, Killian et Sarah bénéficient du statut le plus protecteur que l’État puisse leur offrir : des adultes, reconnus pour leurs compétences et leur complémentarité, vont définir leur projet de vie et vérifier sa mise en œuvre jusqu’à leur majorité ou leur permettre d’intégrer une nouvelle famille en consentant à leur adoption.

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Proposition de loi visant à réformer l’adoption

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EFA prend position sur la proposition de loi visant à réformer l’adoption

(mise à jour du 27 novembre 2020)

La proposition de loi (PPL) intitulée “visant à réformer l’adoption”, déposée le 30 juin 2020 par Mme Limon et le groupe la République en marche, a été examinée par la Commission des lois le 23 novembre, et sera discutée en séance publique de l’Assemblée nationale à partir du 2 décembre, selon la procédure accélérée, avec un seul débat dans chaque chambre du Parlement.

Un groupe, composé de juristes et d’acteurs de l’adoption a analysé le texte de la PPL, relevé l’incohérence de nombreuses dispositions et rédigé un Livre blanc, auquel EFA s’est associé.

Lors de l’examen par la Commission des lois, parmi les 200 amendements déposés, certains qui ont été adoptés, vont dans le sens des propositions du Livre blanc et des auditions réalisées du 17 au 19 novembre. Cependant, le texte adopté en commission (pdf) reste insatisfaisant voire dangereux sur certains points.

EFA reste inquiet de l’esprit de cette réforme qui, au vu du caractère surprenant de certains amendements adoptés par la Commission, semble plus orientée vers les désirs des adultes que vers l’intérêt des enfants

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Suppression de l’instruction à domicile, EFA rappelle à Monsieur Blanquer sa demande d’adapter l’entrée à l’école des enfants adoptés.

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Dans la lettre du 12 octobre 2020 adressée au Ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, Enfance & Familles d’Adoption (EFA) renouvelle sa demande de publication d’un décret permettant d’adapter l’entrée à l’école et la scolarité des enfants adoptés à leurs besoins spécifiques de façon homogène dans toutes les académies.

Notre demande, maintes fois réitérée au cours des deux dernières années dans le cadre de l’abaissement à 3 ans de l’âge de l’instruction obligatoire (voir communiqué EFA du 25/11/2019), s’est heurtée à un refus du Ministre qui reconnait « la nécessité pour l’Éducation nationale de développer une approche personnalisée », dit « faire confiance aux acteurs de terrain » et souligne qu’un enfant adopté peut tout à fait suivre une instruction à domicile pour « bien préparer sa future scolarisation (pdf page 24)». Ce refus a été confirmé dans un courrier adressé à EFA le 7 Octobre 2019.

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Adoptions irrégulières au Mali

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Après le Sri Lanka l’an dernier, c’est aujourd’hui au tour du Mali d’être au cœur de l’actualité médiatique de l’adoption. TV5 monde et différents journaux relaient depuis quelques jours la plainte pour escroquerie et abus de confiance déposée par neuf personnes adoptées dans les années 1980 contre l’organisme d’adoption qui avait accompagné leurs parents.

La découverte d’illégalités dans un dossier d’adoption est un choc, un bouleversement profond pour toute la triade adoptive : enfants, parents de naissance, parents par adoption. Pour l’adopté, il s’agit de recomposer à nouveau son histoire, de questionner son identité, de retrouver du sens. Les parents, quant à eux, vivent avec la culpabilité et la souffrance d’avoir participé malgré eux à un système frauduleux qu’ils n’imaginaient pas. Créer une famille solide suppose de pouvoir agir en confiance avec tous les intervenants du processus.

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Racisme et discrimination

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Dans une société où les minorités peinent à se faire accepter, bon nombre d’adoptés et leurs familles vivent leur différence au quotidien. EFA s’est toujours élevé contre les discriminations quelles qu’elles soient, dont les enfants et leurs familles peuvent être la cible dans les débats de société qui ont émaillé notre histoire.

La mort de Georges Floyd dans des conditions dramatiques a suscité une onde de choc jusque dans nos foyers. Chaque acte raciste ou discriminant fait remonter à la surface des vécus et des ressentis puissants chez nos enfants adoptés qui ne nous ressemblent pas, ce que nous ne pouvons ignorer.

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Quel avenir pour le CNPE ?

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Lors de l’assemblée plénière du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) du 26 novembre 2019, Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance a annoncé la reconduction pour une année des mandats des membres du CNPE. Sa vice-présidente n’est pas reconduite et sa secrétaire générale n’est pas remplacée. La présidence sera désormais assurée par Monsieur Taquet en personne, alors qu’il n’a pas été en capacité de consacrer plus d’une heure à cette instance ce 26 novembre et encore moins de répondre aux nombreuses questions de l’assemblée.

Quel sera désormais le rôle du CNPE qui, malgré la loi, n’a quasiment jamais été saisi par le ministre d’une quelconque question et s’est principalement autosaisi ? De quelle indépendance le CNPE va-t-il bénéficier ? Comment va-t-il fonctionner ?

Une motion de défiance a été votée pour faire part au ministre de toutes les interrogations de l’assemblée face à ces décisions incompréhensibles et qui signent sans nul doute la fin du CNPE.

Télécharger la motion du Conseil national de la protection de l’enfance.

Le 4 décembre 2019
Le Conseil d’administration d’Enfance & Familles d’Adoption

EFA répond au ministère de l’éducation nationale qui refuse d’adapter la scolarité des enfants adoptés.

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Une fois encore, le ministre de l’Éducation nationale a refusé d’entendre les arguments d’Enfance & Familles d’Adoption (EFA) sur la nécessité, pour les enfants adoptés, d’introduire une certaine flexibilité dans l’application de l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à 3 ans et vient de rejeter la demande de publication d’un décret pour adapter l’obligation scolaire des enfants adoptés.

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Un rapport qui ne répond ni aux besoins des enfants, ni aux attentes des familles.

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EFA prend position

Le rapport sur l’adoption présenté par Mesdames Monique Limon, députée, et Corinne Imbert, sénatrice (pdf), a été remis au Premier ministre et au secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé chargé de la protection de l’enfance. Certaines préconisations figurent également dans la « stratégie de prévention et de protection de l’enfance » présentée par Monsieur Taquet le 14 octobre.

Certaines mesures rejoignent les propositions d’Enfance & Familles d’Adoption : préparation des candidats à l’adoption, accompagnement des familles, renforcement de la formation des professionnels, généralisation du « bilan d’adoptabilité » pour tous les enfants pupilles de l’Etat, accompagnement de tous les adoptés qui sont dans une démarche de recherche des origines….

Cependant nous avons également des points importants de désaccords.

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Projet de loi pour une école de la confiance

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Le projet de loi pour une école de la confiance est débattu en séance publique depuis ce lundi 11 février 2019 devant l’Assemblée Nationale.

Enfance & Familles d’Adoption (EFA) déplore que sa demande, maintes fois réitérée durant ces neuf derniers mois, d’introduire de la flexibilité dans l’application, pour les enfants adoptés, de la mesure d’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à 3 ans soit restée sans réponse.

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Nouveau projet de fusion AFA/GIPED, quand l’histoire se répète,

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Nouveau projet de fusion AFA/GIPED, quand l’histoire se répète,

Dans le cadre de la proposition de loi concernant l’interdiction des violences éducatives ordinaires (N° 1414), le gouvernement a déposé le 27 novembre un amendement  (N° 37) afin d’être autorisé à prendre, par ordonnance, les dispositions permettant la fusion de l’Agence française de l’adoption (AFA) et du groupement d’intérêt public « Enfance en danger » (GIPED).

Ce projet, déjà porté par le précédent gouvernement, avait été abandonné, en octobre 2016, face à la mobilisation des associations de parents adoptifs et faute d’avoir trouvé le vecteur législatif nécessaire. La mobilisation contre cette fusion était liée à l’absence totale de prise en considération des accréditations de l’Agence dans les pays d’origine, rendues immédiatement caduques en cas de disparition du GIP AFA. Avec, pour conséquence, l’arrêt brutal, dans un certain nombre de pays, de toutes les procédures d’adoption en cours et ce, quel que soit leur avancement.

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