Archive d’étiquettes pour : Adoption Nationale

Bonjour, je suis Léa et j’ai 8 ans.

Cette année, je suis devenue pupille de l’État, mais je ne comprends pas bien ce que ça veut dire.

Avec le soutien de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), de la fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (FNADEPAPE) et de l’Union nationale des acteurs du parrainage de proximité (UNAPP), Enfance & Familles d’Adoption (EFA) a conçu un livret pour les enfants qui, comme moi, deviennent pupilles de l’État.

Pourquoi j’ai besoin de vous ?

L’objectif de ce livret est d’accompagner les enfants comme moi dans cette étape de leur vie et de leur offrir un espace de parole dans un cadre rassurant et bienveillant. Soutenus par les adultes présents auprès d’eux, ils partageront mes émotions, mes inquiétudes mais aussi mes envies, en se disant peut-être : « C’est comme moi ! » Ils pourront ainsi laisser libre cours à leurs questions sur leur présent et leur avenir.

Pour financer l’impression et l’envoi de ce livret à tous les services ASE et aux 117 conseils de famille des pupilles de l’État, EFA lance une campagne de financement participatif, qui complètera les fonds déjà réunis.

Au fait, c’est quoi exactement être pupille de l’État ?

On peut devenir pupille de l’État à tout âge (jusqu’à ses 18 ans). Un tuteur – représentant l’État – et un conseil de famille (conseil de famille des pupilles de l’État) prennent les décisions concernant l’enfant à la place des parents, tandis que d’autres adultes les accompagnent au quotidien (familles d’accueil, éducateurs…).

Je vous invite donc à me retrouver sur la plateforme Hello Asso où tous les détails sont disponibles, pour apporter une pierre précieuse à l’édifice !.

 

 

Loi du 21 février visant à réformer l’adoption et ordonnance du 5 octobre 2022 : où est la sécurisation du processus adoptif ?

L’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 a été prise en application de l’article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption. Son but était de rendre visibles la valorisation de l’adoption simple voulue par le législateur et le particularisme de l’adoption de l’enfant du conjoint, partenaire de PACS ou concubin, en coordonnant les règles du code civil entre elles et en les harmonisant avec celles du code de l’action sociale et des familles. À cet effet, l’ordonnance restructure formellement l’ensemble du Livre I, titre VIII du code civil tel qu’issu de la loi du 21 février 2022, sans en changer le fond et modifie, à peine, le code de l’action sociale et des familles. Publiée le 6 octobre 2022 (Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° 0232 du 06/10/2022 – legifrance.gouv.fr ), l’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et sera applicable aux instances introduites à compter de cette date.

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Mardi 13 décembre 2022

La vie d’un enfant confié aux services de l’Aide sociale à l’enfance doit se rapprocher le plus possible de celle de tous les autres enfants. Les professionnels ont le souci de donner une dynamique au parcours de l’enfant pour répondre à son intérêt supérieur : en premier lieu, d’acquérir, à sa majorité, une autonomie aussi bonne que possible en prenant en compte tous les éléments de son environnement.

La loi du 21 février 2022 formalise l’obligation de réaliser un bilan médical, psychologique et social pour tout enfant devenant pupille de l’État. Ce bilan vient remplacer le bilan qui était jusque-là réalisé le plus souvent par un.e psychologue.

En partant de la situation de Léa, des professionnels de terrain partageront avec les participants leur expertise pour effectuer ce bilan médical, psychologique et social. Nous découvrirons, à partir de documents facilement réutilisables, l’importance de ce bilan qui vient compléter les informations contenues dans le projet pour l’enfant.

Devant nous, un Conseil de famille des pupilles de l’État se réunira spécialement pour examiner la situation de Léa, avec sa participation, interrogera tour à tour chaque professionnel. Le Conseil élaborera avec l’aide des participants plusieurs projets de vie et, en fin de journée, choisira le plus adapté pour Léa, en évoquant sa mise en œuvre.

Programme, informations et inscription

Les colloques et les congrès organisés par EFA

C’est avec tristesse que nous avons appris le décès subit du Docteur Catherine Dartiguenave, ancien médecin de l’Agence Française de l’Adoption (AFA).

Nombre de nos adhérents ont eu l’occasion de la rencontrer, que ce soit lors des formations, colloques ou lors de la réflexion sur leur projet personnel d’adoption avec l’AFA.

Dès son arrivée à l’Agence, elle a initié une collaboration avec EFA autour des Consultations d’orientation et de conseil en adoption, à laquelle elle a associé ses homologues de la Mission de l’adoption internationale (MAI). Nous avons partagé nos convictions, débattu de nos divergences, dans un esprit d’écoute et de respect mutuels, avec toujours en ligne de mire, les besoins des enfants adoptés.

Cette collaboration dans le domaine de la santé s’est élargie au fil du temps à l’ensemble des thématiques relatives à l’adoption et a permis à EFA de construire un partenariat durable avec ces deux institutions (MAI et AFA).

Nous exprimons nos sincères condoléances à sa famille et à ses anciens collègues.

Vie de famille, l’émission de la CAF.
Focus sur la réforme de l’adoption avec Anne Royal, présidente de la Fédération Enfance et Familles d’adoption (Efa).

Regarder l’émission

Quelles sont les grandes étapes d’une adoption ? Quelles différences entre une adoption à l’étranger et en France ? Pour nous éclairer, Charlotte Girault, directrice générale de l’Agence française de l’adoption (AFA).

Regardre l’émission

 

Chaque année, près de 600 enfants deviennent tardivement pupilles de l’État. Pour eux, l’autorité parentale sera désormais exercée par un tuteur et un Conseil de famille. EFA a conçu un livret illustré, Léa devient pupille de l’État, pour leur permettre d’y voir plus clair sur leur nouveau statut, pour répondre aux multiples questions qu’ils se posent : qu’est-ce qui va se passer pour moi ? Qui va s’occuper de moi ? Où je vais vivre ? À qui est-ce que je peux poser toutes ces questions ?

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Ce texte nous laisse un sentiment partagé. S’il comporte des avancées en faveur des enfants les plus vulnérables, il n’en reste pas moins que les députés et le gouvernement sont restés sourds à nos inquiétudes concernant plusieurs aspects, favorisant parfois un droit à l’enfant en lieu et place du droit de l’enfant délaissé à grandir dans une famille choisie pour lui en fonction de ses besoins. S’ajoute à cela la crainte que les échéances électorales ne précipitent la publication des décrets sans concertation.

Concrètement qu’en est-il ? En voici les principales dispositions.

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La proposition de loi visant à réformer l’adoption a été examinée par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale le 12 janvier 2022.

L’amendement de la rapporteure, la députée Madame Limon, adopté par la commission des lois, vise à rétablir une disposition de l’article 14, décriée par de nombreux acteurs de l’adoption dont EFA, qui avait été supprimée par le Sénat. Cette disposition modifierait la composition des conseils de famille des pupilles de l’État.

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La proposition de loi relative à l’adoption a été adoptée en 1ère lecture à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Compte-tenu des désaccords entre députés et sénateurs, le texte a ensuite fait l’objet d’une tentative de conciliation en commission mixte paritaire. Celle-ci s’est réunie le 4 novembre 2021 pour procéder à l’examen des dispositions restant en discussion.  Des points de convergence ont été trouvés sur la majeure partie du texte mais un blocage subsiste concernant l’article 9 bis. La commission mixte paritaire n’a donc pas pu parvenir à élaborer un texte commun et la proposition de loi fera l’objet d’une nouvelle lecture dans chaque chambre en janvier 2022.

L’article 9 bis en question fait l’objet de nombreuses critiques parce qu’il permettrait de prononcer l’adoption d’un enfant, né d’une PMA pratiquée à l’étranger, par la mère d’intention en passant outre le refus du consentement de la mère biologique en cas de séparation.

A lire : le rapport de la commission mixte paritaire sur le site du Sénat.

Pascale Salvage, professeur honoraire de l’Université Grenoble-Alpes a publié une analyse de cet article 9 bis sur le Forum Famille Dalloz, intitulé : “Le “fameux article 9 bis“ de la proposition de loi sur l’adoption, une mine de discriminations”. Dans ce billet, elle dénonce que cet article n’a pas sa place dans une proposition  de loi ayant pour objectif la protection de « tout enfant privé de son milieu familial ou ne pouvant y rester » (exposé des motifs de la proposition) et démontre que cette disposition temporaire applicable aux seules femmes déjà mères d’intention et déjà séparées de la mère biologique de l’enfant est discriminatoire.

A lire : Les commentaires EFA sur les modifications apportées au texte par le Sénat.

 

Relatif au même sujet :

Conseils de famille des pupilles de l’État : Rester unis autour des besoins et du projet de chaque enfant (16 janvier 2021).
Proposition de loi relative à l’adoption: l’article de la discorde (15 décembre 2021).
Proposition de loi visant à réformer l’adoption, première lecture au Sénat (1er novembre 2021).