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Entre idées reçues et réalité : l’adoption, comment ça marche ?

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Coté Experts – France Bleu Occitanie
Écoutez l’émission du mercredi 9 novembre 2022.

“L’Association Enfance Famille et Adoption propose de vous accompagner dans votre démarche d’adoption en vous permettant d’avoir accès à des informations ou à un partage de réflexions afin de mûrir votre projet. A l’occasion de la journée mondiale de l’adoption, on en parle dans Côté Experts.

Adopter un enfant est une démarche qui soulève beaucoup de question, et qui impose de satisfaire de nombreuses exigences. L’important est de trouver une famille, la meilleure possible, pour un enfant et non l’inverse. L’Association Enfance Famille et Adoption s’est créée dans le but d’accompagner, d’épauler les personnes qui réfléchissent à l’adoption, ou même qui sont déjà engagées dans le processus. Elle est très présente également pour les jeunes enfants adoptés. L’antenne de Haute-Garonne s’investie grandement chaque jour et nous les avons reçu dans Côté Experts à l’occasion de la journée mondiale de l’adoption”

Loi du 21 février visant à réformer l’adoption et ordonnance du 5 octobre 2022 : où est la sécurisation du processus adoptif ?

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Loi du 21 février visant à réformer l’adoption et ordonnance du 5 octobre 2022 : où est la sécurisation du processus adoptif ?

L’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 a été prise en application de l’article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption. Son but était de rendre visibles la valorisation de l’adoption simple voulue par le législateur et le particularisme de l’adoption de l’enfant du conjoint, partenaire de PACS ou concubin, en coordonnant les règles du code civil entre elles et en les harmonisant avec celles du code de l’action sociale et des familles. À cet effet, l’ordonnance restructure formellement l’ensemble du Livre I, titre VIII du code civil tel qu’issu de la loi du 21 février 2022, sans en changer le fond et modifie, à peine, le code de l’action sociale et des familles. Publiée le 6 octobre 2022 (Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° 0232 du 06/10/2022 – legifrance.gouv.fr ), l’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et sera applicable aux instances introduites à compter de cette date.

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Journée professionnelle EFA « Du projet pour l’enfant au projet de vie : le bilan médical, psychologique et social »

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Mardi 13 décembre 2022

La vie d’un enfant confié aux services de l’Aide sociale à l’enfance doit se rapprocher le plus possible de celle de tous les autres enfants. Les professionnels ont le souci de donner une dynamique au parcours de l’enfant pour répondre à son intérêt supérieur : en premier lieu, d’acquérir, à sa majorité, une autonomie aussi bonne que possible en prenant en compte tous les éléments de son environnement.

La loi du 21 février 2022 formalise l’obligation de réaliser un bilan médical, psychologique et social pour tout enfant devenant pupille de l’État. Ce bilan vient remplacer le bilan qui était jusque-là réalisé le plus souvent par un.e psychologue.

En partant de la situation de Léa, des professionnels de terrain partageront avec les participants leur expertise pour effectuer ce bilan médical, psychologique et social. Nous découvrirons, à partir de documents facilement réutilisables, l’importance de ce bilan qui vient compléter les informations contenues dans le projet pour l’enfant.

Devant nous, un Conseil de famille des pupilles de l’État se réunira spécialement pour examiner la situation de Léa, avec sa participation, interrogera tour à tour chaque professionnel. Le Conseil élaborera avec l’aide des participants plusieurs projets de vie et, en fin de journée, choisira le plus adapté pour Léa, en évoquant sa mise en œuvre.

Programme, informations et inscription

Les colloques et les congrès organisés par EFA

Décès du Docteur Catherine Dartiguenave, ancien médecin de l’Agence Française de l’Adoption (AFA)

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C’est avec tristesse que nous avons appris le décès subit du Docteur Catherine Dartiguenave, ancien médecin de l’Agence Française de l’Adoption (AFA).

Nombre de nos adhérents ont eu l’occasion de la rencontrer, que ce soit lors des formations, colloques ou lors de la réflexion sur leur projet personnel d’adoption avec l’AFA.

Dès son arrivée à l’Agence, elle a initié une collaboration avec EFA autour des Consultations d’orientation et de conseil en adoption, à laquelle elle a associé ses homologues de la Mission de l’adoption internationale (MAI). Nous avons partagé nos convictions, débattu de nos divergences, dans un esprit d’écoute et de respect mutuels, avec toujours en ligne de mire, les besoins des enfants adoptés.

Cette collaboration dans le domaine de la santé s’est élargie au fil du temps à l’ensemble des thématiques relatives à l’adoption et a permis à EFA de construire un partenariat durable avec ces deux institutions (MAI et AFA).

Nous exprimons nos sincères condoléances à sa famille et à ses anciens collègues.

Vie de famille, l’émission de la CAF – Anne Royal présidente EFA

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Vie de famille, l’émission de la CAF.
Focus sur la réforme de l’adoption avec Anne Royal, présidente de la Fédération Enfance et Familles d’adoption (Efa).

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Vie de famille, l’émission de la CAF – Quelles sont les grandes étapes d’une adoption ?

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Quelles sont les grandes étapes d’une adoption ? Quelles différences entre une adoption à l’étranger et en France ? Pour nous éclairer, Charlotte Girault, directrice générale de l’Agence française de l’adoption (AFA).

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La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2020 (publication juin 2022)

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Une augmentation soutenue du nombre de pupilles de l’État au niveau national.

Au 31 décembre 2020, 3 464 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’État en France, soit un ratio de 23,8 pour 100 000 mineurs (contre 22,3 un an plus tôt). Le nombre de pupilles de l’État augmente pour la huitième année consécutive, de manière soutenue (+6,6 % par rapport à 2019, et +49 % entre 2012 et 2020).

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Léa devient pupille de l’État : une publication d’EFA destinée aux enfants pupilles de l’État et aux professionnels

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Chaque année, près de 600 enfants deviennent tardivement pupilles de l’État. Pour eux, l’autorité parentale sera désormais exercée par un tuteur et un Conseil de famille. EFA a conçu un livret illustré, Léa devient pupille de l’État, pour leur permettre d’y voir plus clair sur leur nouveau statut, pour répondre aux multiples questions qu’ils se posent : qu’est-ce qui va se passer pour moi ? Qui va s’occuper de moi ? Où je vais vivre ? À qui est-ce que je peux poser toutes ces questions ?

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Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2020 (publication février 2022)

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Au 31 décembre 2020, il y avait 3 464 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (3 248 en 2019 et 3 035 en 2018), suivis par 117 conseils de famille.

518 naissances suite à un accouchement sous le secret ont été enregistrées (480 en 2019 et 548 en 2018), 81 de ces enfants ont été restitués à leurs parents (16 %), 2 enfants ont été trouvés et admis au statut de pupilles de l’État. Par ailleurs, 18 nouveau-nés avec filiation établie ont été remis aux services de l’ASE en vue de leur admission comme pupilles de l’État. Enfin 4 enfants ont été admis suite à un échec d’adoption.

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La proposition de loi visant à réformer l’adoption a été définitivement votée par l’Assemblée nationale le 8 février 2022

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Ce texte nous laisse un sentiment partagé. S’il comporte des avancées en faveur des enfants les plus vulnérables, il n’en reste pas moins que les députés et le gouvernement sont restés sourds à nos inquiétudes concernant plusieurs aspects, favorisant parfois un droit à l’enfant en lieu et place du droit de l’enfant délaissé à grandir dans une famille choisie pour lui en fonction de ses besoins. S’ajoute à cela la crainte que les échéances électorales ne précipitent la publication des décrets sans concertation.

Concrètement qu’en est-il ? En voici les principales dispositions.

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