Une augmentation soutenue du nombre de pupilles de l’État au niveau national.
Au 31 décembre 2019, 3 248 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’État en France, soit un ratio de 22,3 pour 100 000 mineurs (contre 20,7 un an plus tôt). Le nombre de pupilles de l’État augmente pour la septième année consécutive, de manière soutenue (+ 6,5 % par rapport à 2018).
Le 20 octobre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à réformer l’adoption (pdf).
Le texte avait été déposé par la députée Monique Limon et plusieurs de ses collègues le 30 juin 2020. Il avait été adopté en première lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2020.
Le Sénat s’est montré sensible aux inquiétudes exprimées par les professionnels et le secteur associatif en ne conservant de ce texte que les mesures susceptibles d’améliorer la situation des enfants et le processus d’adoption.
Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, il doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire afin de tenter une conciliation des députés et des sénateurs pour aboutir sur un texte commun.
A lire : les commentaires EFA sur les modifications apportées au texte par le Sénat.
Enfance & Familles d’Adoption, 30 octobre 2021
Relatif au même sujet :
Conseils de famille des pupilles de l’État : Rester unis autour des besoins et du projet de chaque enfant (16 janvier 2021).
Proposition de loi relative à l’adoption: l’article de la discorde (15 décembre 2021).
Proposition de loi visant à réformer l’adoption, première lecture au Sénat (1er novembre 2021).
A la suite d’un jugement de délaissement parental de leurs deux parents, Killian et Sarah sont devenus pupilles de l’État. Désormais un conseil de famille des pupilles de l‘État, composé d’élus départementaux désignés par le président du conseil départemental et de personnes de la société civile (représentants associatifs et personnes qualifiées) nommées par le représentant de l’État dans le département, prend, avec le tuteur, les grandes décisions pour eux et met en œuvre leur projet de vie. Le préfet qui est le tuteur légal de ces enfants, prend toutes les mesures urgentes les concernant et gère leurs biens. Avec le conseil de famille, il est doté de tous les attributs de l’autorité parentale. Il doit également veiller à ce que le conseil départemental, gardien de l’enfant, fasse appliquer toutes les décisions prises pour eux par les organes de la tutelle. En devenant pupilles de l’État, Killian et Sarah bénéficient du statut le plus protecteur que l’État puisse leur offrir : des adultes, reconnus pour leurs compétences et leur complémentarité, vont définir leur projet de vie et vérifier sa mise en œuvre jusqu’à leur majorité ou leur permettre d’intégrer une nouvelle famille en consentant à leur adoption.
Une visio-conférence nationale d’EFA sur les enfants adoptables en France
Vous vous posez des questions, vous voulez en savoir plus sur les enfants adoptables en France : qui sont-ils ? Quel âge ont-ils ? Quel est leur parcours de vie ? De quels parents ont-ils besoin ? Quels projets sont envisageables pour eux ?
Tout au long de l’année 2021, EFA propose une visio-conférence nationale « Qui sont les enfants adoptables en France ? » gratuite et ouverte aux candidats à l’adoption en cours de procédure ou agréés. Cette conférence est animée par des membres d’EFA et éventuellement correspondants Enfants en Recherche de Famille (ERF) de tout le territoire.
Inscription en ligne (6 dates prévues).
Le rapport concernant la situation des pupilles de l’Etat au 31/12/2018 a été publié sur le site de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE).
Au 31/12/2018, 3 035 enfants bénéficient du statut de pupilles de l’Etat. Ce nombre augmente pour la sixième année consécutive soit + 9% par rapport à 2017 (2 778 pupilles au 31/12/2017). Les enfants pupilles ont en moyenne 8,9 ans et ont eu une prise en charge antérieure par l’Aide Sociale à l’Enfance d’au moins 5 ans pour la moitié d’entre eux.
Le rapport sur l’adoption présenté par Mesdames Monique Limon, députée, et Corinne Imbert, sénatrice (pdf), a été remis au Premier ministre et au secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé chargé de la protection de l’enfance. Certaines préconisations figurent également dans la « stratégie de prévention et de protection de l’enfance » présentée par Monsieur Taquet le 14 octobre.
Certaines mesures rejoignent les propositions d’Enfance & Familles d’Adoption : préparation des candidats à l’adoption, accompagnement des familles, renforcement de la formation des professionnels, généralisation du « bilan d’adoptabilité » pour tous les enfants pupilles de l’Etat, accompagnement de tous les adoptés qui sont dans une démarche de recherche des origines….
Cependant nous avons également des points importants de désaccords.
Au 31 décembre 2017, il y avait 2 778 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (2 626 en 2016 et 2 615 en 2015), suivis par 116 conseils de famille.
Au 31 décembre 2017, 2 778 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’État en France, soit un ratio de 18,7 pour 100 000 mineurs.
Le nombre de pupilles de l’État augmente pour la cinquième année consécutive, de manière plus marquée, de près de 6 % par rapport à 2016 alors qu’entre 2015 et 2016 la croissance n’était que de 0,4 %.
Le 24 avril 2019, EFA a été auditionné par Mesdames Monique Limon (députée LREM de l’Isère) et Corine Imbert (sénatrice LR de Charente-Maritime) dans le cadre de la mission adoption mise en place par Monsieur Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’Enfance. Plusieurs documents ont été remis à la mission dont le plaidoyer pour l’adoption nationale, et sa mise à jour le 2 juillet dernier, ainsi qu’un document reprenant nos principales revendications.