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Accompagnement du parcours des pupilles de l’État : l’avis du CNA remis officiellement à la Haut-Commissaire à l’enfance, par la présidente du CNA

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Cet avis relatif à l’accompagnement du parcours des pupilles de l’État est issu des travaux menés pendant plusieurs mois par un groupe de travail composé de 22 membres issus du Conseil national de l’adoption (CNA), du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), de l’Agence française de l’adoption (AFA), et de personnalités qualifiées. Il apporte des éclairages utiles à la construction du projet de loi visant à renforcer la protection de l’enfance.

L’avis se décline en cinq thématiques :

– Les liens affectifs durables : adoption simple, accueil durable et bénévole (ADB), parrainage, fratries, liens familiaux d’origine.
– La formation et l’accompagnement des assistants familiaux.
– Le handicap, la santé mentale, les soins
– Le délaissement parental et ses conséquences
– La préparation, l’accompagnement et le suivi des candidats à l’adoption : l’apparentement, la sécurisation, l’environnement

L’ensemble des préconisations formulées visent à garantir à chaque pupille une enfance dans un environnement stable, sécure et répondant à ses besoins affectifs, éducatifs et médicaux en mobilisant des leviers administratifs, juridiques, médicaux, psychologiques et humains.

EFA, membre du CNA, a participé activement à ce groupe de travail pour défendre

– Le repérage précoce des situations de délaissement,
– Des projets de vie pérennes pour les enfants pupilles de l’État,
– Un congé d’accueil de l’enfant pour les accueillants durables et bénévoles
– Et de bonnes pratiques pour la préparation et l’accompagnement des candidats à l’adoption et des familles adoptives.

Télécharger l’avis du CNA (pdf).

Disparition de Georges Labazée, vice-président du CNPE

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C’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris le décès brutal de Monsieur George Labazée survenu le 4 février.

Député, conseiller régional puis sénateur des Pyrénées-Atlantiques, il a été président de son conseil général. C’était une figure bien connue d’EFA puisqu’il a présidé le Conseil supérieur de l’adoption en 1983 puis a continué à y siéger jusqu’en 2016. Membre du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) depuis janvier 2017, il en a été nommé vice-président en février 2020.

Ancien instituteur, Georges Labazée était très engagé dans la cause des enfants. Homme d’une grande humanité, passionné, très à l’écoute, il a su animer, dynamiser le CNPE et porter sa voix auprès du gouvernement. Il gardait un intérêt particulier pour les questions touchant à l’adoption.

EFA présente toutes ses condoléances à sa famille et à ses proches.

 

Commission d’enquête indépendante sur les pratiques illicites en adoption internationale.

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EFA, La Voix des Adoptés et le Mouvement pour l’Adoption Sans Frontières se sont associés pour demander le vote, lors de la prochaine Assemblée plénière du CNPE, d’un avis réclamant la mise en place d’une commission d’enquête indépendante sur les pratiques illicites en adoption internationale.

Ces trois associations demandent également la création d’un dispositif national d’accompagnement des adoptés faisant une recherche des origines, et ce quelque soit leur lieu de naissance.

Lire l’avis.

Le Conseil national de la protection de l’enfance a publié son rapport d’activité 2019.

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Le Conseil national de la protection de l’enfance a publié son rapport d’activité 2019.
Depuis 2017, le CNPE a adopté 44 avis et communiqués, dont quatre sur saisine du Gouvernement, huit à l’initiative du bureau et 32 dans le cadre du travail des cinq commissions, selon le programme de travail adopté par l’Assemblée plénière chaque année.
Parmi ces cinq commissions, la commission «Adoption» a travaillé sur l’agrément et l’apparentement suite à la saisine du Gouvernement sur le fonctionnement des conseils de famille des enfants pupilles de l’Etat.

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La véritable éthique de l’adoption n’est pas idéologique : elle est centrée sur les besoins de l’enfant.

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EFA, l’UNAF et la FNADEPAPE ayant exprimé des avis concordants, ont souhaité co-signer une tribune afin de dénoncer les propos choquants et les préconisations inadaptées exprimés dans le rapport sur l’adoption remis les deux parlementaires, Mesdames Limon et Imbert,  le 14 octobre à Monsieur Adrien Taquet.

De son coté, le CNPE saisi sur le sujet par Adrien Taquet a rendu un avis centré sur les besoins de l’enfant.

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Quel avenir pour le CNPE ?

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Lors de l’assemblée plénière du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) du 26 novembre 2019, Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance a annoncé la reconduction pour une année des mandats des membres du CNPE. Sa vice-présidente n’est pas reconduite et sa secrétaire générale n’est pas remplacée. La présidence sera désormais assurée par Monsieur Taquet en personne, alors qu’il n’a pas été en capacité de consacrer plus d’une heure à cette instance ce 26 novembre et encore moins de répondre aux nombreuses questions de l’assemblée.

Quel sera désormais le rôle du CNPE qui, malgré la loi, n’a quasiment jamais été saisi par le ministre d’une quelconque question et s’est principalement autosaisi ? De quelle indépendance le CNPE va-t-il bénéficier ? Comment va-t-il fonctionner ?

Une motion de défiance a été votée pour faire part au ministre de toutes les interrogations de l’assemblée face à ces décisions incompréhensibles et qui signent sans nul doute la fin du CNPE.

Télécharger la motion du Conseil national de la protection de l’enfance.

Le 4 décembre 2019
Le Conseil d’administration d’Enfance & Familles d’Adoption

Rapport d’activité 2018 du CNPE

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Le second rapport d’activité du CNPE a été remis le 28 janvier 2019 en séance plénière à Madame Agnes Buzin, Ministre des solidarités et de la santé et de Monsieur Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance. Il comprend le rapport d’activité de chacune des 5 commissions (pdf), les avis et recommandations rendus (pdf), les communiqués publiés ainsi que les perspectives de travail pour 2019.