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Déchéance de nationalité : inquiétude des familles adoptives

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La fédération Enfance & Famille d’Adoption (EFA) s’émeut de la proposition de réforme tendant à introduire dans la Constitution la déchéance de nationalité pour les personnes binationales, nées françaises, condamnées pour une atteinte grave à la vie de la Nation. Forte d’une expérience de plus de 60 années, EFA  témoigne de la richesse de la binationalité au sein des familles adoptives, notamment telle qu’elle peut résulter de l’adoption (internationale) d’un enfant et s’inquiète légitimement de la portée symbolique d’une réforme qui inscrirait dans la Constitution une discrimination entre Français de naissance et stigmatiserait une partie de la population.

 

Sénat : audition d’EFA sur la protection de l’enfance

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Le 20 novembre 2014, Nathalie Parent, présidente d’EFA, a participé à la table ronde « Adoption et accouchement sous X » organisée par la commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre de la proposition de loi parlementaire relative à la protection de l’enfant.

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Nathalie Parent répond aux questions des sénateurs (27 mars 2014)

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Nathalie Parent, présidente d’Enfance & Familles d’Adoption, a été auditionnée le 27 mars 2014 par la commission des Affaires sociales du Sénat, chargée d’une mission sur la protection de l’enfance. Retrouvez les principaux éléments de son intervention : état des lieux de l’adoption aujourd’hui en France, formes juridiques de l’adoption, élargissement des compétences du CNAOP. Voir aussi les deux régimes juridiques de l’adoption.

Enfants de la Réunion : la responsabilité morale de l’Etat reconnue

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L’Assemblée nationale a reconnu mardi 18 février 2014 la “responsabilité morale” de l’Etat dans la migration forcée dans les années 60 et 70 vers des départements ruraux de l’Hexagone de plus de 1.600 enfants réunionnais, dont certains attendaient ce geste pour “tourner la page”.

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Report du projet de loi famille : dommage ! (4 février 2014)

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Le contexte : Ce communiqué fait suite à la décision de reporter le projet de loi famille, annoncée par le premier ministre le 4 février 2014. Ce projet de loi, dont le contenu précis n’avait pas encore été présenté, avait donné lieu à de nombreuses consultations et auditions, notamment dans le cadre de groupes de travail mis en place par la ministre de la famille, Dominique Bertinotti, et des travaux des groupes parlementaires. EFA a été force de propositions dans les auditions conduites par les groupes de travail et les groupes parlementaires.

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Origines : EFA auditionné à l’Assemblée nationale

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Le 16 juillet, Janice Peyré, présidente d’honneur d’EFA et membre du CNAOP, a été auditionnée à l’Assemblée nationale par le groupe PS « Justice, Famille, Adoption » sur la question de l’accès aux origines et de l’accompagnement des demandeurs en prévision de la future loi sur la famille. Lire la suite

Le SAI (re)devient la MAI

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A la suite d’une mesure de réorganisation interne du Ministère des Affaires Etrangères (réforme des emplois fonctionnels), le Service de l’Adoption internationale (SAI) se nomme désormais la Mission de l’Adoption Internationale (MAI).

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Validation et promulgation de la loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe

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Le Conseil constitutionnel a validé dans son intégralité, (pdf) le 17 mai 2013, la loi sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. La loi a été promulguée (pdf) au Journal officiel du 18 mai.

Mariage pour tous : Audition d’EFA au Sénat

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La commission des lois du Sénat a auditionné Enfance & Familles d’Adoption le 14 février dans le cadre du projet de loi visant à ouvrir le mariage et l’adoption aux couples de même sexe. Nathalie Parent, présidente, a présenté la position d’EFA replaçant l’enfant au cœur du débat et refusant de réduire la réflexion à une revendication d’adultes ou à la défense d’un schéma familial unique.

Lire l’intervention de Nathalie Parent

 

EFA demande un rendez-vous suite à la circulaire Taubira

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Madame Taubira, ministre de la Justice, a, par une circulaire, enjoint aux greffiers en chef des tribunaux d’instance de délivrer un certificat de nationalité française aux enfants nés à l’étranger de père français par gestation pour autrui. Cette injonction de la ministre ne peut que faire écho à la situation des enfants étrangers adoptés en adoption simple qui n’acquièrent la nationalité française de leurs(s) parent(s) que par la voie de la déclaration et souvent avec difficulté.

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