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Consentements éclairés à l’adoption plénière en Haïti

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Dans un communiqué du 12 septembre, la MAI annonce « qu’après de longs mois de négociation, le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique haïtien a accepté, par mémorandum en date du 31 juillet 2014, de légaliser les consentements éclairés à l’adoption  plénière reçus avant l’entrée en vigueur de la convention de La Haye en Haïti le 1er avril 2014. Les familles adoptives concernées peuvent dès à présent faire procéder à la légalisation.

 

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Nouvelle édition du guide Marabout de l’adoption

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Rédigé par Janice Peyré, présidente d’honneur d’EFA et membre du CNAOP, avec une préface d’Axel Kahn, le guide Marabout de l’adoption est, depuis sa parution, l’ouvrage référence pour les candidats à l’adoption, mais aussi pour les parents: nous emmenant bien au-delà de l’arrivée de l’enfant, il permet de se projeter dans l’avenir, avec tout ce qu’implique la filiation adoptive. Très documenté, entièrement remanié et actualisé.

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Arche de Zoé : un arrière-goût amer (février 2014)

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Le 14 février 2014, Eric Breteau et Emilie Lellouche, les deux responsables de l’association Arche de Zoé, ont été condamnés par la cour d’appel de Paris à deux ans d’emprisonnement avec sursis et à cinq ans d’interdiction de travailler avec des enfants, pour exercice illégal d’intermédiaire à l’adoption et escroquerie au préjudice des familles qu’ils avaient convaincues de soutenir leur projet. La cour d’appel n’a pas retenu le motif pour tentative d’entrée ou de séjour de mineurs en situation irrégulière, pour lequel ils avaient également été condamnés en première instance. Enfance & Familles d’Adoption regrette qu’une fois encore, comme l’avait souligné Danielle Housset, présidente d’honneur d’EFA, lors du procès de 2012, « les plus grandes victimes … sont les enfants qui … font les frais de la folie, de la mégalomanie, de l’inconscience ou de la manipulation des adultes ».

Ni humanitaire,  ni adoption : chronique d’une supercherie numérique, l’historique de cette affaire

Statistiques 2013 de l’adoption internationale en France

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Les statistiques de l’adoption internationale en France viennent d’être publiées par la MAI (Mission de l’Adoption Internationale).
1343 enfants, de 56 pays différents, sont arrivés en France dans le cadre d’une adoption internationale, soit une baisse de 15% par rapport à 2013.

Légalisation des consentements (Haïti) : du nouveau !

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L’APAE d’Haïti (association de parents adoptifs d’enfants d’Haïti) organise, dans un délai très court (jusqu’au 13 janvier 2014), une procédure sécurisée de collecte des consentements éclairés. Vous trouverez les informations nécessaires sur le site de l’APAE d’Haïti. Lire notre page Adopter en Haïti

 

Ni humanitaire ni adoption : chronique d’une supercherie numérique

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Le 14 février 2014, Eric Breteau et Emilie Lelouch, les deux responsables de l’association Arche de Zoé, ont été condamnés par la cour d’appel de Paris à deux ans d’emprisonnement avec sursis et à cinq ans d’interdiction de travailler avec des enfants, pour exercice illégal d’intermédiaire à l’adoption et escroquerie au préjudice des familles qu’ils avaient convaincues de soutenir leur projet. La cour d’appel n’a pas retenu le motif pour tentative d’entrée ou de séjour de mineurs en situation irrégulière, pour lequel ils avaient également été condamnés en première instance. Enfance & Familles d’Adoption regrette qu’une fois encore, comme l’avait souligné Danielle Housset, présidente d’honneur d’EFA, lors du procès de 2012, « les plus grandes victimes… sont les enfants qui… font les frais de la folie, de la mégalomanie, de l’inconscience ou de la manipulation des adultes ».

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La baisse des adoptions internationales se poursuit

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Le Service de l’adoption international (SAI) a publié, le 9 février 2013, les statistiques 2012 de l’adoption internationale.

1569 enfants, de 67 pays différents, sont arrivés en France dans le cadre d’une adoption internationale, soit une baisse de 22 % par rapport à 2011.

 

 

Procès de l’Arche de Zoé : deux ans de prison ferme pour E. Breteau et E. Lelouch

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Le 12 février, le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement dans le procès de l’affaire dite « Arche de Zoé ». Les deux ex-responsables de l’association, Eric Breteau et sa compagne, Emilie Lelouch, ont été condamnés à trois ans de prison dont un an avec sursis.

L’association Arche de Zoé a été condamnée à 100 000 euros d’amende. Les autres protagonistes inculpés dans cette affaire ont été condamnés à des peines de prison avec sursis de 6 mois à un an.

Ni humanitaire, ni adoption : chronique d’une supercherie numérique, l’histoire de cette affaire.

 

 

EFA au procès de l’affaire dite Arche de Zoé

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Danielle Housset, présidente d’honneur d’Enfance & Familles d’Adoption, s’est exprimée le 10 décembre 2012 devant la 15ème chambre du tribunal correctionnel de Paris dans le cadre du procès de l’affaire dite Arche de Zoé. D. Housset a rappelé pourquoi et comment EFA, qui est partie civile dans ce procès, était intervenue dès mai 2007 (lire sa communication). Elle a souligné la violence faite aux enfants par leur instrumentalisation, et démontré que la vulnérabilité de candidats à l’adoption a été exploitée jusqu’aux derniers moments de cette tentative d’évacuation d’enfants du Tchad. Ni humanitaire, ni adoption, chronique d’une supercherie numérique.

 

Un article sur les exigences de légalisation du consentement

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Sur les exigences de légalisation du consentement, les variations sur cette question et les questions qui se posent, lire l’article qu’Eléonore Cadou, maître de conférences en droit privé à l’université de La Réunion, publie dans Recueil Dalloz 2012. Nous le reproduisons avec l’autorisation des éditeurs et de l’auteur. Retrouver cet article et ceux de Pascale Salvage-Gerest sur cette question et son incidence dans le cas particulier d’Haïti.