À l’initiative de la France et du Québec, des représentants du Bureau permanent de La Haye et du siège social de l’Unicef à New York ainsi que les autorités centrales de l’Italie, du Luxembourg, des Etats-Unis, de la France et du Canada se sont réunis, les 10 et 11 décembre à Montréal (Québec), pour envisager un soutien commun à Haïti dans son effort d’améliorer le système d’adoption internationale dans le sens de la convention de La Haye.
18 décembre 2010. La ministre des Affaires étrangères et européennes, Michèle Alliot-Marie, annonce que deux avions ont été affrétés pour « permettre aux familles françaises d’aller chercher en Haïti les enfants en cours d’adoption ». Les avions « quitteront Paris pour Port-au-Prince les 21 et 23 décembre prochain ».
Dans une dépêche du 22 décembre 2010, le ministre de la justice et des libertés a prescrit aux procureurs d’émettre un avis négatif à toute requête en adoption plénière d’enfants haïtiens lorsque le consentement des parents ou représentants légaux de ces derniers à la rupture complète et irrévocable du lien de filiation n’avait pas été « légalisé » par les autorités haïtiennes (autrement dit, lorsque la signature du notaire haïtien devant lequel ce consentement avait été recueilli n’avait pas été authentifiée par une autorité publique haïtienne).
Paris, le 21 décembre 2010
Madame le Ministre,
Vous avez été à l’initiative de la décision de l’État français d’évacuer plus de 300 enfants haïtiens en cours d’adoption, certains déjà titulaires d’un jugement d’adoption, d’autres seulement en cours d’adoption.
Séparation, sentiment d’abandon, problèmes de sommeil chez les enfants; « les familles n’ont ainsi pas forcément retrouvé l’enfant qu’elles ont laissé »; familles pouvant ressentir de la culpabilité… Des traces subsistent de cette tentative d’enlèvement au Tchad en octobre 2007 alors qu’un procès est annoncé pour 2011.
Enfance & Familles d’Adoption est très préoccupée par la multiplication, depuis le printemps 2010, des avis défavorables émanant de certains procureurs de la République, et surtout des refus de certains tribunaux de satisfaire aux requêtes en conversion des adoptions simples haïtiennes en adoptions plénières françaises.
Enfance & Familles d’Adoption, représentant près de 10000 familles adoptives et adoptés majeurs, souhaite réagir à l’intervention du ministre des Affaires étrangères et européennes, Monsieur Bernard Kouchner, lors de la séance du Sénat, le 6 mai 2010.
Lors de cette séance, évoquant l’évolution de la situation des enfants en cours de procédure en Haïti et les listes d’enfants transmises par les autorités françaises, Monsieur Bernard Kouchner déclarait: « il y une autre liste d’environ 250 enfants, liste qui n’est pas officielle, parce que les Haïtiens n’ont pas donné leur autorisation, et nous ne pouvons forcer leur autorisation ».