Enfance & Familles d’Adoption, représentant près de 10000 familles adoptives et adoptés majeurs, souhaite réagir à l’intervention du ministre des Affaires étrangères et européennes, Monsieur Bernard Kouchner, lors de la séance du Sénat, le 6 mai 2010.

Lors de cette séance, évoquant l’évolution de la situation des enfants en cours de procédure en Haïti et les listes d’enfants transmises par les autorités françaises, Monsieur Bernard Kouchner déclarait: « il y une autre liste d’environ 250 enfants, liste qui n’est pas officielle, parce que les Haïtiens n’ont pas donné leur autorisation, et nous ne pouvons forcer leur autorisation ».

Cette liste, complémentaire d’une première liste de 69 enfants bénéficiant d’un jugement d’adoption, concerne plus de 400 enfants (et non 250) dont le jugement n’a pas encore été prononcé et a été établie officiellement par un des services du ministère des Affaires étrangères, le Service de l’adoption internationale. La France a adressé une demande aux autorités haïtiennes pour que ces enfants puissent bénéficier, une fois le jugement prononcé, d’une procédure accélérée leur permettant de rejoindre le plus rapidement possible leur famille française. Il est préjudiciable, pour les enfants et leurs familles, de laisser planer le doute sur la légalité de cette deuxième liste en annonçant simultanément qu’elle ne serait pas officielle et que des « catalogues » d’enfants haïtiens à adopter circuleraient dans les rues de Paris.

Par ailleurs, dans cette même intervention, Monsieur Bernard Kouchner soulignait: « Sur ces 117 enfants [rencontrés par la mission d’experts envoyée par la France du 25 février au 7 mars dernier], il n’y avait pas un orphelin ».
Enfance & Familles d’Adoption ne peut accepter qu’une fois de plus, l’amalgame entre enfant orphelin et enfant adoptable puisse alimenter un doute sur l’adoptabilité de certains enfants. Plusieurs instances supranationales ont rappelé, à de multiples reprises, qu’il est inadapté de lier systématiquement le statut d’orphelin de l’enfant à son adoptabilité.

Le nombre d’enfants orphelins (de leurs deux parents) est estimé par l’UNICEF à plus de 13 millions dans le monde mais cela ne signifie pas qu’ils aient tous besoin d’une nouvelle famille: nombreux sont ceux qui sont pris en charge par leur famille élargie et qui ne peuvent pas être, dans ces conditions, considérés comme adoptables. L’adoptabilité d’un enfant s’estime au regard de ses besoins et en appréciant de multiples aspects: juridiques, psychologiques, sociaux et médicaux. Tel est le cas, par exemple en France, des enfants pupilles de l’État, dont peu d’entre eux sont orphelins.

Enfin, il paraît tout à fait prématuré d’attendre d’un pays fragilisé, comme Haïti l’est aujourd’hui, qu’il puisse être en capacité de signer la convention de La Haye. La mise en oeuvre de cette convention nécessite un long et important travail de réflexion et de restructuration des procédures qui s’avèrerait irréaliste dans les conditions actuelles.

En tant que pays d’accueil, partie à la convention de La Haye, la France se doit de soutenir Haïti en mettant en place des projets de protection de l’enfance dans le cadre de la coopération, de réorganiser son propre dispositif d’adoption internationale et enfin de soutenir une réelle concertation des pays d’accueil pour que l’on puisse apporter aux enfants d’Haïti les garanties de légalité et de transparence indispensables à toute adoption.

Enfance & Familles d’Adoption, le 10 mai 2010