Archive d’étiquettes pour : Adoption Internationale

Le scandale des pratiques illicites en adoption internationale : attention à la banalisation !

Une étude historique sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France1, financée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a été publiée le 6 février par deux chercheurs de l’université d’Angers et du laboratoire Temps, Mondes, Sociétés (Temos).

Les auteurs de l’étude ont dépouillé de très nombreuses archives ministérielles, diplomatiques et consulaires, celles des différents acteurs de l’adoption, ainsi que des archives de presse écrite et audiovisuelle, française et étrangère, portant sur la période 1950–2006. Ces sources commentées font apparaître que depuis les années 1980, les signalements de dérives et pratiques illicites ont été « très nombreux et très fréquents » dans un nombre non négligeable de pays.

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L’adoption internationale ne devrait pas avoir lieu dans une situation de catastrophe naturelle dévastatrice.

Comme dans tout événement dramatique qui touche un pays, la question se pose à nouveau, dans le contexte turc sur l’adoption internationale d’enfants, ou dans le contexte syrien sur les mesures de Kafala. À cet égard, ISS Network et ISS International Reference Centre rappellent qu’en général, l’adoption internationale ne devrait pas avoir lieu dans une situation de catastrophe naturelle dévastatrice telle qu’un tremblement de terre, étant donné que ces événements rendent pratiquement impossible la vérification de la situation personnelle et familiale des enfants.

Toute opération d’adoption ou d’évacuation des enfants victimes du tremblement de terre vers un autre pays doit être absolument évitée, comme ce fut le cas lors du tsunami dans l’océan Indien de 2004 ou du tremblement de terre en Haïti de 2010.

De plus, les enfants touchés par le tremblement de terre subissent actuellement un stress extrême, de sorte qu’un changement soudain vers un nouveau pays et une nouvelle famille peut avoir un impact psychologique impossible à mesurer.

Enfin, l’ISS salue tous les efforts de recherche et de sauvetage en cours dans les zones dévastées en Turquie et en Syrie et présente sa profonde sympathie et ses sincères condoléances à toutes les familles qui ont perdu leurs proches.

Retour aux sources : Voyage en Corée du sud (RTS)

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Su, 50 ans, se rend en Corée du Sud, avec sa fille Jayun. Su est née en Corée du Sud et a été adoptée par un couple suisse à l’âge de deux ans. Au cours de ce voyage, Su tente de découvrir son passé et de retrouver ses parents biologiques.

A regarder en replay sur le site de la Radio Télévision Suisse.

Retour aux sources : Voyage au Chili (RTS)

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A regarder en replay sur le site de la Radio Télévision Suisse.

Sara et son père adoptif Werner vont au Chili pour rencontrer Paola, la mère biologique de Sara. Les retrouvailles sont particulièrement émouvantes et Sara comprend que son adoption n’a pas été voulue par sa mère. Episode n°1.

Sara, sur les traces de ses origines au Chili avec son père adoptif, reçoit enfin les réponses à toutes ses questions. Paola, la mère biologique de Sara lui explique ce qui s’est passé à sa naissance et la jeune femme va apprendre à pardonner. Episode n°2.

 

 

Étude historique sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France, les explications d’EFA

“L’étude historique sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France” réalisée par Fabio Macedo, docteur en histoire contemporaine avec Yves Denéchère, professeur à l’Université d’Angers est parue. Elle est en accès libre sur la plateforme HAL SHS.

Ils ont également construit une base de données de références de publications scientifiques rassemblées au cours de la recherche, ainsi que des références de presse écrite française et étrangères et des productions audiovisuelles (radio et télévision). Cette base de données est accessible ici.

Après une introduction définissant l’objet de la recherche et le replaçant dans le contexte actuel, notamment européen, le compte rendu se compose de quatre parties. Une revue de la littérature scientifique (I) analyse comment, par qui et pourquoi les pratiques illicites dans l’adoption ont été étudiées. La bibliographie (II) recense les ouvrages et articles scientifiques parus sur le sujet. La principale partie du compte-rendu de recherche est constitué d’un guide commenté des sources (III) – archives, sources audiovisuelles, presse – qui permet de documenter les pratiques illicites. Enfin sont proposées des analyses et réflexions (IV) qui répondent à des interrogations restées en suspens depuis longtemps et lancent des pistes de recherche inédites sur le sujet.

EFA a mis ses archives à disposition. Ces archives démontrent que, très tôt, notre mouvement s’est préoccupé du sujet des pratiques illicites aussi bien dans l’adoption nationale que dans l’adoption internationale.

Les auteurs du rapport indiquent que “le positionnement de la fédération sur ces question est très lié au traitement médiatique qui en est fait”, ce qui n’est pas tout à fait exact. Certes, EFA se préoccupe de l’image sur l’adoption que renvoient ces pratiques mais notre positionnement a toujours visé la défense de l’éthique d’une adoption qui doit répondre à l’intérêt supérieur de l’enfant. Pour preuve, le guide des sources qui fait état de nombreux courriers d’EFA, trouvés dans les cartons d’archives du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et dénonçant “un dysfonctionnement concernant une adoption identifiée, un intermédiaire ou une pratique déviante”.

A lire : Accueil n° 198, mars 2021 – Les dérives de l’adoption : de l’irrégularité à l’illégalité.

Adoptions internationales en France : une étude révèle l’ampleur des dérives

Un rapport-choc, produit par deux historiens et publié lundi 6 février, s’interroge sur le caractère « systémique » des irrégularités qui ont perduré dans une vingtaine de pays, pendant plus de trente ans.

La boîte de Pandore est ouverte. Si, ces dernières années, la multiplication des témoignages de Français affirmant avoir été adoptés illégalement à l’étranger laissait penser que les dérives étaient nombreuses dans l’Hexagone, l’« Étude historique sur les pratiques illicites de l’adoption internationale en France », publiée lundi 6 février par les historiens Fabio Macedo et Yves Denéchère, dresse un état des lieux encore plus glaçant …

Article (abonné) du 8 février publié dans le journal Le Monde.

La « délégation adoptive » pratiquée en Polynésie française censurée par la Cour de cassation

Le tribunal de Papeete a prononcé des délégations volontaires d’autorité parentale, consenties par des parents polynésiens, peu après la naissance de leurs enfants, au bénéfice de candidats à l’adoption métropolitains. La cour d’appel de Papeete a confirmé ces décisions. Le procureur général près la cour d’appel de Papeete s’est pourvu en cassation contre ses arrêts. La Cour de cassation a répondu le 21 septembre 2022.

La cour écarte l’assimilation de la « délégation adoptive » à celle, prohibée, de la gestation pour autrui.

En revanche, elle censure l’usage qui en est fait depuis plus de trente ans en Polynésie.

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Entre idées reçues et réalité : l’adoption, comment ça marche ?

Coté Experts – France Bleu Occitanie
Écoutez l’émission du mercredi 9 novembre 2022.

“L’Association Enfance Famille et Adoption propose de vous accompagner dans votre démarche d’adoption en vous permettant d’avoir accès à des informations ou à un partage de réflexions afin de mûrir votre projet. A l’occasion de la journée mondiale de l’adoption, on en parle dans Côté Experts.

Adopter un enfant est une démarche qui soulève beaucoup de question, et qui impose de satisfaire de nombreuses exigences. L’important est de trouver une famille, la meilleure possible, pour un enfant et non l’inverse. L’Association Enfance Famille et Adoption s’est créée dans le but d’accompagner, d’épauler les personnes qui réfléchissent à l’adoption, ou même qui sont déjà engagées dans le processus. Elle est très présente également pour les jeunes enfants adoptés. L’antenne de Haute-Garonne s’investie grandement chaque jour et nous les avons reçu dans Côté Experts à l’occasion de la journée mondiale de l’adoption”

Le Gouvernement a annoncé une mission d’inspection sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France

Le Gouvernement a annoncé une mission d’inspection sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France

Mardi 8 novembre 2022 , le Gouvernement a annoncé que la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Mme Catherine Colonna, le Garde des sceaux, ministre de la justice, M. Eric Dupond-Moretti et la secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre chargée de l’enfance, Mme Charlotte Caubel, avaient décidé de saisir l’Inspection générale des affaires étrangères (IGAE), l’Inspection générale de la Justice (IGJ) et l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les pratiques illicites en matière d’adoption internationale.

La mission  de ces inspections est “d’identifier les pratiques illicites qui ont eu lieu par le passé pour éviter qu’elles ne se reproduisent” et, “d’apporter une réponse aux demandes des adoptés et de la société civile.” Le résultat de cette mission est attendu dans six mois.

Le gouvernement lance une mission d’inspection sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France | Enfance

De nombreuses voix en France se sont élevées pour que la lumière soit faite sur des pratiques du passé qui ont pu conduire à des dérives dans le processus de l’adoption internationale. En juin 2021, EFA et la Voix des Adoptés avaient écrit aux trois ministres  pour demander la mise en place d’une commission d’enquête indépendante mais surtout la création d’un dispositif national d’accompagnement pour les adoptés et leurs familles.

A lire aussi : Accueil n° 198, mars 2021 – Les dérives de l’adoption : de l’irrégularité à l’illégalité

Loi du 21 février visant à réformer l’adoption et ordonnance du 5 octobre 2022 : où est la sécurisation du processus adoptif ?

Loi du 21 février visant à réformer l’adoption et ordonnance du 5 octobre 2022 : où est la sécurisation du processus adoptif ?

L’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 a été prise en application de l’article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption. Son but était de rendre visibles la valorisation de l’adoption simple voulue par le législateur et le particularisme de l’adoption de l’enfant du conjoint, partenaire de PACS ou concubin, en coordonnant les règles du code civil entre elles et en les harmonisant avec celles du code de l’action sociale et des familles. À cet effet, l’ordonnance restructure formellement l’ensemble du Livre I, titre VIII du code civil tel qu’issu de la loi du 21 février 2022, sans en changer le fond et modifie, à peine, le code de l’action sociale et des familles. Publiée le 6 octobre 2022 (Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° 0232 du 06/10/2022 – legifrance.gouv.fr ), l’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et sera applicable aux instances introduites à compter de cette date.

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