Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Le 31 janvier 2024, les députés ont adopté la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Cette proposition initialement de 8 articles comprend 15 articles à l’issue de l’examen par l’Assemblée nationale avant transmission au Sénat. L’article 1er vise à rendre éligibles à l’acquisition de droits à formation dans […]
