À la fin des années 1980, devant le nombre croissant d’adoptions internationales et l’absence de garanties entourant leurs procédures et leurs suivis, la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) a travaillé sur l’élaboration d’un cadre de coopération entre États qui venait renforcer la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE). C’est ainsi qu’est né le projet de Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale adoptée le 29 mai 1993 par la Conférence de La Haye.

Les principes de base de cette Convention, ratifiée par 105 États aujourd’hui, sont fondés sur l’intérêt supérieur de l’enfant, la prévention de l’enlèvement, de la vente et du trafic d’enfants et engagent les pays d’origine et les pays d’accueil :

— Les pays d’origine doivent s’assurer de l’adoptabilité de l’enfant et de la régularité du consentement à l’adoption donné par ses responsables légaux de façon libre et éclairée. L’adoption internationale peut être envisagée uniquement si aucune solution nationale n’a pu être trouvée.

— Les États d’accueil doivent s’assurer de l’aptitude des candidats à accueillir un enfant par adoption et de la reconnaissance du jugement d’adoption. Les profits indus sont prohibés. Chaque pays désigne une Autorité centrale chargée de contrôler les procédures.

Le 31 mai 2023, le bureau permanent de la Conférence de La Haye (HCCH) a proposé un événement en ligne pour célébrer le trentième anniversaire de la Convention de 1993. Trois tables rondes étaient au programme :

— « Apprendre du passé » où l’absence de cadre et la recherche de profit ont occasionné des pratiques illicites.

— « Personnes ayant un vécu », avec les témoignages de deux femmes adoptées, l’une originaire du Mali, l’autre de Roumanie, d’une mère biologique colombienne et d’une mère adoptive.

— « Perspectives d’avenir » pour relever les défis et continuer d’améliorer les pratiques (notamment sur la question des enjeux financiers de l’adoption internationale) et renforcer les dispositifs de soutien post-adoption et d’accès aux origines pour les 1 102 000 personnes adoptées de 1948 à 2023 (source : Pr Peter Selman).

Trente ans après son adoption, la Convention de 1993 reste une base essentielle pour peu que les États se donnent les moyens de la mettre en œuvre correctement afin de répondre aux besoins des enfants sans protection.