EFA se mobilise contre le recours aux tests ADN

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En évoquant « l’intérêt » des tests ADN pour le « ressortissant d’un pays dont l’état civil est défaillant », l’amendement admet implicitement qu’une personne d’un de ces pays ayant recueilli légalement un enfant (par exemple par adoption) se verrait presque automatiquement soupçonné d’avoir de « faux documents ».

Face à un tel schéma de pensée, comment « prouver » la validité des documents relatifs à l’adoption ? En tout état de cause, la famille ayant un enfant adopté se trouverait dans une impasse, alors que la famille ayant des enfants biologiques et les moyens de faire un test ADN (ce qui est autre chose) verrait son dossier instruit plus rapidement. Lire la suite

L’avis réservé du CCNE sur les tests ADN

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L’avis réservé du Conseil consultatif national d’éthique sur l’opportunité de tests ADN dans le cadre d’une loi sur l’immigration

Migration, filiation et identification par empreintes génétiques Saisi le 3 octobre 2007, le Conseil consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu son avis le 4 octobre, attirant « l’attention sur la dimension profondément symbolique dans la société de toute mesure qui demande à la vérité biologique d’être l’ultime arbitre dans des questions qui touchent à l’identité sociale et culturelle. »

Il souligne notamment :

  •  Le risque que « l’inscription dans la loi d’une identification biologique réservée aux seuls étrangers, quelles qu’en soient les modalités, introduise une dimension symbolique dans la représentation d’une hiérarchie entre diverses filiations, […] ce qui serait en contradiction avec l’esprit de la loi française ».
  • Que « l’identité d’une personne et la nature de ses liens familiaux ne peuvent se réduire à leur dimension biologique. De nombreuses familles françaises témoignent de la relativité de ce critère : familles recomposées après divorce, enfant adopté, enfant né d’accouchement dans le secret, sans parler de toutes les dissociations que peuvent créer les techniques actuelles d’assistance médicale à la procréation ».

Lire l’avis du CCNE

EFA se mobilise en faveur des « enfants oubliés »

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Depuis de nombreuses années, EFA, et plus particulièrement son service Enfants en Recherche de Famille, se préoccupe du sort des « enfants oubliés », ici, en France : pupilles de l’État sans projet familial, enfants sous tutelle d’État, enfants en situation de délaissement manifeste.

Malgré les nombreuses sollicitations d’EFA, les dispositifs nécessaires peinent à se mettre en place.

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Septembre 2003 : l’affaire de Nancy

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Communiqué d’EFA, septembre 2003.

L’Etat français s’est donné une mission, celui de trouver une famille pour tout enfant qui s’en trouve privé, se dotant pour cela des outils juridiques nécessaires à sa protection et à celle de la famille qui l’accueille, dans le respect des droits des parents de naissance.

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