Élections législatives : EFA appelle à la vigilance

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La dissolution de l’Assemblée nationale et les élections législatives à venir génèrent une inquiétude qui nous amène à être vigilants. L’adoption prouve que le lien du sang n’est pas l’unique modalité pour faire famille. Nos familles adoptives sont et doivent continuer à être reconnues comme des familles à part entière. Notre société doit redoubler de vigilance à propos des micro-agressions, voire des agressions, que nos enfants subissent du fait de leurs singularités.

Plus que jamais, nous affirmons notre volonté d’assurer, pour eux, une société protectrice et respectueuse qui les accueille pleinement en son sein, quels que soient leurs origines, leur couleur de peau, la composition de leur famille, leur âge ou leur état de santé, comme pour tout enfant vivant en France.

Au-delà des programmes politiques, dans lesquels la protection de l’enfance est malheureusement rarement évoquée, nous attirons votre attention sur les propositions de penser la société qui pourraient impacter nos familles et les enfants confiés au titre de la protection de l’enfance.

EFA appelle chacun(e) à s’exprimer dans les urnes.

Le 26 juin 2024

La newsletter EFA – bulletin n°75 – Juin 2024

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Le bulletin n°75 de la newsletter d’EFA vient de paraître.

— Zébulon, le blog d’Enfants en recherche de famille
— Le projet de recherche-action EFA-FNEPE sur les pratiques illicites
— Rencontre de trois fédérations de familles adoptives européennes
— Le décret relatif aux Conseils de famille des pupilles de l’État enfin publié
— Des projets de coopération pour la recherche des origines
— Little bird : une quête d’identité et un travail de mémoire à la portée universelle

Télécharger et découvrir les newsletter d’EFA

Retrouvez aussi : l’actualité de l’adoption, nos manifestations, formations, publications et prises de position, ainsi que nos comptes Facebook et Twitter

Rencontre EFA, CORA et CARE (mai 2024)

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Les 16 et 17 mai, trois fédérations de familles adoptives – EFA pour la France, CORA (Coordinadora de asociaciones de adopcion y acogimiento) pour l’Espagne et CARE (Coordinamento delle Associazioni Familiari adottive e affidatarie in Rete) pour l’Italie – se sont retrouvées à Salamanque en Espagne.

Les rencontres se sont déroulées dans le centre Santiago, structure d’accueil de protection de l’enfance où les jeunes, en décrochage scolaire, bénéficient d’une formation professionnelle. Durant la première journée, nous avons pu échanger, confronter nos différentes législations et chiffres de l’adoption. À la différence d’EFA, CORA et CARE sont constituées d’associations de familles adoptives et de familles d’accueil.

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Publication du décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’État

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 Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’Etat

Le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’Etat, publié au journal officiel le 31 mai, est entré en vigueur le 1er juin 2024. Ce décret a été pris en application de l’article 21 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption.

EFA a fait de nombreuses propositions qui n’ont pas toutes été retenues. Un guide recensant les bonnes pratiques en matière de fonctionnement des conseils de famille des pupilles de l’Etat est en cours d’élaboration par la DGCS afin d’apporter des précisions qui ne sont pas du domaine réglementaire.

Le décret fixe au 31 décembre 2024 la date limite pour la mise en conformité des conseils de famille.

Il précise le fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l’Etat, et notamment la place du tuteur qui prend part au vote mais ne peut être désigné président ou vice-président du conseil. Le quorum est de cinq membres dont obligatoirement le tuteur avec toujours voix prépondérante du président du conseil de famille en cas de partage des voix. Il précise le point de départ du délai de recours contre les délibérations et les décisions du conseil de famille pour les personnes à qui le service de l’aide sociale à l’enfance a confié un pupille de l’Etat pour en assurer la garde et qui souhaitent l’adopter., Il renforce les règles d’impartialité des membres du conseil de famille et facilite leur consultation des dossiers en permettant que celle-ci se fasse à distance par des moyens sécurisés.

Il définit le contenu minimal de la formation des membres des conseils de famille nouvellement nommés qui porte notamment sur :

  • le cadre juridique des droits de l’enfant, le droit de la filiation et de l’autorité parentale ainsi que le droit applicable aux pupilles de l’Etat ;
  • le fonctionnement de la tutelle des pupilles de l’Etat et les principes, notamment déontologiques et d’intérêt de l’enfant, devant guider les décisions prises par le tuteur et le conseil de famille ;
  • le lien d’attachement et les besoins fondamentaux de l’enfant ;
  • la diversité des profils des pupilles de l’Etat ;
  • le recueil de la parole d’un mineur.

Il précise les dispositions relatives à l’information donnée au pupille sur les décisions prises à son égard et au recueil de sa parole en ajoutant qu’il est entendu par le conseil de famille sur son projet d’accès à l’autonomie dans l’année précédant l’accès à sa majorité.

Enfin le décret adapte les règles concernant les pupilles de l’Etat et la composition du conseil de famille aux spécificités de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française.

Le 11 juin 2024

Un nouveau président pour le CNAOP

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Le 16 juin 2024, deux arrêtés de nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) sont parus au Journal officiel.

Un nouveau président a été nommé à la tête du CNAOP : François Delmas-Goyon, conseiller honoraire à la Cour de cassation a été nommé président du CNAOP. Il succède à Huguette Mauss, inspectrice générale des Affaires sociales. François Delmas-Goyon est également membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé.

La représentante d’associations de familles adoptives est toujours Anne Royal, présidente d’EFA.
Parmi les nouveaux membres, Céline Giraud, fondatrice de La Voix des Adoptés, est nommée comme personne qualifiée.

Les arrêtés de nomination au CNAOP :

Zébulon : le blog d’Enfants en recherche de famille (ERF)

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Zébulon : le blog d’Enfants en recherche de famille (ERF), un espace de partage et de ressources pour penser et agir concrètement !

Enfants en recherche de famille (ERF) est un service d’EFA dédié à l’accompagnement de projets de vie pérennes pour des enfants pupilles de l’État rares et exceptionnels cumulant les besoins spécifiques. Nos zébulons sont des enfants blessés et fragiles, abîmés par leur parcours de vie, l’abandon, le placement… Même s’ils sont porteurs de handicaps, leur adoption est souvent possible à condition d’une bonne rencontre, bien préparée, avec des parents eux aussi rares et exceptionnels.

Dans ce blog,

  • Vous rencontrerez des zébulons enfants et adultes au fil des actualités et des témoignages ;
  • Vous trouverez des articles et des outils variés pour affiner votre projet d’adoption ;
  • Pour accompagner les projets de vie ; les dates de nos prochains événements ; des références de films et de livres …

Postulants, parents par adoption, adoptés, professionnels, retrouvez-nous sur Zébulon !

Accueil n°211, juin 2024 – Frères et sœurs dans l’adoption

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Doux rêve ? Idéalisation ? Besoin de transmettre ? Élan de vie ? Avoir plusieurs enfants est le souhait de la plupart de ceux qui veulent fonder une famille. Parents et futurs parents adoptifs comme les autres. Tout comme la filiation adoptive, les relations fraternelles d’enfants ou personnes adoptées sont très diversifiées : on peut être frères et sœurs par filiation biologique, adoptive ou les deux, on peut être adopté et se découvrir par la suite des frères et sœurs que l’on pourra choisir de retrouver ou non. Lorsque des enfants sont adoptés simultanément, c’est également l’histoire de la fratrie qu’on « adopte ». La décision d’adopter un deuxième ou un troisième enfant – et surtout une fratrie – requiert un long cheminement, une réflexion accompagnée par des professionnels, aidée par d’autres parents expérimentés, sur ses motivations profondes, sa capacité d’adaptation, sa disponibilité, ses appuis et relais possibles…

Feuilletez et commandez ce numéro

La revue Accueil

Bulletin d’information mensuel de la Mission de l’adoption internationale

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La Mission de l’adoption internationale vous invite à consulter son bulletin mensuel d’information de Mai 2024   (fichier pdf).

Accouchement sous X : dans la tête des “mères de l’ombre”.

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En France, les femmes peuvent choisir de recourir à un dispositif presque unique dans le monde : l’accouchement sous X. Cette pratique leur permet d’accoucher dans l’anonymat le plus total et de rompre tout lien de filiation avec leur enfant. Les frais de suivi de grossesse et d’hospitalisation sont alors à la charge de l’Etat et il n’y a en principe aucune trace écrite de leurs mises au monde. Inconcevables, invisibles, contrariées et anonymes, ces maternités sont l’objet de nombreux fantasmes et préjugés.

Leurs témoignages sont rares voire inexistants.  » Elles ont honte, elles ont peur « . Chaque année en France, quelques centaines de femmes recourent à l’accouchement sous X. Cette pratique , autorisée dans de très rares pays comme le nôtre, leur permet de mettre au monde leur enfant sans avoir à donner leur identité. Elles les confient ensuite aux services d’adoption et disparaissent sans laisser de trace.

Découvrez le premier épisode de la série : Les mères de l’ombre (sur le site de la revue « femme actuelle »).

Adoption internationale : Estelle a adopté ses deux enfants en Colombie.

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En novembre 2015, après sept ans d’attente, Sébastien et Estelle serrent enfin dans leurs bras Esteban, leur fils adoptif originaire de Colombie. Plus tard, ce sera au tour de la petite Rose de rejoindre la famille. Estelle témoigne du long processus de l’adoption internationale.

Pour Sébastien et Estelle Lambert-Leynaert, devenir parent, c’était une évidence. La vie en a décidé autrement, ils ont d’abord dû faire le deuil d’un enfant biologique puis ils ont décidé d’adopter leur fils et leur fille en Colombie. Ils témoignent du parcours, log et complexe, de l’adoption internationale dans « C’est la vie ».

En 2023, 176 enfants ont été adoptés à l’étranger par des ressortissants français ou des étrangers résidents en France. Ces enfants adoptés sont majoritairement originaires du Vietnam, de Thaïlande, de Madagascar, de Colombie ou de Tunisie.

Pourquoi certains parents font le choix d’adopter à l’étranger ? Quel est le processus qui mène à l’adoption d’un enfant ? Comment s’y prépare-t-on ? Quelles sont les spécificités d’une telle décision ? Parmi les sujets abordés dans l’émission : la parentalité adoptive, l’adoption internationale, l’infertilité, l’attachement, la peur de l’abandon, les TDAH.

Un très beau témoignage à retrouver dans l’émission « C’est la vie » sur France Bleu.

Estelle Lambert-Leynaert est auteure du livre Ce lien jusqu’à toi, publié aux éditions Michalon.