Les congés parentaux des familles adoptives.
Lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, le président de la République a annoncé la création d’un congé de « naissance » plus court que le congé parental d’éducation actuel mais mieux rémunéré. Un congé d’une durée de 6 mois a été évoqué.
Une indemnisation calculée sur un pourcentage du revenu professionnel permettrait un meilleur recours au congé parental d’éducation alors qu’actuellement, il peut être empêché par la situation financière de la famille. Cependant, la réduction en temps de ce congé serait préjudiciable à la construction familiale alors que les congés accordés actuellement aux familles adoptives sont déjà insuffisants.
Quels que soient leur âge et leur lieu de naissance, les enfants qui arrivent dans leur famille par adoption ont un besoin essentiel : retrouver la sécurité après le fracas, le traumatisme de la séparation d’avec la famille d’origine, les multiples ruptures de l’histoire pré-adoptive, que ce soit par le fait de l’abandon ou à la suite d’une mesure judiciaire. Les premiers mois de l’adoption sont donc essentiels pour construire la nouvelle famille, tenter de recréer un sentiment de sécurité chez l’enfant. Le temps de l’attachement mutuel est fondamental pour parents et enfants, qu’ils soient adoptés nourrissons ou plus grands. Ce temps peut être plus ou moins long, en fonction du traumatisme initial et des ruptures de parcours. En 2021, 21 % des pupilles de l’Etat confiés en vue d’adoption et en 2023, 62 % des enfants adoptés à l’étranger, avaient des besoins spécifiques : du fait de leur âge, de problèmes de santé, de handicap ou d’une adoption en fratrie. Disponibilité est le maître-mot pour les parents, qui eux aussi doivent se sentir en sécurité et soutenus.
Le congé parental d’éducation permettant d’interrompre ou de réduire son activité professionnelle pour élever son ou ses enfants est mal adapté au contexte des familles adoptives. Le congé prend fin un an maximum à compter de l’arrivée de l’enfant au foyer et, seules 2 prolongations sont possibles si l’enfant était âgé de moins de 3 ans. Les familles adoptives ne sont donc pas encouragées à cesser ou réduire leur activité professionnelle à l’arrivée de l’enfant au-delà d’une année alors même que de nombreux enfants ont besoin d’une disponibilité parentale supplémentaire.
Le congé parental d’éducation n’est pas rémunéré mais les parents peuvent bénéficier, selon certaines conditions, de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) versée par la CAF ou la MSA, or celle-ci ne coïncide pas obligatoirement avec la durée du congé parental.
Dans le cas d’un enfant adopté ou confié en vue d’adoption, la durée de versement de la PreParE, que cette prestation soit partagée ou pas entre les parents, ne va pas au-delà des 12 premiers mois de présence de l’enfant au foyer ou qui suivent la fin des indemnités journalières d’adoption pour un premier enfant. À partir du deuxième enfant, cette durée est prolongée jusqu’aux mois précédant les 3 ans de l’enfant, si celui-ci est âgé de plus de 2 ans, elle ne sera donc versée que durant les 12 premiers mois de présence de l’enfant au foyer, déduction faite des 16 semaines de congé d’adoption (des dispositions spécifiques existent en cas d’adoption simultanée de 3 enfants ou plus).
Afin de permettre la consolidation de la base de sécurité nécessaire à la construction du lien parent/enfant, une présence parentale renforcée est nécessaire dans le cas de l’adoption. EFA demande que ce nouveau congé, pris à temps partiel ou complet, ne tienne pas compte de l’âge de l’enfant adopté ou confié en vue d’adoption à son arrivée dans sa famille et que, comme le préconise l’Union nationale des associations familiales (UNAF), son indemnisation soit possible durant 3 ans. EFA demande à être entendu lors des concertations sur le sujet.
Le congé d’adoption des fonctionnaires.
EFA est régulièrement interpelé par des adoptants au sujet du partage du congé d‘adoption pris simultanément lorsque l’un des membres du couple est fonctionnaire. L’article L. 631-8 du Code général de la fonction publique est parfois interprété de façon restrictive par les services ressources humaines qui refusent le partage du congé d’adoption au prétexte que les deux membres du couple ne sont pas fonctionnaires. Or, si le parent salarié ne pouvait partager le congé d’adoption avec le parent fonctionnaire, il n’aurait droit à rien d’autre que les 3 jours de congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, rémunéré par l’employeur.
Une reformulation des textes (L631-8 CGFP et décrets n° 2021-846 du 29 juin 2021, n° 2021-871 du 30 juin 2021 et n° 2021-1342 du 13 octobre 2021) éviterait aux adoptants d’avoir à insister auprès de leurs services ressources humaines pour faire valoir leurs droits.
Enfance & Familles d’Adoption – le 30 janvier 2024
