rapport_colombani

Le président de la République et le Premier ministre ont confié en octobre 2007 à Jean-Marie Colombani une réflexion sur l’adoption devant déboucher sur des propositions concrètes.

Les conclusions de cette mission ont été rendues au président de la République le 19 mars 2008.

Lire & télécharger le rapport 

Terre des Hommes a présenté le 26 février dernier une étude des pratiques comparées de six pays d’accueil devant les représentants d’autorités d’adoption puis devant des parlementaires européens (Allemagne, Espagne, Italie, Suisse, Norvège, France) en matière d’adoption internationale.

D ‘après Marlène Hofstetter, co-auteure de cette étude, les adoptions privées, insuffisamment contrôlées, sont trop souvent exposées à des filières de trafiquants d’enfants.
Terre des Hommes appelle les pays d’accueil à mettre un terme aux adoptions privées et a livré à l’Union européenne ses recommandations contre la traite et pour les droits de l’enfance.

Lire le communiqué de Terre des Hommes

Nous apprenons qu’une fois encore, un groupe d’adoptants a récemment obtenu des visas après avoir mené des procédures en violation des conventions ratifiées par la France et le Cambodge. Ces conventions — comme le précisent très clairement le site du Ministère des affaires étrangères et celui de l’Agence française de l’adoption – prévoient un encadrement exclusif par l’AFA ou OAA (à ce jour un seul est autorisé et habilité par le Cambodge), ce qui, dans ce cas, n’a pas été respecté.

EFA a remis, 1er février, une lettre publique adressée à Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, au cabinet de Rama Yade. Cette lettre souligne le risque que font courir de telles pratiques sur le regard porté sur nos enfants, sur la crédibilité des autorités françaises en matière d’éthique ainsi que le discrédit jeté sur la signature française de conventions. Lire la suite

Dans un communiqué, le ministère de la Justice et celui de la Protection de l’enfant de la République du Togo ont annoncé la suspension provisoire de toutes les procédures d’adoption au Togo.

Le communiqué indique que les personnes ayant légalement introduits une demande d’adoption devront « surseoir aux démarches entreprises à cet effet ».

Plus d’adoption pour le moment : article sur le site officiel de la République du Togo republicoftogo.com (4 février)

Un meilleur mécanisme d’adoption d’enfant en perspective pour contrer les raccourcis procéduraux : article sur le site icilome.com (7 février)

L’Agence française de l’adoption (AFA) vient de mettre en ligne sur son site un communiqué annonçant que « l’Autorité centrale malgache a informé l’Agence française de l’adoption […] de la reprise de l’adoption internationale d’enfants malgaches dans le cadre de la convention de La Haye de 1993, […] de la nouvelle loi malgache du 7 septembre 2005 relative à l’adoption et de son décret d’application du 10 Août 2006 ».

Désormais, toute demande d’adoption internationale doit être présentée conformément à la nouvelle procédure.

Nouvelle procédure et délai de procédure locale
– Transmission des dossiers des candidats à l’adoption à l’Autorité Centrale malgache effectuée uniquement par l’intermédiaire de l’AFA ou des OAA habilités à Madagascar. Les démarches strictement individuelles ne sont plus autorisées.
– Proposition d’enfant faite exclusivement par l’Autorité centrale malgache après étude du dossier. Toute adoption d’un enfant préalablement identifié est interdite, sauf cas d’adoption intrafamiliale.
– Aucun élément fourni sur les délais de traitement des dossiers par l’Autorité centrale malgache. Mais l’AFA signale que « les adoptants qui auront accepté une proposition d’enfant doivent prévoir un séjour à Madagascar d’au moins 3 mois ».

Nouvelles conditions concernant les adoptants
L’adoption n’est permise qu’aux couples mariés hétérosexuels, dont au moins l’un des époux est âgé de 30 ans minimum. L’adoption doit être demandée conjointement.
– Les adoptants ne peuvent avoir plus de trois enfants vivants à charge.
– Nul ne peut adopter plus de 3 enfants.

Mise en place d’une liste de « demandes en attente »

Dans un premier temps, une cinquantaine de dossiers seront progressivement transmis par l’AFA. Un point sur l’avancement des procédures sera fait à l’issue du premier semestre 2008.

Seules les demandes reçues à partir du 25 février 2008 au siège de l’AFA, par voie postale uniquement, seront enregistrées, par ordre d’arrivée, sur une liste de « demandes en attente « .

Comme l’on pouvait s’y attendre, le nombre d’enfants adoptés à l’étranger a très fortement chuté en 2007.
3162 visas ont été accordés pour des enfants arrivant de l’étranger, ce qui marque une baisse de 20,5 % par rapport à l’année 2006.

Les enfants sont originaires de 74 pays (69 en 2006) et les dix premiers pays d’origine représentent 76 % des adoptions internationales (79 % en 2006).

Les principaux pays d’origine : très nette baisse de la Chine et du Vietnam
Les principaux pays d’origine sont, dans l’ordre : l’Éthiopie (417 contre 408 en 2006), Haïti (403 contre 571 en 2006), la Russie (402 contre 397 en 2006), la Colombie (375 contre 321 en 2006), le Vietnam (268 contre 742 en 2006), la Chine (176 contre 314 en 2006), le Mali (135 contre 109 en 2006), l’Ukraine (99 contre 88 en 2006), la Thaïlande (71 contre 69 en 2006), Brésil (66 contre 95 en 2006) le Burkina Faso (66 contre 89 en 2006), Madagascar (62 contre 117 en 2006), Côte d’Ivoire (54 contre en 2006), …

Si la part des enfants arrivés des pays signataires de la convention de La Haye, augmente (38 % contre 32 % en 2006), les trois premiers pays d’origine pour les adoptions en France n’ont pas signé cette convention.

La nouvelle répartition géographique
L’importante diminution de la part des enfants originaires d’Asie a entraîné une nouvelle répartition géographique : l’Afrique devient le premier continent d’origine des enfants (30 % contre 25 % en 2006 avec un nombre d’enfants à peu près stable : 959 contre 992 en 2006), viennent ensuite les Amériques avec 28 % des adoptions (26 % en 2006) mais une baisse de 15 % du nombre d’enfants adoptés (888 contre 1042 en 2006), l’Asie avec 21 % (32 % en 2006) et une baisse de 48 % du nombre d’enfants (656 contre 1273 en 2006), et enfin l’Europe représente 21 % (17 % en 2006) pour un nombre d’adoptions stable (659 contre 670 en 2006).

Des enfants plus âgés
23,5 % des enfants (contre 31 % en 2006, pour l’essentiel, il s’agissait d’enfants adoptés au Vietnam) étaient des bébés de moins d’un an, chiffre qui corrobore la tendance ressentie ces dernières années d’une augmentation de l’âge des enfants adoptés à l’international. 19,3 % avaient entre un et deux ans (22 % en 2006), 34,2 % avaient entre deux et cinq ans (28 % en 2006) et 23,1 % avaient 5 ans et plus (19 % en 2006).

Les différents types de démarches
Les adoptions se sont réparties entre les démarches individuelles (37,9 %), l’adoption par les OAA (organismes autorisés pour l’adoption, 41,8 %), par l’AFA (19 %) et via l’Autorité centrale (1,2 %). Parmi les OAA, Médecins du monde a réalisé 214 adoptions (forte baisse depuis 2005 : 242 en 2006 et 312 en 2005). Les autres OAA : Destinées (102 contre 64 en 2006), Amis des enfants du monde (101 contre 85 en 2006), Children of the sun (97 contre 71 en 2006), Les enfants de reine de miséricorde (93 contre 116 en 2006), Rayon de soleil de l’enfant étranger (en très forte baisse : 74 contre 135 en 2006 et 173 en 2005), Les enfants avant tout (70 contre 66 en 2006), Orchidée adoption (58 contre 53 en 2006) …

Quelles sont les causes de la chute du nombre des adoptions en France ?

Au niveau international, cette baisse des adoptions se rencontre dans la quasi-totalité des pays d’accueil, on annonce une baisse de 10 % depuis 2004 dans les plus importants pays d’accueil (USA, Canada, France, Espagne) :
au Québec l’adoption internationale a représenté 496 arrivées d’enfants en 2007 contre 528 en 2006 et 600 en 2005 ;
aux USA où les adoptions internationales ont représenté 19292 arrivées d’enfants en 2007 contre 20679 en 2006 et 22728 en 2005 ;
– en Espagne, les adoptions nationales et internationales confondues représentaient 4472 arrivées d’enfants en 2006 contre 5423 en 2005.

Seule, l’Italie annonce une augmentation des adoptions internationales : 3420 en 2007 contre 2974 en 2006 (stats téléchargeables sur http://www.commissioneadozioni.it/FileServices/Download.aspx?ID=353).

Les raisons invoquées de cette baisse généralisée sont multiples : développement des adoptions nationales et des dispositifs de protection de l’enfance dans les pays d’origine des enfants, mise en place de la convention de La Haye, fin des procédures individuelles au Vietnam, allongement des délais (notamment en Chine), etc.

Du côté de la France, les difficultés de mise en place de l’AFA, le manque de lisibilité pour les pays d’origine des missions de l’AFA et de la répartition des actions avec l’Autorité centrale ont probablement aussi joué un rôle non négligeable dans cette baisse importante du nombre des adoptions internationales.

Ces statistiques sont consultables en totalité sur le site du SGAI

Face à l’évolution de la société chinoise (nombre d’enfants abandonnés ou orphelins recueillis en diminution, adoptions nationales en augmentation), le CCAA a pris les dispositions suivantes :
– fin de l’exigence du choix exclusif pour ce pays de la part des adoptants. Cette disposition vaut pour l’ensemble des dossiers en cours.
– les délais d’instruction ne sont plus garantis et la durée d’une procédure est estimée pour un dossier initié en 2008 à 4 ans minimum avant une éventuelle proposition d’enfant (3 ans pour les dossiers complets reçus en 2007).

En savoir plus

Le vote de la loi sur l’adoption le 11 décembre 2007 n’est pas synonyme de reprise immédiate des activités d’adoption internationale conformément à la convention de La Haye.

Personne ne peut se prononcer sur le temps que prendra la mise en conformité par rapport à la convention de La Haye et rien ne laisse présager, pour le moment, une réouverture rapide. Même si le décret relatif à cette loi est prévu prochainement, aucune information officielle n’est encore parvenue sur le cheminement des dossiers, le recensement des enfants adoptables, l’apparentement (qui le fera, sur quels critères).
Le détail des procédures n’est pas connu.
Il est donc prématuré de songer à préparer des pré-dossiers pour ce pays (les pièces nécessaires n’étant pas connues).

Avec les autres partenaires de l’adoption, Enfance & Familles d’Adoption suit ce dossier et relaiera les informations obtenues.

Du nouveau du côté des livrets de famille. La patience et la ténacité d’EFA ont fini par payer !

Le ministère de la Justice confirme que les livrets de famille ne doivent pas comporter de mentions marginales relatives au nom de l’enfant.

Rappel de la situation
Au cours du printemps 2007, plusieurs familles ont fait savoir à Enfance & Familles d’Adoption que, sur leur livret de famille, complété ou délivré après une adoption plénière prononcée à l’étranger et ayant fait l’objet d’une transcription directe au service central de l’état civil de Nantes (SCEC), la page comprenant l’extrait concernant leur enfant portait, en mention marginale :  » Désormais l’adopté portera le nom de … « .

Enfance & Familles d’Adoption a immédiatement compris qu’il s’agissait là d’une erreur du service liée à la réforme du nom de famille entrée en vigueur le 1er janvier 2005, puisque les extraits de transcription d’adoption plénière doivent apparaître exactement comme des extraits d’actes de naissance ordinaires, qu’ils soient apposés sur le livret de famille ou qu’ils soient délivrés sur papier libre.

Confirmation de la position d’EFA par le ministère de la Justice
Suite aux nombreuses démarches effectuées par la fédération EFA tant auprès du ministère de la Justice que du procureur de la République chargé du service central de l’état civil de Nantes pour faire cesser cette anomalie, nous avons le plaisir de vous informer que le ministère de la Justice, par un courrier daté du 20 décembre 2007, a :

– confirmé nos affirmations :  » La Chancellerie a appelé l’attention du SCEC ainsi que celle du Parquet de Nantes, pour qu’il soit mis un terme à une telle pratique, non conforme aux règles de l’état civil et créatrice d’une différence de traitement injustifiée à l’égard des enfants adoptés à l’étranger. »

– donné des instructions « afin que désormais, aucune mention relative au nom de l’enfant ne figure en marge de l’extrait apposé dans le livret de famille. Le nom de l’enfant, tel qu’il résulte des instructions du Parquet, doit être porté dans l’extrait lui-même, suivi, s’il y a lieu, de la mention de la déclaration conjointe de choix du nom des parents  »

D’autre part, le ministère rappelle que pour « les livrets de famille établis ou mis à jour suivant la pratique de l’apposition d’une mention marginale, le SCEC établira, à la demande des parents, un nouveau livret selon les principes ci-dessus définis »

Marche à suivre
Les familles qui constateraient que, dans leur livret de famille, l’extrait concernant l’enfant comporte une mention marginale relative à son nom, avec ou sans référence à son adoption, peuvent s’adresser directement au :
Service central d’état civil, BP 23612, 44036 Nantes Cedex 1
pour qu’un nouveau livret leur soit délivré.

Cela vaut donc aussi pour les livrets déjà corrigés dans lesquels la mention marginale a été maintenue, simplement amputée de l’indication de l’adoption. Le parquet de Nantes ne doit être saisi qu’en cas de difficultés persistantes.

Action d’EFA
En complément, EFA a envoyé un courrier au parquet de Nantes et au SCEC avec copie de la lettre du ministère leur indiquant qu’EFA informait les familles et les invitait à suivre la démarche indiquée par le ministère.

Tout en soulignant leur attachement à l’adoption internationale comme mesure devant être offerte aux enfants vietnamiens privés de familles permanentes, les autorités américaines se disent toutefois très préoccupées par des cas avérés de vente d’enfants et par la preuve que des enfants sont proposés à l’adoption sans le consentement des parents de naissance.

Les autorités américaines appellent à la vigilance et mettent en avant certaines préoccupations :

– les interrogations persistantes sur l’origine des enfants adoptés, qui ont entraîné une augmentation du nombre de visas pour lesquels un refus est préconisé ;
– le manque de contrôles sur les « intermédiaires » ;
– le manque de régulation des montants demandés, que ce soit aux adoptants ou aux institutions – le Vietnam n’a toujours pas publié de grille de coûts malgré l’engagement pris ;
– l’augmentation significative des abandons depuis 2005, notamment dans les provinces de Phu Tho and Thai Nguyen ;
– le devoir de l’ambassade est de s’assurer de l’éthique des procédures avant de délivrer un visa ;
– les autorités vietnamiennes agissent peu, voire pas du tout pour identifier et inculper ceux qui établissent des faux documents « attestant » l’abandon des enfants, qui offrent de l’argent aux familles pour abandonner leurs enfants et qui proposent des enfants à l’adoption internationale sans le consentement des parents de naissance.

Sources Better Care Network, Embassy of the United States: Hanoi, Vietnam

Article consultable en anglais : Adopted Children Immigrant Visa Unit : Announcement Regarding Adoption in Vietnam, November 2007

En France : Provinces où intervient et interviendra l’Agence française de l’adoption :
Le Vietnam, qui avait délivré, en mars dernier, une licence d’exercice à l’AFA pour les provinces de Bac Kan et de Nam Dinh, lui a attribué, le 25 Juillet 2007, une extension d’exercice pour les provinces de Bac Ninh, Phu Tho et Ba ria-Vung Tau.