Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative
Le 31 janvier 2024, les députés ont adopté la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Cette proposition initialement de 8 articles comprend 15 articles à l’issue de l’examen par l’Assemblée nationale avant transmission au Sénat.
- L’article 1er vise à rendre éligibles à l’acquisition de droits à formation dans le cadre du compte d’engagement citoyen (CEC) les personnes exerçant bénévolement des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’associations déclarées ou inscrites depuis au moins un an contre trois ans actuellement.
- L’article 1er bis maintient pour les retraités les droits acquis du CPF dès lors que ceux‑ci se trouvent mobilisés pour des formations en faveur de l’engagement bénévole.