Articles

Formation aux assistants familiaux et professionnels de la protection de l’enfance : le livret “Léa devient pupille de l’état”.

/dans

Lors de la formation destinée aux assistants familiaux et professionnels de la protection de l’enfance ce mardi 3 décembre 2024, il a été rappelé l’existence du livret “Léa devient pupille de l’État” : une publication d’EFA destinée aux enfants pupilles de l’État et aux professionnels.

Chaque année, près de 500 enfants deviennent tardivement pupilles de l’État. Pour eux, l’autorité parentale sera désormais exercée par un tuteur et un Conseil de famille. EFA a conçu un livret illustré, « Léa devient pupille de l’État », pour leur permettre d’y voir plus clair sur leur nouveau statut et pour répondre aux multiples questions qu’ils se posent : qu’est-ce qui va se passer pour moi ? Qui va s’occuper de moi ? Où je vais vivre ? À qui est-ce que je peux poser toutes ces questions ?

L’enfant confié devient pupille de l’État – Le livret

/dans

En tant qu’assistant.e familial.e, votre rôle est de prendre soin de l’enfant qui vous est confié, pendant une période plus ou moins longue.

Vous savez mieux que d’autres que tout enfant doit pouvoir bénéficier d’une attention particulière qui ne saurait se limiter au cadre familial ou institutionnel.

Il faut tout un village pour élever un enfant, dit un proverbe africain.

C’est pour répondre à ces exigences que la situation de chaque enfant pris en charge au titre de la protection de l’enfance est revue très régulièrement. Et il est possible que l’enfant qui vous est confié dans le cadre de votre mission voie son statut évoluer et devienne pupille de l’État.

Vous souhaitez en savoir plus sur les changements que ce nouveau statut va entraîner pour l’enfant, pour vous, à l’avenir et quel rôle vous pouvez prendre ?

Ce livret est conçu pour vous : vous y trouverez des informations essentielles sur la situation de l’enfant devenu pupille de l’État et sur son avenir, des réponses aux questions que vous vous posez, que l’enfant vous pose…

Télécharger le livret : L’enfant confié devient pupille de l’État (pdf) – Feuilletage.

Les journées professionnelles EFA des 3 et 5 décembre 2024 « L’assistant.e familial.e et l’enfant pupille de l’État ».

Mobilisation pour la protection de l’enfance : les 400.000

/dans

EFA s’investit dans l’amélioration constante de la protection des enfants délaissés et mène des actions pour la reconnaissance et le respect des droits de l’enfant.

A ce titre, EFA a fait le choix de s’associer aux plus de 60 organisations, associations et fondations qui ont rejoint le collectif « Les 400 000 » (écho au nombre d’enfants qui ont besoin d’être protégés).

Ce collectif appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures concrètes et urgentes pour assurer une protection digne et équitable pour tous les enfants.

les400000.org

 

Zébulon, le blog d’Enfants en recherche de famille, est de retour !

/dans

Zébulon, le blog d’Enfants en recherche de famille, est de retour !

Après quelques semaines de vacances , Zébulon revient en forme pour une nouvelle année riche d’articles, de témoignages, d’actus et de ressources. Dès maintenant :

  • Sandrine Dekens nous éclaire sur les compétences parentales au quotidien pour accueillir un enfant « à particularités »…
  • Aline et ses parents témoignent de leur adoption et nous incitent à « accepter son tel enfant tel qu’il est » !
  • De nouvelles conférences et des ateliers sur les enfants à besoins spécifiques au programme

Et bien d’autres nouveautés, toutes les semaines…

Retrouvez-nous sur Zébulon !

L’adoption sur France Bleu Armorique

/dans , ,

Karine Nivelais, administratrice de la fédération EFA, était le grand témoin, le jeudi 12 septembre, de l’émission que France Bleu Armorique a consacré à l’adoption.

A écouter en podcast sur le site de France Bleu Armorique.

Un guide (suisse) expliquant ce que je peux faire et quels sont mes droits si je ne peux pas vivre avec ma famille.

/dans

Ce guide est là pour m’informer de mes droits et répondre à mes questions.

  • J’ai entre 10 et 15 ans,
  • Il y a de très graves difficultés à la maison,
  • Moi et ma famille avons besoin d’une aide extérieure pour ma protection,
  • Il peut être nécessaire pour ma protection que je sois séparé.e de ma famille et placé.e dans un nouvel endroit, ce qui est une mesure exceptionnelle.

C’est normal de se poser des questions, de se faire du souci et d’avoir des préoccupations quand je me trouve dans une telle situation. Je dois pouvoir en parler à quelqu’un et obtenir des réponses sur tout ce qui m’inquiète ou que je ne comprends pas. Je ne suis pas le seul ou la seule enfant ou jeune à vivre ce que je vis. A ce jour, plusieurs milliers d’enfants vivent dans des familles d’accueil ou des institutions en Suisse.
Toutes les personnes impliquées devraient respecter mes droits, qui se trouvent dans des règles internationales et suisses.

Télécharger le guide (pdf).

Source : https://www.child-identity.org/fr/

 

Publication du décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’État

/dans

 Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’Etat

Le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’Etat, publié au journal officiel le 31 mai, est entré en vigueur le 1er juin 2024. Ce décret a été pris en application de l’article 21 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption.

EFA a fait de nombreuses propositions qui n’ont pas toutes été retenues. Un guide recensant les bonnes pratiques en matière de fonctionnement des conseils de famille des pupilles de l’Etat est en cours d’élaboration par la DGCS afin d’apporter des précisions qui ne sont pas du domaine réglementaire.

Le décret fixe au 31 décembre 2024 la date limite pour la mise en conformité des conseils de famille.

Il précise le fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l’Etat, et notamment la place du tuteur qui prend part au vote mais ne peut être désigné président ou vice-président du conseil. Le quorum est de cinq membres dont obligatoirement le tuteur avec toujours voix prépondérante du président du conseil de famille en cas de partage des voix. Il précise le point de départ du délai de recours contre les délibérations et les décisions du conseil de famille pour les personnes à qui le service de l’aide sociale à l’enfance a confié un pupille de l’Etat pour en assurer la garde et qui souhaitent l’adopter., Il renforce les règles d’impartialité des membres du conseil de famille et facilite leur consultation des dossiers en permettant que celle-ci se fasse à distance par des moyens sécurisés.

Il définit le contenu minimal de la formation des membres des conseils de famille nouvellement nommés qui porte notamment sur :

  • le cadre juridique des droits de l’enfant, le droit de la filiation et de l’autorité parentale ainsi que le droit applicable aux pupilles de l’Etat ;
  • le fonctionnement de la tutelle des pupilles de l’Etat et les principes, notamment déontologiques et d’intérêt de l’enfant, devant guider les décisions prises par le tuteur et le conseil de famille ;
  • le lien d’attachement et les besoins fondamentaux de l’enfant ;
  • la diversité des profils des pupilles de l’Etat ;
  • le recueil de la parole d’un mineur.

Il précise les dispositions relatives à l’information donnée au pupille sur les décisions prises à son égard et au recueil de sa parole en ajoutant qu’il est entendu par le conseil de famille sur son projet d’accès à l’autonomie dans l’année précédant l’accès à sa majorité.

Enfin le décret adapte les règles concernant les pupilles de l’Etat et la composition du conseil de famille aux spécificités de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française.

Le 11 juin 2024

Aide Sociale à l’Enfance, République en souffrance (Podcast Radio France)

/dans

En France, près de 330 000 mineurs sont pris en charge au titre de la protection de l’enfance. 170.000 sont placés dans des structures dédiées, mais les places manquent, même quand il y a urgence.

Qu’ils soient juges pour enfants, référents de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), éducateurs, médecins de la PMI ou assistantes sociales, ces professionnels oscillent entre désarroi, fatalité et colère. Ils dénoncent les défaillances d’un système à bout de souffle : manque de place, de structures, de familles d’accueil, manque d’effectif, de travailleurs sociaux, de formation, manque de temps pour accompagner les enfants ou contrôler ceux qui les accueillent, manque d’argent car l’ASE relève des départements, qui n’en font jamais une priorité.

En 2022, le gouvernement a rappelé les départements à leurs responsabilités, dans une loi censée améliorer les conditions de repérage, d’accueil et d’accompagnement des enfants relevant de l’ASE. Mais les décrets d’application tardent et on est encore loin d’une réforme en profondeur, comme les professionnels du secteur le réclament.

Écouter en podcast sur le site de Radio France

Les congés parentaux des familles adoptives.

/dans

Lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, le président de la République a annoncé la création d’un congé de « naissance » plus court que le congé parental d’éducation actuel mais mieux rémunéré. Un congé d’une durée de 6 mois a été évoqué.

Une indemnisation calculée sur un pourcentage du revenu professionnel permettrait un meilleur recours au congé parental d’éducation alors qu’actuellement, il peut être empêché par la situation financière de la famille. Cependant, la réduction en temps de ce congé serait préjudiciable à la construction familiale alors que les congés accordés actuellement aux familles adoptives sont déjà insuffisants. Lire la suite

Le pack autonomie jeune majeur, la fédération EFA demande à être entendue.

/dans , ,

Parmi les mesures annoncées à la suite du comité interministériel de l’enfance du 20 novembre, la création d’un « pack autonomie jeune majeur » a provoqué de nombreuses réactions dont la presse s’est fait largement l’écho.

Ce pack est constitué d’une aide de 1500 €, qui devrait être attribuée automatiquement à tous les jeunes sortant du dispositif de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) à 18 ans et dont on ignore encore s’il se substitue aux mesures déjà existantes ou s’y ajoute.

Depuis la loi 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, en effet, les enfants confiés à l’ASE bénéficient, à leur majorité ou émancipation, d’un pécule ; ce pécule est constitué de la somme des allocations de rentrée scolaire (ARS) dues pour l’enfant pendant le temps où il est confié à l’ASE, leur montant étant consigné à la Caisse des dépôts.

Lire la suite