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Le 11 juin 2019, la ministre des solidarités et de la santé, et le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, ont saisi le Comité Consultatif National d’Ethique d’une demande d’avis sur la définition du projet d’adoption et les critères de l’apparentement entre un pupille de l’État et une famille adoptive.

Ils ont souhaité consulter le CCNE, d’une part sur le cadre et les pratiques en matière de préparation et d’accompagnement des candidats à l’adoption, notamment s’agissant de la formalisation de leur projet d’adoption, d’autre part sur les éléments, principes ou critères devant guider le tuteur et le conseil de famille dans le processus d’apparentement d’un pupille de l’État avec une famille adoptive.

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Le Conseil national de la protection de l’enfance a publié son rapport d’activité 2019.
Depuis 2017, le CNPE a adopté 44 avis et communiqués, dont quatre sur saisine du Gouvernement, huit à l’initiative du bureau et 32 dans le cadre du travail des cinq commissions, selon le programme de travail adopté par l’Assemblée plénière chaque année.
Parmi ces cinq commissions, la commission «Adoption» a travaillé sur l’agrément et l’apparentement suite à la saisine du Gouvernement sur le fonctionnement des conseils de famille des enfants pupilles de l’Etat.

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EFA, l’UNAF et la FNADEPAPE ayant exprimé des avis concordants, ont souhaité co-signer une tribune afin de dénoncer les propos choquants et les préconisations inadaptées exprimés dans le rapport sur l’adoption remis les deux parlementaires, Mesdames Limon et Imbert,  le 14 octobre à Monsieur Adrien Taquet.

De son coté, le CNPE saisi sur le sujet par Adrien Taquet a rendu un avis centré sur les besoins de l’enfant.

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Lors de l’assemblée plénière du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) du 26 novembre 2019, Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance a annoncé la reconduction pour une année des mandats des membres du CNPE. Sa vice-présidente n’est pas reconduite et sa secrétaire générale n’est pas remplacée. La présidence sera désormais assurée par Monsieur Taquet en personne, alors qu’il n’a pas été en capacité de consacrer plus d’une heure à cette instance ce 26 novembre et encore moins de répondre aux nombreuses questions de l’assemblée.

Quel sera désormais le rôle du CNPE qui, malgré la loi, n’a quasiment jamais été saisi par le ministre d’une quelconque question et s’est principalement autosaisi ? De quelle indépendance le CNPE va-t-il bénéficier ? Comment va-t-il fonctionner ?

Une motion de défiance a été votée pour faire part au ministre de toutes les interrogations de l’assemblée face à ces décisions incompréhensibles et qui signent sans nul doute la fin du CNPE.

Télécharger la motion du Conseil national de la protection de l’enfance.

Le 4 décembre 2019
Le Conseil d’administration d’Enfance & Familles d’Adoption

 

 

 

 

 

Une fois encore, le ministre de l’Éducation nationale a refusé d’entendre les arguments d’Enfance & Familles d’Adoption (EFA) sur la nécessité, pour les enfants adoptés, d’introduire une certaine flexibilité dans l’application de l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à 3 ans et vient de rejeter la demande de publication d’un décret pour adapter l’obligation scolaire des enfants adoptés.

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EFA prend position

Le rapport sur l’adoption présenté par Mesdames Monique Limon, députée, et Corinne Imbert, sénatrice (pdf), a été remis au Premier ministre et au secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé chargé de la protection de l’enfance. Certaines préconisations figurent également dans la « stratégie de prévention et de protection de l’enfance » présentée par Monsieur Taquet le 14 octobre.

Certaines mesures rejoignent les propositions d’Enfance & Familles d’Adoption : préparation des candidats à l’adoption, accompagnement des familles, renforcement de la formation des professionnels, généralisation du « bilan d’adoptabilité » pour tous les enfants pupilles de l’Etat, accompagnement de tous les adoptés qui sont dans une démarche de recherche des origines….

Cependant nous avons également des points importants de désaccords.

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Le 24 avril 2019, EFA a été auditionné par Mesdames Monique Limon (députée LREM de l’Isère) et Corine Imbert (sénatrice LR de Charente-Maritime) dans le cadre de la mission adoption mise en place par Monsieur Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la protection de l’Enfance. Plusieurs documents ont été remis à la mission dont le plaidoyer  pour l’adoption nationale, et sa mise à jour le 2 juillet dernier, ainsi qu’un document reprenant nos principales revendications.

Lire la contribution d’EFA.

 

Plaidoyer pour l’adoption nationale (suite)

Six ans après le Plaidoyer pour l’adoption nationale, rédigé par six professionnelles spécialisées dans la pratique de l’adoption en France (cf notre article)  les constats restent inchangés. L’insuffisance de volonté politique en matière de protection de l’enfance a amené les auteures du plaidoyer a rédiger un courrier afin d’interpeller Madame Agnès BUZYN, Ministre des Solidarités et de la Santé et Monsieur Adrien TAQUET, Secrétaire d’État.

Ce plaidoyer a aussi été remis à la mission parlementaire  un « pacte pour l’enfance » lors de l’audition de Mme Blaison.

Lettre à Madame BUZIN, Ministre des Solidarités et de la Santé et Monsieur Adrien TAQUET, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé.

Le second rapport d’activité du CNPE a été remis le 28 janvier 2019 en séance plénière à Madame Agnes Buzin, Ministre des solidarités et de la santé et de Monsieur Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance. Il comprend le rapport d’activité de chacune des 5 commissions (pdf), les avis et recommandations rendus (pdf), les communiqués publiés ainsi que les perspectives de travail pour 2019.

Un secrétariat d’Etat à la protection de l’enfance.

Enfance & Familles d’adoption se réjouit de la création d’un Secrétariat d’Etat à la protection de l’enfance dont nous avions déploré l’absence à plusieurs reprises. Les moyens annoncés pour le fonctionnement de ce secrétariat ainsi que la volonté d’associer tous les acteurs qu’ils soient institutionnels ou associatifs sont des signes positifs dont nous nous réjouissons. EFA va rapidement solliciter un rendez vous auprès de Monsieur Taquet pour s’entretenir de différents sujets concernant l’adoption en France et notamment celui du devenir des pupilles de l’Etat.

L’interview du premier ministre (25 janvier 2019)

Le gouvernement présente sa feuille de route pour la protection de l’enfance.

Le député LRM Adrien Taquet nommé secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance