Le scandale des pratiques illicites en adoption internationale : attention à la banalisation !

Une étude historique sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France1, financée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a été publiée le 6 février par deux chercheurs de l’université d’Angers et du laboratoire Temps, Mondes, Sociétés (Temos).

Les auteurs de l’étude ont dépouillé de très nombreuses archives ministérielles, diplomatiques et consulaires, celles des différents acteurs de l’adoption, ainsi que des archives de presse écrite et audiovisuelle, française et étrangère, portant sur la période 1950–2006. Ces sources commentées font apparaître que depuis les années 1980, les signalements de dérives et pratiques illicites ont été « très nombreux et très fréquents » dans un nombre non négligeable de pays.

En juin 2021, EFA demandait, avec la Voix des Adoptés, la mise en place d’une commission d’enquête indépendante. Autant dire qu’EFA, qui a ouvert ses archives aux chercheurs de l’université d’Angers, partage leur constat : l’existence de dérives était connue de longue date et le guide des sources qu’ils ont produit fait état des très nombreux signalements d’EFA qui alertaient les autorités compétentes de l’existence d’irrégularités, d’abus, voire de délits, sans que cela ne soit forcément suivi d’effet.

Cependant, la lecture de certains passages de l’étude et surtout celle de certains articles de presse peut laisser penser que l’ensemble des 120 000 adoptions internationales réalisées en France est concerné, en donnant l’impression d’une banalisation de ces pratiques. C’est malheureusement à ce type d’amalgame que toutes les familles adoptives et toutes les personnes adoptées peuvent se trouver exposées, voyant soudainement leur histoire entachée d’un doute. Il en va de même pour la totalité des personnes qui ont travaillé à faire adopter des enfants à l’étranger, sur qui l’ombre du soupçon semble aujourd’hui portée, sans distinction quant à leur capacité ou incapacité d’identifier l’existence de pratiques illicites.

En réalité, aucune étude n’est aujourd’hui en mesure de déterminer la proportion des adoptions ayant impliqué des pratiques illicites. D’autre part, compte tenu de la période considérée, de telles pratiques, quand elles ont eu lieu, sont à resituer dans leur contexte historique et normatif, même s’il ne fait aucun doute qu’à toute époque, le contrôle de la situation des enfants en matière d’adoptabilité a toujours constitué une exigence incontournable, à la charge des personnes qui en ont la mission.

La mission d’inspection interministérielle diligentée par le Gouvernement en novembre 2022 permettra peut–être de déterminer les responsabilités de chacun des acteurs du processus de l’adoption internationale ayant conduit à des pratiques illicites et de promouvoir les procédures destinées à assurer la régularité des adoptions à venir.

EFA a toujours mis en avant une éthique de l’adoption centrée sur le droit des enfants à avoir une famille et réaffirme que l’adoption internationale répond, encore aujourd’hui, à l’intérêt supérieur d’enfants qui ne peuvent bénéficier d’une vie familiale dans leur pays d’origine. EFA demande également la mise en place d’un dispositif national d’accompagnement des personnes adoptées qui recherchent leurs origines, quel que soit leur pays de naissance.

Enfance & Familles d’Adoption le 21 février 2022

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Dans le cadre de sa mission d’accompagnement, EFA, à travers ses associations départementales, reste attentive au ressenti des familles adoptives et rappelle que la ligne nationale d’écoute est à leur disposition.