Articles

Un nouveau président pour le CNAOP

/dans

Le 16 juin 2024, deux arrêtés de nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) sont parus au Journal officiel.

Un nouveau président a été nommé à la tête du CNAOP : François Delmas-Goyon, conseiller honoraire à la Cour de cassation a été nommé président du CNAOP. Il succède à Huguette Mauss, inspectrice générale des Affaires sociales. François Delmas-Goyon est également membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé.

La représentante d’associations de familles adoptives est toujours Anne Royal, présidente d’EFA.
Parmi les nouveaux membres, Céline Giraud, fondatrice de La Voix des Adoptés, est nommée comme personne qualifiée.

Les arrêtés de nomination au CNAOP :

Remise du rapport de la mission d’inspection interministérielle sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale.

/dans

Mardi 13 mars, le rapport de la mission d’inspection interministérielle sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale a été remis officiellement à Sarah El Haïry, ministre chargée de l’Enfance et des Familles, et à Franck Riester, ministre délégué chargé de la Francophonie et des Français de l’étranger. La publication de ce rapport était attendue depuis plusieurs mois par les personnes adoptées et leurs familles.

La mission d’inspection s’est attachée au fonctionnement des dispositifs institutionnels et les ministres ont reconnu « des manquements collectifs » et un caractère systémique des pratiques illicites par le passé.

Les rapporteurs ont fait 28 recommandations qui concernent le traitement du passé, l’accompagnement des personnes, le renforcement des compétences et des connaissances en matière d’adoption internationale. Le Conseil national de l’adoption et le Conseil national d’accès aux origines personnelles devront examiner ces propositions concrètes pour rendre leur avis dans les six mois.

Publication du rapport de la mission d’inspection interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France (13 mars 2024)

Télécharger le rapport définitif (pdf).

 

Les congés parentaux des familles adoptives.

/dans

Lors de sa conférence de presse du 16 janvier 2024, le président de la République a annoncé la création d’un congé de « naissance » plus court que le congé parental d’éducation actuel mais mieux rémunéré. Un congé d’une durée de 6 mois a été évoqué.

Une indemnisation calculée sur un pourcentage du revenu professionnel permettrait un meilleur recours au congé parental d’éducation alors qu’actuellement, il peut être empêché par la situation financière de la famille. Cependant, la réduction en temps de ce congé serait préjudiciable à la construction familiale alors que les congés accordés actuellement aux familles adoptives sont déjà insuffisants. Lire la suite

Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

/dans

Le 31 janvier 2024, les députés ont adopté la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative. Cette proposition initialement de 8 articles comprend 15 articles à l’issue de l’examen par l’Assemblée nationale avant transmission au Sénat.

  • L’article 1er vise à rendre éligibles à l’acquisition de droits à formation dans le cadre du compte d’engagement citoyen (CEC) les personnes exerçant bénévolement des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’associations déclarées ou inscrites depuis au moins un an contre trois ans actuellement.
  • L’article 1er bis maintient pour les retraités les droits acquis du CPF dès lors que ceux‑ci se trouvent mobilisés pour des formations en faveur de l’engagement bénévole.

Lire la suite

Le rapport sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France se fait attendre !

/dans

La date de publication du rapport de la mission d’inspection interministérielle sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France est sans cesse reportée depuis plusieurs mois.  Seules les 28 recommandations des rédacteurs du rapport ont été présentées oralement le 23 janvier 2024 par la présidente du Conseil national de l’adoption, Madame Limon, aux membres de ce conseil, puis aux représentants des collectifs de personnes adoptées, sans que l’auditoire puisse bénéficier de l’analyse qui a conduit les inspecteurs à les formuler, puisque ceux-ci n’étaient pas présents.

Lire la suite

Le pack autonomie jeune majeur, la fédération EFA demande à être entendue.

/dans , ,

Parmi les mesures annoncées à la suite du comité interministériel de l’enfance du 20 novembre, la création d’un « pack autonomie jeune majeur » a provoqué de nombreuses réactions dont la presse s’est fait largement l’écho.

Ce pack est constitué d’une aide de 1500 €, qui devrait être attribuée automatiquement à tous les jeunes sortant du dispositif de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) à 18 ans et dont on ignore encore s’il se substitue aux mesures déjà existantes ou s’y ajoute.

Depuis la loi 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, en effet, les enfants confiés à l’ASE bénéficient, à leur majorité ou émancipation, d’un pécule ; ce pécule est constitué de la somme des allocations de rentrée scolaire (ARS) dues pour l’enfant pendant le temps où il est confié à l’ASE, leur montant étant consigné à la Caisse des dépôts.

Lire la suite

Cours de cassation : colloque sur l’évolution de la filiation adoptive (9 novembre 2023)

/dans

À l’occasion du centenaire de la loi française du 19 juin 1923 ayant autorisé l’adoption des mineurs, la Cour de cassation organise un colloque consacré à l’évolution de la filiation adoptive le 9 novembre de 9 heures à 17 heures, en Grand’Chambre de la Cour de cassation à Paris (en présentiel ou en live stream).

Programme et replay à retrouver sur le site de la cour de cassation.

La France acte la suspension des adoptions d’enfants de Madagascar

/dans

Cette décision avait été justifiée par les conclusions d’un rapport du comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations unies pointant les failles des procédures d’adoption à Madagascar.

Les procédures d’adoption internationale d’enfants de Madagascar par des personnes résidant en France ont été suspendues, selon un arrêté publié, dimanche 22 octobre, dans le Journal officiel (JO).

« Toutes les procédures d’adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle à Madagascar par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues », selon cet arrêté datant du 17 octobre.

Lire l’article du Monde.

Arrêté de suspension des adoptions au Burkina Faso

/dans

Un arrêté de suspension des adoptions au Burkina Faso a été pris par la ministre de l’Europe et des affaires étrangères et publié le 16 septembre au JO

Arrêté du 13 septembre 2023 portant suspension des procédures d’adoption internationale concernant les enfants résidant au Burkina Faso (pdf).

Toutes les procédures d’adoption internationale concernant des enfants ayant leur résidence habituelle au Burkina Faso par toute personne résidant habituellement en France sont suspendues.

Cette mesure de suspension ne s’applique pas aux procédures ayant donné lieu, à la date de la publication de l’arrêté, à un apparentement par l’Autorité centrale burkinabè.

L’installation du Conseil national de l’adoption

/dans

Le 11 mai, Enfance et Familles d’Adoption (EFA) a participé à l’installation et à la première séance plénière du Conseil national de l’adoption (CNA). La séance a été ouverte par sa présidente, Mme Monique Limon, Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’enfance, est ensuite intervenue sur les défis des prochains mois en matière d’adoption :

  • —Faciliter l’adoption des enfants à besoins spécifiques ;
  • Accompagner et préparer les candidats et les familles ;
  • Lever le voile sur les pratiques illicites en matière d’adoption internationale pour répondre aux demandes des personnes adoptées et de la société civile ;
  • Accompagner l’accès aux origines.

Le Conseil a procédé à l’élection du bureau dans lequel une large place a été donnée au collège associatif puisque quatre membres d’associations – dont EFA – ont été élus. Enfin, le Conseil a été saisi pour avis sur deux projets de décrets d’application de la loi du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption : le projet de décret sur les OAA, qui conditionne la poursuite de leur activité, et celui sur le congé d’adoption qui assouplit ses règles de fractionnement. EFA a demandé qu’une partie de ce congé soit prise obligatoirement à l’arrivée de l’enfant au foyer par au moins un parent.