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Un guide (suisse) expliquant ce que je peux faire et quels sont mes droits si je ne peux pas vivre avec ma famille.

Ce guide est là pour m’informer de mes droits et répondre à mes questions.

  • J’ai entre 10 et 15 ans,
  • Il y a de très graves difficultés à la maison,
  • Moi et ma famille avons besoin d’une aide extérieure pour ma protection,
  • Il peut être nécessaire pour ma protection que je sois séparé.e de ma famille et placé.e dans un nouvel endroit, ce qui est une mesure exceptionnelle.

C’est normal de se poser des questions, de se faire du souci et d’avoir des préoccupations quand je me trouve dans une telle situation. Je dois pouvoir en parler à quelqu’un et obtenir des réponses sur tout ce qui m’inquiète ou que je ne comprends pas. Je ne suis pas le seul ou la seule enfant ou jeune à vivre ce que je vis. A ce jour, plusieurs milliers d’enfants vivent dans des familles d’accueil ou des institutions en Suisse.
Toutes les personnes impliquées devraient respecter mes droits, qui se trouvent dans des règles internationales et suisses.

Télécharger le guide (pdf).

Source : https://www.child-identity.org/fr/

 

La newsletter EFA – bulletin n°75 – Juin 2024

Le bulletin n°75 de la newsletter d’EFA vient de paraître.

— Zébulon, le blog d’Enfants en recherche de famille
— Le projet de recherche-action EFA-FNEPE sur les pratiques illicites
— Rencontre de trois fédérations de familles adoptives européennes
— Le décret relatif aux Conseils de famille des pupilles de l’État enfin publié
— Des projets de coopération pour la recherche des origines
— Little bird : une quête d’identité et un travail de mémoire à la portée universelle

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Rencontre EFA, CORA et CARE (mai 2024)

Les 16 et 17 mai, trois fédérations de familles adoptives – EFA pour la France, CORA (Coordinadora de asociaciones de adopcion y acogimiento) pour l’Espagne et CARE (Coordinamento delle Associazioni Familiari adottive e affidatarie in Rete) pour l’Italie – se sont retrouvées à Salamanque en Espagne.

Les rencontres se sont déroulées dans le centre Santiago, structure d’accueil de protection de l’enfance où les jeunes, en décrochage scolaire, bénéficient d’une formation professionnelle. Durant la première journée, nous avons pu échanger, confronter nos différentes législations et chiffres de l’adoption. À la différence d’EFA, CORA et CARE sont constituées d’associations de familles adoptives et de familles d’accueil.

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Un nouveau président pour le CNAOP

Le 16 juin 2024, deux arrêtés de nomination au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) sont parus au Journal officiel.

Un nouveau président a été nommé à la tête du CNAOP : François Delmas-Goyon, conseiller honoraire à la Cour de cassation a été nommé président du CNAOP. Il succède à Huguette Mauss, inspectrice générale des Affaires sociales. François Delmas-Goyon est également membre du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour les sciences de la vie et de la santé.

La représentante d’associations de familles adoptives est toujours Anne Royal, présidente d’EFA.
Parmi les nouveaux membres, Céline Giraud, fondatrice de La Voix des Adoptés, est nommée comme personne qualifiée.

Les arrêtés de nomination au CNAOP :

Adoption internationale : Estelle a adopté ses deux enfants en Colombie.

En novembre 2015, après sept ans d’attente, Sébastien et Estelle serrent enfin dans leurs bras Esteban, leur fils adoptif originaire de Colombie. Plus tard, ce sera au tour de la petite Rose de rejoindre la famille. Estelle témoigne du long processus de l’adoption internationale.

Pour Sébastien et Estelle Lambert-Leynaert, devenir parent, c’était une évidence. La vie en a décidé autrement, ils ont d’abord dû faire le deuil d’un enfant biologique puis ils ont décidé d’adopter leur fils et leur fille en Colombie. Ils témoignent du parcours, log et complexe, de l’adoption internationale dans « C’est la vie ».

En 2023, 176 enfants ont été adoptés à l’étranger par des ressortissants français ou des étrangers résidents en France. Ces enfants adoptés sont majoritairement originaires du Vietnam, de Thaïlande, de Madagascar, de Colombie ou de Tunisie.

Pourquoi certains parents font le choix d’adopter à l’étranger ? Quel est le processus qui mène à l’adoption d’un enfant ? Comment s’y prépare-t-on ? Quelles sont les spécificités d’une telle décision ? Parmi les sujets abordés dans l’émission : la parentalité adoptive, l’adoption internationale, l’infertilité, l’attachement, la peur de l’abandon, les TDAH.

Un très beau témoignage à retrouver dans l’émission « C’est la vie » sur France Bleu.

Estelle Lambert-Leynaert est auteure du livre Ce lien jusqu’à toi, publié aux éditions Michalon.

La newsletter EFA – bulletin n°74 – Avril 2024

Le bulletin n°74 de la newsletter d’EFA vient de paraître.

— Accueil n° 210 « Place aux émotions ! »
— Les évaluations et les écrits relatifs aux demandes d’agrément : une formation professionnelle EFA du 3 au 5 juin
— Qui sont les enfants adoptables en France ? Une visioconférence d’EFA.
— Remise du rapport sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale.
— Les enfants pupilles de l’État en débat sur la chaîne LCP
— Le livre jeunesse Qui s’occupe de Martha ?

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Remise du rapport de la mission d’inspection interministérielle sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale.

Mardi 13 mars, le rapport de la mission d’inspection interministérielle sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale a été remis officiellement à Sarah El Haïry, ministre chargée de l’Enfance et des Familles, et à Franck Riester, ministre délégué chargé de la Francophonie et des Français de l’étranger. La publication de ce rapport était attendue depuis plusieurs mois par les personnes adoptées et leurs familles.

La mission d’inspection s’est attachée au fonctionnement des dispositifs institutionnels et les ministres ont reconnu « des manquements collectifs » et un caractère systémique des pratiques illicites par le passé.

Les rapporteurs ont fait 28 recommandations qui concernent le traitement du passé, l’accompagnement des personnes, le renforcement des compétences et des connaissances en matière d’adoption internationale. Le Conseil national de l’adoption et le Conseil national d’accès aux origines personnelles devront examiner ces propositions concrètes pour rendre leur avis dans les six mois.

Publication du rapport de la mission d’inspection interministérielle relative aux pratiques illicites dans l’adoption internationale en France (13 mars 2024)

Télécharger le rapport définitif (pdf).

 

La newsletter EFA – bulletin n°73 – Février 2024

Le bulletin n°73 de la newsletter d’EFA vient de paraître.

— Les formations professionnelles proposées par EFA en 2024
— « Affiner son projet d’adoption » : un nouveau parcours EFA pour les postulants
— La position d’EFA sur les congés parentaux
— Le rapport sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France se fait attendre !
— L’adoption internationale en 2023
— La santé des enfants pris en charge par l’Ase : une enquête de Radio France

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Les chiffres de l’adoption internationale en 2023

La Mission de l’adoption internationale (MAI) vient de communiquer les chiffres de l’adoption internationale en 2023.

La baisse des adoptions internationale se poursuit puisqu’en 2023, seuls 176 enfants ont été adoptés à l’étranger par des Français ou des étrangers résidant en France, soit 24 % de moins qu’en 2022. Parallèlement, la MAI a refusé 39 visas long séjour adoption qui concernaient des procédures individuelles.

— Les enfants

Les enfants adoptés à l’étranger sont un peu plus jeunes qu’en 2022. 60 % étaient âgés de 0 à 5 ans contre 51 % en 2022.
30 % avaient entre 0 et 2 ans, 30 % entre 3 et 5 ans, 26 % entre 6 et 10 ans, 10 % entre 11 et 14 ans et 4 % plus de 15 ans.
Le nombre d’enfants présentant au moins un besoin spécifique (âgés de 5 ans et plus, présentant une pathologie ou en fratrie) est en hausse, 62 % contre 56 % en 2022.
Si l’on exclut les adoptions intrafamiliales qui concernent majoritairement des enfants de 5 ans ou plus (96 %), plus de la moitié des enfants (55 %) arrivés présentaient des besoins spécifiques.

— Les pays d’origine

Les enfants sont originaires de 21 pays différents, essentiellement d’Asie (77) et d’Afrique (65).
46 adoptions (26 %) ont été réalisées dans des pays n’ayant pas ratifié la Convention de La Haye de 1993 (CLH) sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
Les cinq premiers pays d’origine sont le Vietnam (27 enfants), la Thaïlande (26), Madagascar (21), la Colombie (12) et la Tunisie (12).

— Les opérateurs (OAA, AFA)

44 % des adoptions ont été réalisées via 13 OAA (49 % en 2022), soit 11 OAA si l’on compte les 3 COFA comme une seule entité, dans 11 pays dont 1 pays non CLH 1993 (Corée du sud).
24 % des adoptions ont été réalisées par l’AFA (21 % en 2022) dans 17 pays dont 1 pays non CLH 1993 (Russie).

— Les démarches individuelles

Malgré l’interdiction de l’adoption par démarches individuelles à compter du 21 février 2022, leur part reste importante (32 % soit 56 enfants) du fait des mesures dérogatoires qui permettent aux personnes dont le dossier a été enregistré auprès de la MAI avant le 22 août 2022 de mener à bien leurs démarches. Près de la moitié des démarches individuelles (48 %) concernent des adoptions intrafamiliales.

— Les adoptions intrafamiliales

La part des adoptions intrafamiliales reste relativement stable puisque 28 enfants sont arrivés dans le cadre de l’adoption intrafamiliale, soit 16 % contre 18 % en 2022. La plupart (19) étaient des enfants du conjoint. Les enfants résidaient dans 12 pays dont 10 pays non CLH 1993.
Ce sont majoritairement des enfants grands puisque 17 enfants (61 %) avaient plus de 10 ans.

— La recherche d’origines

Pour la première fois, la MAI a publié le nombre de demandes de consultation du dossier d’adoption qu’elle a reçues dans l’année : 167 demandes concernant 37 pays différents. Les 3 premiers pays concernés étaient le Vietnam (24), l’Ethiopie (17) et Haïti (16).
Le nombre de demandes de consultation de dossier se situe entre 155 et 192 au cours des 5 dernières années.

— Les perspectives pour 2024

Les adoptions par démarches individuelles devraient perdurer quelques années puisque 87 familles sont encore susceptibles de bénéficier d’une dérogation.
Les autorisations et habilitations des OAA sont devenues caduques le 21 février 2024. Une nouvelle habilitation pour cinq ans a été délivrée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères à 6 OAA (Ayuda, COFA, Diaphanie, Enfants de l’espérance, Lumière des enfants et Orchidée) pour exercer l’activité d’intermédiaire pour l’adoption de mineurs résidant dans 10 pays tous CLH (Brésil, Bulgarie, Colombie, Équateur, Inde, Sénégal, Slovaquie, Thaïlande, Togo et Vietnam).

Il faut s’attendre à une nouvelle baisse des adoptions internationales en 2024 après la suspension des procédures dans plusieurs pays d’origine, l’interdiction d’adopter dans d’autres pays en l’absence d’opérateur et des projets d’implantation dans des pays qui ne sont pas concrétisés.

Toutes les statistiques détaillées sont disponibles sur le site de la MAI (pdf).

Le rapport sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France se fait attendre !

La date de publication du rapport de la mission d’inspection interministérielle sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France est sans cesse reportée depuis plusieurs mois.  Seules les 28 recommandations des rédacteurs du rapport ont été présentées oralement le 23 janvier 2024 par la présidente du Conseil national de l’adoption, Madame Limon, aux membres de ce conseil, puis aux représentants des collectifs de personnes adoptées, sans que l’auditoire puisse bénéficier de l’analyse qui a conduit les inspecteurs à les formuler, puisque ceux-ci n’étaient pas présents.

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