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Politique de confidentialité du site Enfance et Famille d’Adoption
Décision du Conseil constitutionnel à propos des articles 351 et 352 du Code civil
/dans Actualités de l'adoptionEn novembre 2019, la Cour de cassation a posé au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), à la demande du père d’un enfant né d’un accouchement sous le secret, à propos des articles 351 et 352 du Code civil. Selon le premier de ces textes, un enfant dont la filiation n’est pas établie ne peut être placé en vue de l’adoption « moins de deux mois après son recueil », soit par l’ASE en vue de son admission en qualité de pupille de l’État soit, beaucoup plus rarement, par un OAA. Selon le second, ce placement, une fois effectué, « fait échec à toute reconnaissance ».
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Le Conseil national de la protection de l’enfance a publié son rapport d’activité 2019.
/dans Actualités de l'adoptionLe Conseil national de la protection de l’enfance a publié son rapport d’activité 2019.
Depuis 2017, le CNPE a adopté 44 avis et communiqués, dont quatre sur saisine du Gouvernement, huit à l’initiative du bureau et 32 dans le cadre du travail des cinq commissions, selon le programme de travail adopté par l’Assemblée plénière chaque année.
Parmi ces cinq commissions, la commission «Adoption» a travaillé sur l’agrément et l’apparentement suite à la saisine du Gouvernement sur le fonctionnement des conseils de famille des enfants pupilles de l’Etat.
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L’adoption : un autre chemin vers la parentalité
/dans Dans les médias, ReplayDepuis deux ans, Virginie et Rémi sont les heureux parents de Solane. Afin de nous aider à en savoir davantage sur l’adoption, ils ont accepté de partager leur histoire.
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Haïti : 10 ans après, retour à l’orphelinat de Port-au-Prince
/dans Dans les médias, ReplayJanvier 2010 : un séisme ravage le pays, faisant 300 000 morts et un million et demi de sans-abris. Dix ans plus tard, notre équipe est retournée à Port-au-Prince, au foyer Notre-Dame de la Nativité, un orphelinat situé au sud de la capitale. Dans ce foyer, 56 enfants et une infirmière avaient péri sous les décombres. Plusieurs enfants avaient été gravement blessés.
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Accueil n°193, décembre 2019 – Le couple dans l’adoption
/dans Actualités de l'adoptionL’arrivée d’un enfant vient bousculer l’équilibre de tous les couples. Pour les couples qui ont adopté ou vont adopter un enfant, ce « bousculement » s’inscrit plus tôt : la préparation du projet et la nécessaire réflexion sur les limites peuvent mettre au jour des différences profondes. Lorsque l’enfant arrive, le couple a pu traverser, déjà, des moments difficiles : la longue attente et, par la suite, de possibles problèmes d’intégration, d’attachement de l’enfant, ou de santé. Chaque couple vit ces étapes à sa façon. Les uns en sortiront renforcés, d’autres seront mis en difficulté. On peut aussi adopter un enfant seul, rencontrer par la suite un conjoint et poursuivre l’aventure en couple. Il arrive aussi qu’un enfant voie ses parents se séparer.
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Présentation la revue Accueil.
La véritable éthique de l’adoption n’est pas idéologique : elle est centrée sur les besoins de l’enfant.
/dans Actualités de l'adoptionEFA, l’UNAF et la FNADEPAPE ayant exprimé des avis concordants, ont souhaité co-signer une tribune afin de dénoncer les propos choquants et les préconisations inadaptées exprimés dans le rapport sur l’adoption remis les deux parlementaires, Mesdames Limon et Imbert, le 14 octobre à Monsieur Adrien Taquet.
De son coté, le CNPE saisi sur le sujet par Adrien Taquet a rendu un avis centré sur les besoins de l’enfant.
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Un couple de français tués à Haïti
/dans Actualités de l'adoptionUn couple de Français tué à Haïti
Un couple de candidats à l’adoption originaire d’Ardèche a perdu dramatiquement la vie en Haïti fin novembre. Ils allaient faire la connaissance de deux enfants pour les adopter. Ce couple était membre actif de son association départementale EFA et cette tragédie a provoqué une très grande tristesse dans le monde de l’adoption. EFA compatit à la douleur des familles et pense aux enfants restés là-bas.
Haïti connait depuis plusieurs mois un climat de grande insécurité et le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères a donné des instructions pour qu’aucune nouvelle famille ne se rende à Port-au Prince jusqu’à nouvel ordre. EFA est attentif aux décisions qui pourront être prises en accord avec les autorités haïtiennes pour assurer la protection des personnes, enfants et futurs adoptants afin que les procédures en cours puissent être menées à leur terme et permettre aux familles d’être réunies.
Quel avenir pour le CNPE ?
/dans EFA prend positionLors de l’assemblée plénière du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) du 26 novembre 2019, Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance a annoncé la reconduction pour une année des mandats des membres du CNPE. Sa vice-présidente n’est pas reconduite et sa secrétaire générale n’est pas remplacée. La présidence sera désormais assurée par Monsieur Taquet en personne, alors qu’il n’a pas été en capacité de consacrer plus d’une heure à cette instance ce 26 novembre et encore moins de répondre aux nombreuses questions de l’assemblée.
Quel sera désormais le rôle du CNPE qui, malgré la loi, n’a quasiment jamais été saisi par le ministre d’une quelconque question et s’est principalement autosaisi ? De quelle indépendance le CNPE va-t-il bénéficier ? Comment va-t-il fonctionner ?
Une motion de défiance a été votée pour faire part au ministre de toutes les interrogations de l’assemblée face à ces décisions incompréhensibles et qui signent sans nul doute la fin du CNPE.
Télécharger la motion du Conseil national de la protection de l’enfance.
Le 4 décembre 2019
Le Conseil d’administration d’Enfance & Familles d’Adoption
Adoption : 9 mois pour m’attacher à Esteban
/dans Dans les médias, ReplayAujourd’hui plus encore que par le passé, le parcours des parents adoptants est long et difficile. Il a fallu de la détermination à Estelle pour porter jusqu’au bout son projet : son fils adoptif, Esteban, avait 7 mois lorsqu’il lui a été confié en Colombie.
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EFA répond au ministère de l’éducation nationale qui refuse d’adapter la scolarité des enfants adoptés.
/dans EFA prend positionUne fois encore, le ministre de l’Éducation nationale a refusé d’entendre les arguments d’Enfance & Familles d’Adoption (EFA) sur la nécessité, pour les enfants adoptés, d’introduire une certaine flexibilité dans l’application de l’abaissement de l’âge d’instruction obligatoire à 3 ans et vient de rejeter la demande de publication d’un décret pour adapter l’obligation scolaire des enfants adoptés.
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