Le 11 juin 2019, la ministre des solidarités et de la santé, et le secrétaire d’État chargé de la protection de l’enfance, ont saisi le Comité Consultatif National d’Ethique d’une demande d’avis sur la définition du projet d’adoption et les critères de l’apparentement entre un pupille de l’État et une famille adoptive.

Ils ont souhaité consulter le CCNE, d’une part sur le cadre et les pratiques en matière de préparation et d’accompagnement des candidats à l’adoption, notamment s’agissant de la formalisation de leur projet d’adoption, d’autre part sur les éléments, principes ou critères devant guider le tuteur et le conseil de famille dans le processus d’apparentement d’un pupille de l’État avec une famille adoptive.

Le questionnement porte ainsi sur la nécessité de « faire primer l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions qui le concernent », en prévenant toute discrimination entre les familles adoptantes aux deux étapes distinctes du processus de l’adoption : l’agrément des candidats à l’adoption ; l’apparentement, qui consiste à donner à l’enfant adopté la famille agréée correspondant le mieux à ses besoins.

Nathalie Parent, présidente et Anne Royal, secrétaire générale ont été auditionné par le comité le 2 octobre 2019.

L’avis 134 « L’adoption : accroitre la transparence des procédures pour favoriser l’objectivité et la qualité des choix » vient d’être publié.

L’avis sur le site du CCNE (pdf)