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Depuis plusieurs mois la situation à Haïti s’est fortement dégradée. En novembre, un couple de postulants qui venait d’arriver à Port au Prince pour la période de socialisation a été assassiné. L’insécurité est telle que l’IBESR, autorité centrale haïtienne, et la Mission de l’adoption internationale ont décidé début 2020 que les adoptants dont les procédures étaient terminées, rencontreraient leur(s) enfant(s) en Guadeloupe et ne se rendraient plus à Haïti, leur sécurité ne pouvant être garantie.

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Un couple de Français tué à Haïti

Un couple de candidats à l’adoption originaire d’Ardèche a perdu dramatiquement la vie en Haïti fin novembre. Ils allaient faire la connaissance de deux enfants pour les adopter.  Ce couple était membre actif de son association départementale EFA et cette tragédie a provoqué une très grande tristesse  dans le monde de l’adoption. EFA compatit à la douleur des familles et pense aux enfants restés là-bas. 

Haïti connait depuis plusieurs mois un climat de grande insécurité et le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères a donné des instructions pour qu’aucune nouvelle famille ne se rende à Port-au Prince jusqu’à nouvel ordre. EFA est attentif aux décisions qui pourront être prises en accord avec les autorités haïtiennes pour assurer la protection des personnes, enfants et futurs adoptants afin que les procédures en cours puissent être menées à leur terme et permettre aux familles d’être réunies.

Une délégation de l’Agence française de l’adoption (AFA) s’est rendue en Haïti du 15 au 21 avril 2018. L’objectif de cette mission était de présenter la directrice générale de l’AFA, Mme Girault, aux principaux partenaires de l’adoption internationale dans ce pays, de renforcer la coopération entre l’AFA et l’Institut du Bien-Être social et des Recherches (IBESR) et de comprendre les enjeux de la protection de l’enfance en Haïti. La délégation a pu évoquer avec les acteurs locaux les difficultés qu’ils rencontrent aux différentes étapes de la procédure d’adoption internationale.

Lire le compte rendu de cette mission.

Du 3 au 10 avril 2018, EFA a également effectué une mission d’observation en Haïti, financée par la Mission de l’adoption internationale (MAI). Cette mission fera l’objet de deux articles dans la revue Accueil (n° 187, en juin, et n° 188 en septembre).

Dans un communiqué du 12 septembre, la MAI annonce « qu’après de longs mois de négociation, le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique haïtien a accepté, par mémorandum en date du 31 juillet 2014, de légaliser les consentements éclairés à l’adoption  plénière reçus avant l’entrée en vigueur de la convention de La Haye en Haïti le 1er avril 2014. Les familles adoptives concernées peuvent dès à présent faire procéder à la légalisation.

 

 

L’APAE d’Haïti (association de parents adoptifs d’enfants d’Haïti) organise, dans un délai très court (jusqu’au 13 janvier 2014), une procédure sécurisée de collecte des consentements éclairés. Vous trouverez les informations nécessaires sur le site de l’APAE d’Haïti. Lire notre page Adopter en Haïti

 

Sur les exigences de légalisation du consentement, les variations sur cette question et les questions qui se posent, lire l’article qu’Eléonore Cadou, maître de conférences en droit privé à l’université de La Réunion, publie dans Recueil Dalloz 2012. Nous le reproduisons avec l’autorisation des éditeurs et de l’auteur. Retrouver cet article et ceux de Pascale Salvage-Gerest sur cette question et son incidence dans le cas particulier d’Haïti.

L’avis porte sur les conditions d’obtention de la nationalité française par un enfant recueilli en kafala puis éduqué en France.
L’arrêt, rendu à propos d’une adoption en Haïti, porte sur la forme que doivent revêtir les actes de consentement à l’adoption établis à l’étranger.
Retrouvez les deux analyses de Pascale Salvage-Gerest, publiées dans la revue Actualité Juridique Famille (Dalloz, n° 7-8-2012), que nous reproduisons avec l’autorisation de l’éditeur.

Dans une dépêche du 22 décembre 2010, le ministre de la justice et des libertés a prescrit aux procureurs d’émettre un avis négatif à toute requête en adoption plénière d’enfants haïtiens lorsque le consentement des parents ou représentants légaux de ces derniers à la rupture complète et irrévocable du lien de filiation n’avait pas été « légalisé » par les autorités haïtiennes (autrement dit, lorsque la signature du notaire haïtien devant lequel ce consentement avait été recueilli n’avait pas été authentifiée par une autorité publique haïtienne).

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Le 23 mai 2012, la Cour de cassation s’est prononcée sur le point de savoir si les tribunaux français pouvaient convertir en adoptions plénières les adoptions simples prononcées en Haïti sans que l’acte portant consentement parental à cette conversion soit légalisé (pourvoi n° 11-17.716pdf)

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Informations officieuses, circulaire du ministre de la Justice, avis de la Cour de Cassation, rien n’y fait: le désordre règne au sein des juridictions sur la conversion des adoptions simples prononcées en Haïti en adoptions plénières.

L’article de Pascale Salvage-Gerest publié dans la Revue Juridique Personnes et Famille, RJPF-2011-12/11, Éditions Lamy.