Archive d’étiquettes pour : Haïti

La guerre en Ukraine a lancé hors de ses frontières plus de deux millions de réfugiés et parmi ceux-ci des enfants qui se trouvent isolés. Ils ont été séparés des adultes qui les accompagnaient ou ont été envoyés seuls par leur famille pour les préserver, comme ce petit garçon de 11 ans dont l’histoire est devenue virale.

Filippo GRANDI, Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés : « Souvent les enfants ne sont pas vraiment seuls, ont des familles ailleurs, donc il faut essayer de les réunir avec leur famille tout d’abord. » France Inter le 8 mars 2022

Ces enfants doivent être pris en charge par les services de protection de l’enfance du pays dans lequel ils arrivent, et tout doit être mis en œuvre pour leur permettre de retrouver des membres de leur famille.

Un élan de solidarité se met en place, partout en France, pour répondre à la détresse de ces enfants et les protéger de la guerre.

Des associations à but humanitaire « évacuent » d’Ukraine vers la France des enfants qui vivent actuellement dans des orphelinats ou des internats et recherchent des familles d’accueil. La majorité de ces enfants ont des parents et en tout état de cause des représentants légaux et il n’est pas possible de les déplacer sans l’accord de ces derniers. Il est indispensable avant toute évacuation de ces enfants de s’assurer que les autorités ukrainiennes ont autorisé leur évacuation et de s’assurer également de la qualité de l’accueil par des familles françaises et de leur suivi.

Des particuliers proposent l’accueil de bébés dont les parents seraient décédés. Certaines familles pourraient y voir la possibilité d’adopter ces enfants et la vigilance est de mise dans ce qui pourrait s’apparenter à des adoptions illégales.

EFA rappelle que l’urgence humanitaire n’est pas le temps de l’adoption. L’adoption est un projet de parentalité mûrement réfléchi. De plus, il est impossible d’adopter de manière éthique un enfant dans un pays en guerre ou victime d’une catastrophe humanitaire. Les populations sont déplacées, les familles sont séparées et dispersées, les administrations à l’arrêt ou désorganisées n’ont pas la capacité de vérifier l’adoptabilité juridique des enfants et de les accompagner dans ce parcours de vie.

C’est pourquoi le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a pris, le 7 mars 2022, un arrêté de suspension des procédures d’adoption internationale en Ukraine et également en Russie.

Enfance & Familles d’Adoption le 15 mars 2022

 

Un grave séisme est survenu le 14 août 2021 en Haïti, entrainant la mort de plus de 1000 personnes, de très nombreux blessés ou disparus et d’importants dégâts aux infrastructures. Le bilan ne cesse de s’alourdir dans ce pays où les conditions de survie de la population sont déjà dramatiques.

Au peuple haïtien, la fédération Enfance et Familles d’Adoption veut dire sa profonde tristesse et sa solidarité face à cette souffrance supplémentaire.

Nous pensons également aux personnes originaires d’Haïti, aux familles en attente d’apparentement ou ayant adopté en Haïti, aux Organismes Autorisés pour l’Adoption (OAA) et à l’Agence Française pour l’Adoption (AFA) qui travaillent dans ce pays de longue date, à tous ceux qui y ont des proches et qui se trouvent dans l’inquiétude.

Le bureau d’EFA

Depuis plusieurs mois la situation à Haïti s’est fortement dégradée. En novembre, un couple de postulants qui venait d’arriver à Port au Prince pour la période de socialisation a été assassiné. L’insécurité est telle que l’IBESR, autorité centrale haïtienne, et la Mission de l’adoption internationale ont décidé début 2020 que les adoptants dont les procédures étaient terminées, rencontreraient leur(s) enfant(s) en Guadeloupe et ne se rendraient plus à Haïti, leur sécurité ne pouvant être garantie.

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Un couple de Français tué à Haïti

Un couple de candidats à l’adoption originaire d’Ardèche a perdu dramatiquement la vie en Haïti fin novembre. Ils allaient faire la connaissance de deux enfants pour les adopter.  Ce couple était membre actif de son association départementale EFA et cette tragédie a provoqué une très grande tristesse  dans le monde de l’adoption. EFA compatit à la douleur des familles et pense aux enfants restés là-bas. 

Haïti connait depuis plusieurs mois un climat de grande insécurité et le Ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères a donné des instructions pour qu’aucune nouvelle famille ne se rende à Port-au Prince jusqu’à nouvel ordre. EFA est attentif aux décisions qui pourront être prises en accord avec les autorités haïtiennes pour assurer la protection des personnes, enfants et futurs adoptants afin que les procédures en cours puissent être menées à leur terme et permettre aux familles d’être réunies.

Une délégation de l’Agence française de l’adoption (AFA) s’est rendue en Haïti du 15 au 21 avril 2018. L’objectif de cette mission était de présenter la directrice générale de l’AFA, Mme Girault, aux principaux partenaires de l’adoption internationale dans ce pays, de renforcer la coopération entre l’AFA et l’Institut du Bien-Être social et des Recherches (IBESR) et de comprendre les enjeux de la protection de l’enfance en Haïti. La délégation a pu évoquer avec les acteurs locaux les difficultés qu’ils rencontrent aux différentes étapes de la procédure d’adoption internationale.

Lire le compte rendu de cette mission.

Du 3 au 10 avril 2018, EFA a également effectué une mission d’observation en Haïti, financée par la Mission de l’adoption internationale (MAI). Cette mission fera l’objet de deux articles dans la revue Accueil (n° 187, en juin, et n° 188 en septembre).

Dans un communiqué du 12 septembre, la MAI annonce « qu’après de longs mois de négociation, le ministère de la Justice et de la Sécurité Publique haïtien a accepté, par mémorandum en date du 31 juillet 2014, de légaliser les consentements éclairés à l’adoption  plénière reçus avant l’entrée en vigueur de la convention de La Haye en Haïti le 1er avril 2014. Les familles adoptives concernées peuvent dès à présent faire procéder à la légalisation.

 

L’APAE d’Haïti (association de parents adoptifs d’enfants d’Haïti) organise, dans un délai très court (jusqu’au 13 janvier 2014), une procédure sécurisée de collecte des consentements éclairés. Vous trouverez les informations nécessaires sur le site de l’APAE d’Haïti. Lire notre page Adopter en Haïti

 

Sur les exigences de légalisation du consentement, les variations sur cette question et les questions qui se posent, lire l’article qu’Eléonore Cadou, maître de conférences en droit privé à l’université de La Réunion, publie dans Recueil Dalloz 2012. Nous le reproduisons avec l’autorisation des éditeurs et de l’auteur. Retrouver cet article et ceux de Pascale Salvage-Gerest sur cette question et son incidence dans le cas particulier d’Haïti.

L’avis porte sur les conditions d’obtention de la nationalité française par un enfant recueilli en kafala puis éduqué en France.
L’arrêt, rendu à propos d’une adoption en Haïti, porte sur la forme que doivent revêtir les actes de consentement à l’adoption établis à l’étranger.
Retrouvez les deux analyses de Pascale Salvage-Gerest, publiées dans la revue Actualité Juridique Famille (Dalloz, n° 7-8-2012), que nous reproduisons avec l’autorisation de l’éditeur.

Dans une dépêche du 22 décembre 2010, le ministre de la justice et des libertés a prescrit aux procureurs d’émettre un avis négatif à toute requête en adoption plénière d’enfants haïtiens lorsque le consentement des parents ou représentants légaux de ces derniers à la rupture complète et irrévocable du lien de filiation n’avait pas été « légalisé » par les autorités haïtiennes (autrement dit, lorsque la signature du notaire haïtien devant lequel ce consentement avait été recueilli n’avait pas été authentifiée par une autorité publique haïtienne).

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