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Les enfants pupilles de l’État en 2019

Les chiffres clés en protection de l’enfance (pdf) publiés par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) en février donnent quelques indications sur la situation des enfants pupilles de l’État en 2019, en attendant la parution du rapport annuel qui leur est consacré :

  • augmentation du nombre de pupilles, 3 220 vs 3 035 en 2018 et 2 778 en 2017 ; cette tendance amorcée depuis dix ans s’amplifie depuis la création des commissions d’évaluation de la situation et du statut des enfants confiés (Cessec) ;
  • paradoxalement, baisse des placements en vue d’adoption, 690 vs 725 en 2018 et 768 en 2017, une baisse s’explique en grande partie par la diminution du nombre de naissances sous le secret, 470 vs 548 en 2018 et 619 en 2017.

Par ailleurs, de nombreux pupilles admis actuellement sont des enfants grands, avec la plupart du temps des parcours psychosociaux complexes, or encore peu de projets parentaux s’ouvrent à ces enfants-là.

Enfin, le nombre d’agréments en cours de validité fin 2019 était de 10 200 (10 676 en 2018, 12 162 en 2017).

Les chiffres clés de la protection de l’enfance au 31 décembre 2019 (pdf), fev. 2021

 

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La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2018

Le rapport concernant la situation des pupilles de l’Etat au 31/12/2018 a été publié sur le site de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE).


Au 31/12/2018, 3 035 enfants bénéficient du statut de pupilles de l’Etat. Ce nombre augmente pour la sixième année consécutive soit + 9% par rapport à 2017 (2 778 pupilles au 31/12/2017). Les enfants pupilles ont en moyenne 8,9 ans et ont eu une prise en charge antérieure par l’Aide Sociale à l’Enfance d’au moins 5 ans pour la moitié d’entre eux.

Au cours de l’année 2018, 1 357 enfants ont été admis comme nouveaux pupilles et 1 105 ont quitté le statut.

Paradoxalement le nombre de pupilles confiés à l’adoption diminue du fait d’une baisse du nombre d’enfants admis sans filiation (- 11 %). Au cours de l’année 2018, seuls 695 pupilles ont été confiés en vue d’adoption alors qu’en 2017 ils étaient 732 et 751 en 2016.

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Quatorzième rapport au Gouvernement et au Parlement

Le rapport de l’ONPE

Dans ce quatorzième rapport, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) fait le point sur les enjeux de la connaissance en protection de l’enfance et de sa production. Il s’interroge alors sur la manière dont la connaissance peut être utile – utilisée et utilisable par et pour les acteurs de la protection de l’enfance quel que soit leur niveau d’intervention – dans le but d’accompagner au mieux enfants et familles.

Il livre également quelques données chiffrées sur la protection de l’enfance, notamment sur la situation des enfants pupilles de l’État.

Au 31 décembre 2018, le nombre de mineurs bénéficiant d’au moins une prestation ou mesure relevant du dispositif de protection de l’enfance est estimé à 306 800 (hors Mayotte, 305 600 en 2017), soit un taux de 21 ‰ des mineurs. Le nombre de jeunes majeurs concernés par un suivi en protection de l’enfance est estimé à près de 21 400, soit 9,1 ‰ des jeunes âgés de 18 à 21 ans (+ 4 % entre 2017 et 2018).


Les enfants pupilles de l’État

L’ONPE estime à 3 010 le nombre d’enfants ayant le statut de pupille de l’État au 31 décembre 2018 (+ de 8 % par rapport à 2017 qui comptait 2 778 enfants bénéficiaires de ce statut).

550 enfants sont nés sous le secret (- 11 % par rapport à 2017, qui comptait 619 enfants nés sous le secret).


Le nombre d’agréments d’adoption

10 800 agréments étaient en cours de validité au 31 décembre 2018 (12 162 au 31 décembre 2017, soit une baisse de 11 %).


Le communiqué de presse de l’ONPE (pdf)

Le rapport de l’ONPE (pdf)

 

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La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2017

Au 31 décembre 2017, il y avait 2 778 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (2 626 en 2016et 2 615 en 2015), suivis par 116 conseils de famille.

619 naissances suite à un accouchement sous le secret ont été enregistrées (646 en 2016 et 600 en 2015), 96 de ces enfants ont été restitués à leurs parents (65 %), 3 enfants ont été trouvés et admis au statut de pupille de l’État. Par ailleurs, 24 nouveau-nés avec filiation établie ont été remis aux services de l’ASE en vue de leur adoption. Enfin 5 enfants ont été admis comme pupilles suite à un échec d’adoption.

Outre quelques compléments d’informations (conditions d’admission, profil des enfants confiés en vue d’adoption, naissances sous le secret…), l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) propose un focus sur les enfants pupilles de l’État ayant des besoins spécifiques.

Durant l’année, 732 enfants ont été confiés en vue de leur adoption (751 en 2016 et 716 en 2015), ils sont majoritairement âgés de moins d’un an (72 %). 23 % d’entre eux (20 % en 2016) étaient considérés comme ayant des besoins spécifiques en raison de leur âge (75 enfants), de leur état de santé ou de la présence d’un handicap (62) ou en fratrie (28).

Le nombre d’agréments en cours de validité se porte à 12 162 (-14 % par rapport à 2016). 2 825 agréments ont été délivrés dans le courant de l’année 2017 (-13 % par rapport à 2016).

Lire le rapport de l’ONPE  (synthèse du rapport).

Le site de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE)

 

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La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2016

L’enquête sur la situation des enfants pupilles de l’État en 2016 vient d’être publiée par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE).

Au 31/12/2016, il y avait 2 626 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (2 615 en 2015 et 2 435 en 2014), suivis par 116 conseils de famille.

646 naissances suite à un accouchement sous le secret ont été enregistrées (600 en 2015), 108 de ces enfants ont été restitués à leurs parents (15 %), 6 enfants ont été trouvés et admis au statut de pupilles de l’État. Par ailleurs, 34 nouveau-nés avec filiation établie ont été remis aux services de l’ASE en vue de leur adoption. Enfin 10 enfants ont été admis comme pupilles suite à un échec d’adoption.

Outre quelques compléments d’informations (conditions d’admission, profil des enfants confiés en vue d’adoption, enfants à besoins spécifiques, naissances sous le secret), le rapport de l’ONPE propose un focus sur les enfants admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon.

Durant l’année, 751 enfants ont été confiés en vue de leur adoption (716 en 2015 et 773 en 2014), plus de 20 % d’entre eux étaient considérés comme ayant des besoins spécifiques en raison de leur âge (80 enfants), de leur état de santé ou de la présence d’un handicap (57) ou en fratrie (17).

Le nombre d’agréments en cours de validité se porte à 14 070 (-13 % par rapport à 2015). 3235 agréments ont été délivrés dans le courant de l’année 2016 (-2% par rapport à 2015).

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2016 (pdf)

Le site de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE).

 

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La situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2015

L’enquête sur la situation des enfants pupilles de l’État en 2015 vient d’être publiée par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE).

Au 31/12/2015, il y avait 2 615 mineurs pupilles de l’Etat (2 435 au 31/12/2014). Durant l’année 716 enfants ont été adoptés (contre 773 en 2014), dont 473 nés sous le secret.

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La situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2013

Au 31 décembre 2013, 2363 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’Etat, un nombre très proche de celui de 2012 : 640 enfants sont nés sous le secret, soit 36% des pupilles, une proportion identique à celle des enfants admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon. 894 enfants ont été placés en vue d’adoption (929 en 2012).

Source: rapport (février 2015) de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED).

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2013 (pdf)

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La situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2014

Au 31 décembre 2014, 2 435 enfants avaient le statut de pupille de l’État en France, soit un ratio de 16,6 pour 100 000 mineurs. À cette date, plus de quatre enfants sur dix vivaient dans une famille en vue d’adoption.

Avec 2 435 pupilles au 31 décembre 2014, le nombre de pupilles de l’État augmente pour la deuxième année consécutive (+ 3 % par rapport à 2013). Pour 100 000 mineurs vivant en France, près de 17 mineurs bénéficient du statut de pupille de l’État. Relativement stable depuis 2006, cette proportion est plus de trois fois inférieure à celle observée en 1987. Le nombre d’enfants pupilles de l’État placés dans une famille en vue de leur adoption fait un bond passant de 894 à 976 (+ 9,2 %). Au 31 décembre 2014, 40,1 % des pupilles de l’État sont ainsi en attente d’un jugement d’adoption contre 37,8 % un an plus tôt.

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2014 (pdf)

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La situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2012

Une analyse du rapport de l’ONED publié en janvier 2014 sur la situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2012 : 2 328 enfants bénéficiaient du statut de pupille et 697 ont été placés en vue d’adoption.

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2012 (pdf)

 

 

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La situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2011

Le 9ème rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), remis au Parlement et à la Secrétaire d’Etat à la Famille le 4 juin 2014, aborde « le travail avec et autour de l’accord des familles à l’intervention de protection de l’enfance ». Il présente aussi des données chiffrées: 275 000 mineurs bénéficient d’au moins une mesure de protection (1,9‰ des moins de 18 ans); 21 000 jeunes majeurs sont concernés par une mesure (8,7‰ des 18-21 ans).

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2011 (pdf)

 

 

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