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Le rapport concernant la situation des pupilles de l’Etat au 31/12/2018 a été publié sur le site de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE).

Au 31/12/2018, 3 035 enfants bénéficient du statut de pupilles de l’Etat. Ce nombre augmente pour la sixième année consécutive soit + 9% par rapport à 2017 (2 778 pupilles au 31/12/2017). Les enfants pupilles ont en moyenne 8,9 ans et ont eu une prise en charge antérieure par l’Aide Sociale à l’Enfance d’au moins 5 ans pour la moitié d’entre eux.

Au cours de l’année 2018, 1 357 enfants ont été admis comme nouveaux pupilles et 1 105 ont quitté le statut.

Paradoxalement le nombre de pupilles confiés à l’adoption diminue du fait d’une baisse du nombre d’enfants admis sans filiation (- 11 %). Au cours de l’année 2018, seuls 695 pupilles ont été confiés en vue d’adoption alors qu’en 2017 ils étaient 732 et 751 en 2016.

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Au 31 décembre 2017, il y avait 2 778 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (2 626 en 2016et 2 615 en 2015), suivis par 116 conseils de famille.

619 naissances suite à un accouchement sous le secret ont été enregistrées (646 en 2016 et 600 en 2015), 96 de ces enfants ont été restitués à leurs parents (65 %), 3 enfants ont été trouvés et admis au statut de pupille de l’État. Par ailleurs, 24 nouveau-nés avec filiation établie ont été remis aux services de l’ASE en vue de leur adoption. Enfin 5 enfants ont été admis comme pupilles suite à un échec d’adoption.

Outre quelques compléments d’informations (conditions d’admission, profil des enfants confiés en vue d’adoption, naissances sous le secret…), l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) propose un focus sur les enfants pupilles de l’État ayant des besoins spécifiques.

Durant l’année, 732 enfants ont été confiés en vue de leur adoption (751 en 2016 et 716 en 2015), ils sont majoritairement âgés de moins d’un an (72 %). 23 % d’entre eux (20 % en 2016) étaient considérés comme ayant des besoins spécifiques en raison de leur âge (75 enfants), de leur état de santé ou de la présence d’un handicap (62) ou en fratrie (28).

Le nombre d’agréments en cours de validité se porte à 12 162 (-14 % par rapport à 2016). 2 825 agréments ont été délivrés dans le courant de l’année 2017 (-13 % par rapport à 2016).

Lire le rapport de l’ONPE  (synthèse du rapport).

Le site de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE)

L’enquête sur la situation des enfants pupilles de l’État en 2015 vient d’être publiée par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE).

Au 31/12/2015, il y avait 2 615 mineurs pupilles de l’Etat (2 435 au 31/12/2014). Durant l’année 716 enfants ont été adoptés (contre 773 en 2014), dont 473 nés sous le secret.

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Au 31 décembre 2014, 2 435 enfants avaient le statut de pupille de l’État en France, soit un ratio de 16,6 pour 100 000 mineurs. À cette date, plus de quatre enfants sur dix vivaient dans une famille en vue d’adoption.

Avec 2 435 pupilles au 31 décembre 2014, le nombre de pupilles de l’État augmente pour la deuxième année consécutive (+ 3 % par rapport à 2013). Pour 100 000 mineurs vivant en France, près de 17 mineurs bénéficient du statut de pupille de l’État. Relativement stable depuis 2006, cette proportion est plus de trois fois inférieure à celle observée en 1987. Le nombre d’enfants pupilles de l’État placés dans une famille en vue de leur adoption fait un bond passant de 894 à 976 (+ 9,2 %). Au 31 décembre 2014, 40,1 % des pupilles de l’État sont ainsi en attente d’un jugement d’adoption contre 37,8 % un an plus tôt.

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2014 (pdf)

Le 9ème rapport de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED), remis au Parlement et à la Secrétaire d’Etat à la Famille le 4 juin 2014, aborde « le travail avec et autour de l’accord des familles à l’intervention de protection de l’enfance ». Il présente aussi des données chiffrées: 275 000 mineurs bénéficient d’au moins une mesure de protection (1,9‰ des moins de 18 ans); 21 000 jeunes majeurs sont concernés par une mesure (8,7‰ des 18-21 ans).

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2011 (pdf)