Articles

Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2020 (publication février 2022)

/dans

Au 31 décembre 2020, il y avait 3 464 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (3 248 en 2019 et 3 035 en 2018), suivis par 117 conseils de famille.

518 naissances suite à un accouchement sous le secret ont été enregistrées (480 en 2019 et 548 en 2018), 81 de ces enfants ont été restitués à leurs parents (16 %), 2 enfants ont été trouvés et admis au statut de pupilles de l’État. Par ailleurs, 18 nouveau-nés avec filiation établie ont été remis aux services de l’ASE en vue de leur admission comme pupilles de l’État. Enfin 4 enfants ont été admis suite à un échec d’adoption.

Lire la suite

Rapport de la Mission La parole aux enfants À (h)auteur d’enfants

/dans

Le rapport de la mission La parole aux enfants intitulé : “A (h)auteur d’enfants” a été remis le 20 novembre par  Gautier ARNAUD-MELCHIORRE à Adrien TAQUET Secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé  sur les droits des enfants confiés.

Il est en ligne depuis le 5 janvier sur le site du ministère de la solidarité et de la santé (pdf).

Sans démagogie, ce rapport porte la parole des enfants et des jeunes de l’Aide Sociale à l’Enfance sur leur parcours et leur accompagnement. Gauthier ARNAUD-MELCHIORRE a entendu l’expression de plus d’un millier d’enfants dans leurs lieux de vie. Il a également rencontré les responsables des institutions et d’associations dont EFA. Les bonnes pratiques y sont relevées sans occulter les mauvaises et l’insuffisance de personnel dans les services ASE est clairement pointée du doigt ainsi que le manque criant d’éducateurs spécialisés dans les institutions.

Gauthier ARNAUD-MELCHIORRE fait de nombreuses préconisations de bon sens qui, si elles sont écoutées, permettront d’améliorer la vie quotidienne de nombreux enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance.

La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2019 (publication octobre 2021)

/dans

Une augmentation soutenue du nombre de pupilles de l’État au niveau national.

Au 31 décembre 2019, 3 248 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’État en France, soit un ratio de 22,3 pour 100 000 mineurs (contre 20,7 un an plus tôt). Le nombre de pupilles de l’État augmente pour la septième année consécutive, de manière soutenue (+ 6,5 % par rapport à 2018).

Lire la suite

Rapport d’activité EFA pour 2020

/dans

Le mot de la présidente

L’année 2020 a été marquée par le contexte difficile de la pandémie du Covid19 qui a provoqué une crise sans précédent et fortement perturbé les familles, les fonctionnements institutionnels et associatifs. Les conseils de famille des pupilles de l’État ont été reportés, les projets de vie et rapports de suivi des enfants ont été retardés du fait du fonctionnement en mode dégradé des administrations. La plupart des départements se sont ensuite adaptés, les tuteurs ont pu réunir les conseils de famille, y compris à distance, de façon sécurisée. Certains ne s’en sont pas donné les moyens, au mépris des consignes gouvernementales et au détriment des enfants.

Lire la suite

Rapport d’activité 2020 du CNAOP

/dans

Le rapport d’activité 2020 du CNAOP est désormais disponible.

En 2020 les agents du CNAOP ont été dans l’obligation de télétravailler alors qu’ils ne disposaient d’aucun moyen pour le faire. Le volume de son activité est par conséquent en baisse, les dossiers ne pouvant être consultés qu’au sein même des locaux du CNAOP. Il a été  communiqué l’identité du parent de naissance à 220 personnes en ayant fait la demande. Depuis 2002, 3360 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance  (ou croyant l’être pour 1218 d’entre eux) ont eu accès à l’identité d’au moins un de leurs parents de naissance par l’intermédiaire du CNAOP. En 2020, le CNAOP a traité 876 demandes écrites dont 796 demandes d’accès aux origines personnelles et 55 levées de secret et déclaration d’identité spontanées.

Télécharger le rapport d’activité (pdf).

Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2019 (publication février 2021)

/dans

Les chiffres clés en protection de l’enfance (pdf) publiés par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) en février donnent quelques indications sur la situation des enfants pupilles de l’État en 2019, en attendant la parution du rapport annuel qui leur est consacré :

Lire la suite

Le Conseil National d’Accès aux origines personnelles a publié son rapport d’activité 2019.

/dans

Le Conseil National d’Accès aux origines personnelles a publié son rapport d’activité 2019.

Le rapport 2019 du CNAOP (pdf) est désormais disponible. En 2019 le CNAOP  a communiqué l’identité du parent de naissance à 180 personnes en ayant fait la demande. Depuis 2002, 3140 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance ont eu accès à l’identité d’au moins un de leurs parents de naissance par l’intermédiaire du CNAOP. En 2019, le CNAOP a traité 920 demandes écrites dont 840 demandes d’accès aux origines personnelles et 66 levées de secret et déclaration d’identité spontanées.

 

Rapport d’activité EFA pour 2019

/dans

Le mot de la présidente

Le rapport annuel de l’ONPE (Observatoire national de la protection de l’enfance) sur les pupilles de l’État n’est pas encore publié néanmoins quelques chiffres ont été donnés qui ne sont pas sans nous interpeller. En effet, bien que le nombre des pupilles de l’État augmente de manière significative – très certainement suite au prononcé d’une déclaration judiciaire de délaissement, le nombre d’adoptions baisse, tout comme le nombre d’enfants nés sous le secret. Il faudra attendre de disposer du rapport dans sa globalité pour analyser plus finement ces chiffres. Néanmoins, si le mouvement observé les précédentes années perdure cela implique que la majorité des pupilles adoptés sont des bébés en bonne santé. Et pour les autres ? Fait-on pour eux un bilan d’adoptabilité ou plutôt un bilan de projet de vie ? Si l’adoption répond à leurs besoins, les départements ont-ils la compétence pour accompagner les enfants et les candidats à l’adoption quand de plus en plus de services adoption disparaissent.

Lire la suite

La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2018 (publication juin 2020)

/dans

Le rapport concernant la situation des pupilles de l’Etat au 31/12/2018 a été publié sur le site de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE).


Au 31/12/2018, 3 035 enfants bénéficient du statut de pupilles de l’Etat. Ce nombre augmente pour la sixième année consécutive soit + 9% par rapport à 2017 (2 778 pupilles au 31/12/2017). Les enfants pupilles ont en moyenne 8,9 ans et ont eu une prise en charge antérieure par l’Aide Sociale à l’Enfance d’au moins 5 ans pour la moitié d’entre eux.

Lire la suite

Quatorzième rapport au Gouvernement et au Parlement

/dans

Dans ce quatorzième rapport, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) fait le point sur les enjeux de la connaissance en protection de l’enfance et de sa production. Il s’interroge alors sur la manière dont la connaissance peut être utile – utilisée et utilisable par et pour les acteurs de la protection de l’enfance quel que soit leur niveau d’intervention – dans le but d’accompagner au mieux enfants et familles.

Lire la suite