La Mission de l’adoption internationale publie son bulletin de juillet 2023
La Mission de l’adoption internationale vous invite à consulter son bulletin mensuel d’information (pdf).
Articles
La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2021 (publication juillet 2023)
Le rapport de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) sur la situation des enfants pupilles de l’État en 2021 vient de paraître.
Au 31 décembre 2021, il y avait 3 965 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État, suivis par 119 conseils de famille.
390 naissances suite à un accouchement sous le secret ont été enregistrées.
616 enfants ont été confiés en vue de leur adoption, dont 131 présentaient des besoins spécifiques en raison de leur âge.
Lire le rapport de la situation des pupilles de l’état au 31 décembre 2021 (pdf).
Retrouvez les rapports sur la situation de la protection de l’enfance sur le site de l’ONPE.
Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2021 (publication mars 2023)
Depuis janvier 2018, l’ONPE publie une note statistique intitulée Chiffres clés en protection de l’enfance qui comprend quatre indicateurs clés : le nombre de mineurs et de jeunes majeurs suivis en protection de l’enfance ; le nombre de mineurs ayant fait l’objet d’une saisine d’un juge des enfants ; le nombre de mineurs décédés de mort violente au sein de la famille ; et le montant des dépenses départementales en protection de l’enfance. Ils sont tirés d’une exploitation des chiffres mis à disposition par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES), le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur (Service statistique ministériel de la sécurité intérieure [SSMSI]). Ils permettent une analyse des évolutions du nombre de mineurs et jeunes majeurs suivis au titre de la protection de l’enfance en milieu ouvert (hors technicien de l’intervention sociale et familiale) et en accueil, dans un cadre administratif ou judiciaire.
La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2020 (publication juin 2022)
Une augmentation soutenue du nombre de pupilles de l’État au niveau national.
Au 31 décembre 2020, 3 464 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’État en France, soit un ratio de 23,8 pour 100 000 mineurs (contre 22,3 un an plus tôt). Le nombre de pupilles de l’État augmente pour la huitième année consécutive, de manière soutenue (+6,6 % par rapport à 2019, et +49 % entre 2012 et 2020).
Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2020 (publication février 2022)
Au 31 décembre 2020, il y avait 3 464 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (3 248 en 2019 et 3 035 en 2018), suivis par 117 conseils de famille.
518 naissances suite à un accouchement sous le secret ont été enregistrées (480 en 2019 et 548 en 2018), 81 de ces enfants ont été restitués à leurs parents (16 %), 2 enfants ont été trouvés et admis au statut de pupilles de l’État. Par ailleurs, 18 nouveau-nés avec filiation établie ont été remis aux services de l’ASE en vue de leur admission comme pupilles de l’État. Enfin 4 enfants ont été admis suite à un échec d’adoption.
Rapport de la Mission La parole aux enfants À (h)auteur d’enfants
Le rapport de la mission La parole aux enfants intitulé : « A (h)auteur d’enfants » a été remis le 20 novembre par Gautier ARNAUD-MELCHIORRE à Adrien TAQUET Secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles auprès du Ministre des Solidarités et de la Santé sur les droits des enfants confiés.
Il est en ligne depuis le 5 janvier sur le site du ministère de la solidarité et de la santé (pdf).
Sans démagogie, ce rapport porte la parole des enfants et des jeunes de l’Aide Sociale à l’Enfance sur leur parcours et leur accompagnement. Gauthier ARNAUD-MELCHIORRE a entendu l’expression de plus d’un millier d’enfants dans leurs lieux de vie. Il a également rencontré les responsables des institutions et d’associations dont EFA. Les bonnes pratiques y sont relevées sans occulter les mauvaises et l’insuffisance de personnel dans les services ASE est clairement pointée du doigt ainsi que le manque criant d’éducateurs spécialisés dans les institutions.
Gauthier ARNAUD-MELCHIORRE fait de nombreuses préconisations de bon sens qui, si elles sont écoutées, permettront d’améliorer la vie quotidienne de nombreux enfants confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance.
La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2019 (publication octobre 2021)
Une augmentation soutenue du nombre de pupilles de l’État au niveau national.
Au 31 décembre 2019, 3 248 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’État en France, soit un ratio de 22,3 pour 100 000 mineurs (contre 20,7 un an plus tôt). Le nombre de pupilles de l’État augmente pour la septième année consécutive, de manière soutenue (+ 6,5 % par rapport à 2018).
Rapport d’activité EFA pour 2020
Le mot de la présidente
L’année 2020 a été marquée par le contexte difficile de la pandémie du Covid19 qui a provoqué une crise sans précédent et fortement perturbé les familles, les fonctionnements institutionnels et associatifs. Les conseils de famille des pupilles de l’État ont été reportés, les projets de vie et rapports de suivi des enfants ont été retardés du fait du fonctionnement en mode dégradé des administrations. La plupart des départements se sont ensuite adaptés, les tuteurs ont pu réunir les conseils de famille, y compris à distance, de façon sécurisée. Certains ne s’en sont pas donné les moyens, au mépris des consignes gouvernementales et au détriment des enfants.
Rapport d’activité 2020 du CNAOP
Le rapport d’activité 2020 du CNAOP est désormais disponible.
En 2020 les agents du CNAOP ont été dans l’obligation de télétravailler alors qu’ils ne disposaient d’aucun moyen pour le faire. Le volume de son activité est par conséquent en baisse, les dossiers ne pouvant être consultés qu’au sein même des locaux du CNAOP. Il a été communiqué l’identité du parent de naissance à 220 personnes en ayant fait la demande. Depuis 2002, 3360 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance (ou croyant l’être pour 1218 d’entre eux) ont eu accès à l’identité d’au moins un de leurs parents de naissance par l’intermédiaire du CNAOP. En 2020, le CNAOP a traité 876 demandes écrites dont 796 demandes d’accès aux origines personnelles et 55 levées de secret et déclaration d’identité spontanées.
Télécharger le rapport d’activité (pdf).
Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2019 (publication février 2021)
Les chiffres clés en protection de l’enfance (pdf) publiés par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) en février donnent quelques indications sur la situation des enfants pupilles de l’État en 2019, en attendant la parution du rapport annuel qui leur est consacré :