Une augmentation soutenue du nombre de pupilles de l’État au niveau national.
Au 31 décembre 2019, 3 248 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’État en France, soit un ratio de 22,3 pour 100 000 mineurs (contre 20,7 un an plus tôt). Le nombre de pupilles de l’État augmente pour la septième année consécutive, de manière soutenue (+ 6,5 % par rapport à 2018).
Le mot de la présidente
L’année 2020 a été marquée par le contexte difficile de la pandémie du Covid19 qui a provoqué une crise sans précédent et fortement perturbé les familles, les fonctionnements institutionnels et associatifs. Les conseils de famille des pupilles de l’État ont été reportés, les projets de vie et rapports de suivi des enfants ont été retardés du fait du fonctionnement en mode dégradé des administrations. La plupart des départements se sont ensuite adaptés, les tuteurs ont pu réunir les conseils de famille, y compris à distance, de façon sécurisée. Certains ne s’en sont pas donné les moyens, au mépris des consignes gouvernementales et au détriment des enfants.
Le rapport d’activité 2020 du CNAOP est désormais disponible.
En 2020 les agents du CNAOP ont été dans l’obligation de télétravailler alors qu’ils ne disposaient d’aucun moyen pour le faire. Le volume de son activité est par conséquent en baisse, les dossiers ne pouvant être consultés qu’au sein même des locaux du CNAOP. Il a été communiqué l’identité du parent de naissance à 220 personnes en ayant fait la demande. Depuis 2002, 3360 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance (ou croyant l’être pour 1218 d’entre eux) ont eu accès à l’identité d’au moins un de leurs parents de naissance par l’intermédiaire du CNAOP. En 2020, le CNAOP a traité 876 demandes écrites dont 796 demandes d’accès aux origines personnelles et 55 levées de secret et déclaration d’identité spontanées.
Télécharger le rapport d’activité (pdf).
Les chiffres clés en protection de l’enfance (pdf) publiés par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) en février donnent quelques indications sur la situation des enfants pupilles de l’État en 2019, en attendant la parution du rapport annuel qui leur est consacré :
Le Conseil National d’Accès aux origines personnelles a publié son rapport d’activité 2019.
Le rapport 2019 du CNAOP (pdf) est désormais disponible. En 2019 le CNAOP a communiqué l’identité du parent de naissance à 180 personnes en ayant fait la demande. Depuis 2002, 3140 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance ont eu accès à l’identité d’au moins un de leurs parents de naissance par l’intermédiaire du CNAOP. En 2019, le CNAOP a traité 920 demandes écrites dont 840 demandes d’accès aux origines personnelles et 66 levées de secret et déclaration d’identité spontanées.
Le mot de la présidente
Le rapport annuel de l’ONPE (Observatoire national de la protection de l’enfance) sur les pupilles de l’État n’est pas encore publié néanmoins quelques chiffres ont été donnés qui ne sont pas sans nous interpeller. En effet, bien que le nombre des pupilles de l’État augmente de manière significative – très certainement suite au prononcé d’une déclaration judiciaire de délaissement, le nombre d’adoptions baisse, tout comme le nombre d’enfants nés sous le secret. Il faudra attendre de disposer du rapport dans sa globalité pour analyser plus finement ces chiffres. Néanmoins, si le mouvement observé les précédentes années perdure cela implique que la majorité des pupilles adoptés sont des bébés en bonne santé. Et pour les autres ? Fait-on pour eux un bilan d’adoptabilité ou plutôt un bilan de projet de vie ? Si l’adoption répond à leurs besoins, les départements ont-ils la compétence pour accompagner les enfants et les candidats à l’adoption quand de plus en plus de services adoption disparaissent.
Le rapport concernant la situation des pupilles de l’Etat au 31/12/2018 a été publié sur le site de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE).
Au 31/12/2018, 3 035 enfants bénéficient du statut de pupilles de l’Etat. Ce nombre augmente pour la sixième année consécutive soit + 9% par rapport à 2017 (2 778 pupilles au 31/12/2017). Les enfants pupilles ont en moyenne 8,9 ans et ont eu une prise en charge antérieure par l’Aide Sociale à l’Enfance d’au moins 5 ans pour la moitié d’entre eux.
Dans ce quatorzième rapport, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) fait le point sur les enjeux de la connaissance en protection de l’enfance et de sa production. Il s’interroge alors sur la manière dont la connaissance peut être utile – utilisée et utilisable par et pour les acteurs de la protection de l’enfance quel que soit leur niveau d’intervention – dans le but d’accompagner au mieux enfants et familles.
Le Conseil national de la protection de l’enfance a publié son rapport d’activité 2019.
Depuis 2017, le CNPE a adopté 44 avis et communiqués, dont quatre sur saisine du Gouvernement, huit à l’initiative du bureau et 32 dans le cadre du travail des cinq commissions, selon le programme de travail adopté par l’Assemblée plénière chaque année.
Parmi ces cinq commissions, la commission «Adoption» a travaillé sur l’agrément et l’apparentement suite à la saisine du Gouvernement sur le fonctionnement des conseils de famille des enfants pupilles de l’Etat.
EFA, l’UNAF et la FNADEPAPE ayant exprimé des avis concordants, ont souhaité co-signer une tribune afin de dénoncer les propos choquants et les préconisations inadaptées exprimés dans le rapport sur l’adoption remis les deux parlementaires, Mesdames Limon et Imbert, le 14 octobre à Monsieur Adrien Taquet.
De son coté, le CNPE saisi sur le sujet par Adrien Taquet a rendu un avis centré sur les besoins de l’enfant.