Archive d’étiquettes pour : Rapports

Au 31 décembre 2017, il y avait 2 778 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (2 626 en 2016 et 2 615 en 2015), suivis par 116 conseils de famille.

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Le second rapport d’activité du CNPE a été remis le 28 janvier 2019 en séance plénière à Madame Agnes Buzin, Ministre des solidarités et de la santé et de Monsieur Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance. Il comprend le rapport d’activité de chacune des 5 commissions (pdf), les avis et recommandations rendus (pdf), les communiqués publiés ainsi que les perspectives de travail pour 2019.

La Mission de l’adoption internationale (MAI) vient de communiquer les chiffres de l’adoption internationale en 2018. Leurs statistiques détaillées sont désormais disponibles sur le site de la MAI. (pdf).

Sans surprise, le nombre de visas délivrés pour l’adoption poursuit sa baisse : 615 contre 685 en 2017, soit une baisse de 10 %.

Le continent africain redevient le premier continent d’origine des enfants suivi de l’Asie, de l’Amérique et de l’Europe. Sur les 47 pays d’origine des enfants, les trois premiers restent, comme en 2017 mais dans un ordre différent, Haïti, la Colombie et le Vietnam.

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L’enquête sur la situation des enfants pupilles de l’État en 2016 vient d’être publiée par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE).

Au 31/12/2016, il y avait 2 626 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (2 615 en 2015 et 2 435 en 2014), suivis par 116 conseils de famille.

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Le CNPE remet son premier rapport d’activité

Mis en place par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, le premier rapport d’activité du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) vient d’être publié. Il comprend le rapport d’activité de chacune des 5 commissions, un point sur les avis et recommandations du CNPE et ses perspectives.

L’Autorité centrale française, la Mission de l’adoption internationale, vient de publier son rapport d’activité 2016 (septembre 2017). Ce rapport propose un focus « pays », un aperçu des statistiques de l’année, un rapide tour d’horizon des missions de la MAI (missions à l’étranger, relations avec les Conseils départementaux, soutien et régulation des OAA…).

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Le 
rapport 2016 du CNAOP est désormais disponible. Chaque année le CNAOP identifie, localise et contacte 400 parents de naissance dont 200 environ lèvent le secret et rencontrent la personne née dans le secret. Depuis 2002, 2496 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance ont eu accès à l’identité d’au moins un de leurs parents de naissance par l’intermédiaire du CNAOP. En 2016, le CNAOP a traité 800 demandes écrites (910 en 2015), 1150 messages sur son répondeur téléphonique et 677 messages télématiques.

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L’enquête sur la situation des enfants pupilles de l’État en 2015 vient d’être publiée par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE).

Au 31/12/2015, il y avait 2 615 mineurs pupilles de l’Etat (2 435 au 31/12/2014). Durant l’année 716 enfants ont été adoptés (contre 773 en 2014), dont 473 nés sous le secret.

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Adoption internationale : une hausse en trompe-l’oeil

En 2016, 956 visas long séjour adoption (VLSA) ont été délivrés (contre 815 en 2015 et 1069 en 2014). La mission de l’adoption internationale relève que « cette hausse apparente de 17 % résulte de la levée de la suspension des adoptions en République démocratique du Congo (RDC) ». Hors RDC (231 arrivées d’enfants), le premier pays d’origine est Haïti (82), suivi du Vietnam (74) et la Colombie (62).

Le site de la MAI

Télécharger le rapport annuel de la MAI

 

Au 31 décembre 2013, 2363 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’Etat, un nombre très proche de celui de 2012 : 640 enfants sont nés sous le secret, soit 36% des pupilles, une proportion identique à celle des enfants admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon. 894 enfants ont été placés en vue d’adoption (929 en 2012).

Source: rapport (février 2015) de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED).

Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2013 (pdf)

Retrouver les rapports sur la situation de la protection de l’enfance sur le site de l’ONPE.