Le rapport de l’IGAS sur le CNAOP a été remis en juillet à la secrétaire d’Etat chargée de la Famille, Mme Greff. Cet audit a pour but de procéder à une évaluation de l’activité du CNAOP, créé il y a huit ans, et de dégager des pistes de réforme pour accroitre la capacité du CNAOP à faciliter l’accès aux origines des personnes adoptées et des pupilles de l’Etat.
Le rapport sur le site de La Documentation française (pdf).
En 1985, on comptait plus de 10 000 « pupilles » en France, c’est-à-dire des enfants juridiquement adoptables. Aujourd’hui, ils sont encore un peu plus de trois mille, dont un peu plus d’un tiers sont effectivement adoptés.
Au 31 décembre 2007, 2 312 (2 366 en 2006) enfants étaient pupilles et 956 enfants (921 en 2006) ont été admis comme pupilles dans le courant de l’année. Les conditions d’admission des 2312 pupulles : – Absence de filiation : 829 – Remis par les parents ou un des parents : 86 – Orphelins : 200 – Retrait total de l’autorité parentale : 304 – Déclaration judiciaire d’abandon : 645 – Remis pas des personnes qualifiées : 248
En 2007, 839 pupilles (sur 2 312 pupilles au total) ont été placés en vue d’adoption (pour 698 en 2006) : – 707 enfants de moins de deux ans, sur 851 pupilles au total – 134 enfants de 2 à 6 ans, sur les 258 pupilles au total – 132 enfants de plus de 6 ans, sur 1 170 pupilles au total.
Les autres enfants pupilles, c’est-à-dire le plus grand nombre, trouvent difficilement une famille en raison de problèmes de santé, de handicap, ou parce qu’ils sont plus grands ou en fratrie : autant d’éléments que des parents potentiels ne peuvent pas toujours assumer.
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