Les chiffres clés en protection de l’enfance (pdf) publiés par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) en février donnent quelques indications sur la situation des enfants pupilles de l’État en 2019, en attendant la parution du rapport annuel qui leur est consacré :
Le Conseil National d’Accès aux origines personnelles a publié son rapport d’activité 2019.
Le rapport 2019 du CNAOP (pdf) est désormais disponible. En 2019 le CNAOP a communiqué l’identité du parent de naissance à 180 personnes en ayant fait la demande. Depuis 2002, 3140 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance ont eu accès à l’identité d’au moins un de leurs parents de naissance par l’intermédiaire du CNAOP. En 2019, le CNAOP a traité 920 demandes écrites dont 840 demandes d’accès aux origines personnelles et 66 levées de secret et déclaration d’identité spontanées.
Le mot de la présidente
Le rapport annuel de l’ONPE (Observatoire national de la protection de l’enfance) sur les pupilles de l’État n’est pas encore publié néanmoins quelques chiffres ont été donnés qui ne sont pas sans nous interpeller. En effet, bien que le nombre des pupilles de l’État augmente de manière significative – très certainement suite au prononcé d’une déclaration judiciaire de délaissement, le nombre d’adoptions baisse, tout comme le nombre d’enfants nés sous le secret. Il faudra attendre de disposer du rapport dans sa globalité pour analyser plus finement ces chiffres. Néanmoins, si le mouvement observé les précédentes années perdure cela implique que la majorité des pupilles adoptés sont des bébés en bonne santé. Et pour les autres ? Fait-on pour eux un bilan d’adoptabilité ou plutôt un bilan de projet de vie ? Si l’adoption répond à leurs besoins, les départements ont-ils la compétence pour accompagner les enfants et les candidats à l’adoption quand de plus en plus de services adoption disparaissent.
Le rapport concernant la situation des pupilles de l’Etat au 31/12/2018 a été publié sur le site de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE).
Au 31/12/2018, 3 035 enfants bénéficient du statut de pupilles de l’Etat. Ce nombre augmente pour la sixième année consécutive soit + 9% par rapport à 2017 (2 778 pupilles au 31/12/2017). Les enfants pupilles ont en moyenne 8,9 ans et ont eu une prise en charge antérieure par l’Aide Sociale à l’Enfance d’au moins 5 ans pour la moitié d’entre eux.
Dans ce quatorzième rapport, l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) fait le point sur les enjeux de la connaissance en protection de l’enfance et de sa production. Il s’interroge alors sur la manière dont la connaissance peut être utile – utilisée et utilisable par et pour les acteurs de la protection de l’enfance quel que soit leur niveau d’intervention – dans le but d’accompagner au mieux enfants et familles.
Le Conseil national de la protection de l’enfance a publié son rapport d’activité 2019.
Depuis 2017, le CNPE a adopté 44 avis et communiqués, dont quatre sur saisine du Gouvernement, huit à l’initiative du bureau et 32 dans le cadre du travail des cinq commissions, selon le programme de travail adopté par l’Assemblée plénière chaque année.
Parmi ces cinq commissions, la commission «Adoption» a travaillé sur l’agrément et l’apparentement suite à la saisine du Gouvernement sur le fonctionnement des conseils de famille des enfants pupilles de l’Etat.
EFA, l’UNAF et la FNADEPAPE ayant exprimé des avis concordants, ont souhaité co-signer une tribune afin de dénoncer les propos choquants et les préconisations inadaptées exprimés dans le rapport sur l’adoption remis les deux parlementaires, Mesdames Limon et Imbert, le 14 octobre à Monsieur Adrien Taquet.
De son coté, le CNPE saisi sur le sujet par Adrien Taquet a rendu un avis centré sur les besoins de l’enfant.
Le rapport sur l’adoption présenté par Mesdames Monique Limon, députée, et Corinne Imbert, sénatrice (pdf), a été remis au Premier ministre et au secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé chargé de la protection de l’enfance. Certaines préconisations figurent également dans la « stratégie de prévention et de protection de l’enfance » présentée par Monsieur Taquet le 14 octobre.
Certaines mesures rejoignent les propositions d’Enfance & Familles d’Adoption : préparation des candidats à l’adoption, accompagnement des familles, renforcement de la formation des professionnels, généralisation du « bilan d’adoptabilité » pour tous les enfants pupilles de l’Etat, accompagnement de tous les adoptés qui sont dans une démarche de recherche des origines….
Cependant nous avons également des points importants de désaccords.
Un rapport sur l’accueil et l’accompagnement des enfants placés
La députée Perrine Goulet a rendu les propositions de la mission dont elle était rapporteure sur l’accueil et l’accompagnement des enfants placés. Le rapport s’articule en trois grandes thématiques : un panorama général (éléments chiffrés et description de la gouvernance actuelle et de ses limites), une analyse de chaque étape du placement et la question des mineurs non accompagnés. La députée prévoit de déposer un projet de loi pour « repenser ce système » jugé inégal et souvent inefficace.
Accéder au rapport (version pdf)
Le mot de la présidente
Sans avoir encore les données officielles concernant les enfants pupilles de l’État en 2018 (disponibles en 2020), on constate déjà une augmentation significative de leur nombre due à un plus grand nombre de déclarations judiciaires de délaissement. La mise en place des commissions d’examen de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC) – rendue obligatoire par la loi sur la protection de l’enfant de 2016 – commence à produire ses effets alors même que tous les départements ne les ont pas encore créées.
Certains départements ont créé de nouveaux Conseils de famille. Il est désormais important que les départements se dotent des moyens nécessaires pour élaborer des projets de vie pérennes pour ces enfants.