Le CNPE remet son premier rapport d’activité
Mis en place par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, le premier rapport d’activité du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) vient d’être publié. Il comprend le rapport d’activité de chacune des 5 commissions, un point sur les avis et recommandations du CNPE et ses perspectives.
L’Autorité centrale française, la Mission de l’adoption internationale, vient de publier son rapport d’activité 2016 (septembre 2017). Ce rapport propose un focus « pays », un aperçu des statistiques de l’année, un rapide tour d’horizon des missions de la MAI (missions à l’étranger, relations avec les Conseils départementaux, soutien et régulation des OAA…).
Le rapport 2016 du CNAOP est désormais disponible. Chaque année le CNAOP identifie, localise et contacte 400 parents de naissance dont 200 environ lèvent le secret et rencontrent la personne née dans le secret. Depuis 2002, 2496 personnes nées dans le secret de leurs parents de naissance ont eu accès à l’identité d’au moins un de leurs parents de naissance par l’intermédiaire du CNAOP. En 2016, le CNAOP a traité 800 demandes écrites (910 en 2015), 1150 messages sur son répondeur téléphonique et 677 messages télématiques.
L’enquête sur la situation des enfants pupilles de l’État en 2015 vient d’être publiée par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE).
Au 31/12/2015, il y avait 2 615 mineurs pupilles de l’Etat (2 435 au 31/12/2014). Durant l’année 716 enfants ont été adoptés (contre 773 en 2014), dont 473 nés sous le secret.
Adoption internationale : une hausse en trompe-l’oeil
En 2016, 956 visas long séjour adoption (VLSA) ont été délivrés (contre 815 en 2015 et 1069 en 2014). La mission de l’adoption internationale relève que « cette hausse apparente de 17 % résulte de la levée de la suspension des adoptions en République démocratique du Congo (RDC) ». Hors RDC (231 arrivées d’enfants), le premier pays d’origine est Haïti (82), suivi du Vietnam (74) et la Colombie (62).
Télécharger le rapport annuel de la MAI
Au 31 décembre 2013, 2363 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’Etat, un nombre très proche de celui de 2012 : 640 enfants sont nés sous le secret, soit 36% des pupilles, une proportion identique à celle des enfants admis suite à une déclaration judiciaire d’abandon. 894 enfants ont été placés en vue d’adoption (929 en 2012).
Source: rapport (février 2015) de l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED).
Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2013 (pdf)
Retrouver les rapports sur la situation de la protection de l’enfance sur le site de l’ONPE.
Le rapport 2015 du CNAOP est disponible : le nombre de demandes d’accès aux origines continue d’augmenter d’une année sur l’autre, se situant à presque 800 demandes. Un parent sur deux accepte de lever le secret. En revanche, les levées de secret spontanées et les déclarations d’identité restent peu nombreuses (75 en tout en 2015). Et le premier taux de clôture de dossier reste la non-identification ou non-localisation du parent de naissance, malgré une légère amélioration dans la gestion de ces recherches.
L’Agence française de l’adoption (AFA) vient de publier son rapport 2015. L’agence a permis la réalisation de 201 adoptions (soit 25 % des adoptions internationales), dans 20 pays, notamment dans les pays qui ont signé et ratifié la convention de La Haye où elle réalise plus de 90 % de ses adoptions. 69 % de ces adoptions concernent des enfants à besoins spécifiques. La nécessité de mettre en œuvre un accompagnement personnalisé est donc devenue capitale.
Au 31 décembre 2014, 2 435 enfants avaient le statut de pupille de l’État en France, soit un ratio de 16,6 pour 100 000 mineurs. À cette date, plus de quatre enfants sur dix vivaient dans une famille en vue d’adoption.
Avec 2 435 pupilles au 31 décembre 2014, le nombre de pupilles de l’État augmente pour la deuxième année consécutive (+ 3 % par rapport à 2013). Pour 100 000 mineurs vivant en France, près de 17 mineurs bénéficient du statut de pupille de l’État. Relativement stable depuis 2006, cette proportion est plus de trois fois inférieure à celle observée en 1987. Le nombre d’enfants pupilles de l’État placés dans une famille en vue de leur adoption fait un bond passant de 894 à 976 (+ 9,2 %). Au 31 décembre 2014, 40,1 % des pupilles de l’État sont ainsi en attente d’un jugement d’adoption contre 37,8 % un an plus tôt.
Le rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2014 (pdf)
Retrouver les rapports sur la situation de la protection de l’enfance sur le site de l’ONPE.
La Mission de l’adoption internationale a mis en ligne les statistiques 2015 de l’adoption internationale en France. Comme chaque année depuis 2011, le nombre d’enfants arrivés en France en 2015 dans le cadre de l’adoption internationale a encore baissé : 815 enfants contre 1069 en 2014. Les enfants arrivant du continent Africain sont les plus nombreux, viennent ensuite les enfants originaires d’Asie, d’Amérique et d’Europe. Le Vietnam (108) devient le premier pays d’origine, suivi de la Colombie (75), la Côte d’Ivoire (62), la Russie (51), la Chine (48) et Haïti (48).