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Archive d’étiquettes pour : Protection Enfance
Une étude historique sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale en France1, financée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, a été publiée le 6 février par deux chercheurs de l’université d’Angers et du laboratoire Temps, Mondes, Sociétés (Temos).
Les auteurs de l’étude ont dépouillé de très nombreuses archives ministérielles, diplomatiques et consulaires, celles des différents acteurs de l’adoption, ainsi que des archives de presse écrite et audiovisuelle, française et étrangère, portant sur la période 1950–2006. Ces sources commentées font apparaître que depuis les années 1980, les signalements de dérives et pratiques illicites ont été « très nombreux et très fréquents » dans un nombre non négligeable de pays.
Bonjour, je suis Léa et j’ai 8 ans.
Cette année, je suis devenue pupille de l’État, mais je ne comprends pas bien ce que ça veut dire.
Avec le soutien de l’Union nationale des associations familiales (UNAF), de la fédération nationale des associations départementales d’entraide des personnes accueillies en protection de l’enfance (FNADEPAPE) et de l’Union nationale des acteurs du parrainage de proximité (UNAPP), Enfance & Familles d’Adoption (EFA) a conçu un livret pour les enfants qui, comme moi, deviennent pupilles de l’État.
Pourquoi j’ai besoin de vous ?
L’objectif de ce livret est d’accompagner les enfants comme moi dans cette étape de leur vie et de leur offrir un espace de parole dans un cadre rassurant et bienveillant. Soutenus par les adultes présents auprès d’eux, ils partageront mes émotions, mes inquiétudes mais aussi mes envies, en se disant peut-être : « C’est comme moi ! » Ils pourront ainsi laisser libre cours à leurs questions sur leur présent et leur avenir.
Au fait, c’est quoi exactement être pupille de l’État ?
On peut devenir pupille de l’État à tout âge (jusqu’à ses 18 ans). Un tuteur – représentant l’État – et un conseil de famille (conseil de famille des pupilles de l’État) prennent les décisions concernant l’enfant à la place des parents, tandis que d’autres adultes les accompagnent au quotidien (familles d’accueil, éducateurs…).
Loi du 21 février visant à réformer l’adoption et ordonnance du 5 octobre 2022 : où est la sécurisation du processus adoptif ?
L’ordonnance n° 2022-1292 du 5 octobre 2022 a été prise en application de l’article 18 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption. Son but était de rendre visibles la valorisation de l’adoption simple voulue par le législateur et le particularisme de l’adoption de l’enfant du conjoint, partenaire de PACS ou concubin, en coordonnant les règles du code civil entre elles et en les harmonisant avec celles du code de l’action sociale et des familles. À cet effet, l’ordonnance restructure formellement l’ensemble du Livre I, titre VIII du code civil tel qu’issu de la loi du 21 février 2022, sans en changer le fond et modifie, à peine, le code de l’action sociale et des familles. Publiée le 6 octobre 2022 (Légifrance – Publications officielles – Journal officiel – JORF n° 0232 du 06/10/2022 – legifrance.gouv.fr ), l’ordonnance entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et sera applicable aux instances introduites à compter de cette date.
Mardi 13 décembre 2022
La vie d’un enfant confié aux services de l’Aide sociale à l’enfance doit se rapprocher le plus possible de celle de tous les autres enfants. Les professionnels ont le souci de donner une dynamique au parcours de l’enfant pour répondre à son intérêt supérieur : en premier lieu, d’acquérir, à sa majorité, une autonomie aussi bonne que possible en prenant en compte tous les éléments de son environnement.
La loi du 21 février 2022 formalise l’obligation de réaliser un bilan médical, psychologique et social pour tout enfant devenant pupille de l’État. Ce bilan vient remplacer le bilan qui était jusque-là réalisé le plus souvent par un.e psychologue.
En partant de la situation de Léa, des professionnels de terrain partageront avec les participants leur expertise pour effectuer ce bilan médical, psychologique et social. Nous découvrirons, à partir de documents facilement réutilisables, l’importance de ce bilan qui vient compléter les informations contenues dans le projet pour l’enfant.
Devant nous, un Conseil de famille des pupilles de l’État se réunira spécialement pour examiner la situation de Léa, avec sa participation, interrogera tour à tour chaque professionnel. Le Conseil élaborera avec l’aide des participants plusieurs projets de vie et, en fin de journée, choisira le plus adapté pour Léa, en évoquant sa mise en œuvre.
Programme, informations et inscription
Les colloques et les congrès organisés par EFA
Le 13 septembre, la conférence des présidents de groupes de l’Assemblée nationale a accepté, à l’unanimité, la proposition de la présidente de l’Assemblée, Mme Braun-Pivet, de créer une délégation aux droits de l’enfant. Cette délégation sera constituée début octobre et composée de 36 députés répartis entre les groupes de manière proportionnelle. Elle devrait permettre aux parlementaires de se forger une expertise sur les sujets de protection de l’enfance et être force de proposition.
EFA se réjouit de la création de cette délégation et espère que la réflexion commune qui va s’y élaborer permettra un travail parlementaire au plus près des besoins exprimés par les enfants, leurs parents, les professionnels et les acteurs associatifs. EFA formule le souhait qu’une telle délégation soit également créée au Sénat. Avec pour résultat concret une meilleure prise en charge des enfants, s’opérant dans le respect de leurs droits fondamentaux.
Relevé de conclusions de la Conférence des présidents du mardi 13 septembre 2022
Vie de famille, l’émission de la CAF.
Focus sur la réforme de l’adoption avec Anne Royal, présidente de la Fédération Enfance et Familles d’adoption (Efa).
Chaque année, près de 600 enfants deviennent tardivement pupilles de l’État. Pour eux, l’autorité parentale sera désormais exercée par un tuteur et un Conseil de famille. EFA a conçu un livret illustré, Léa devient pupille de l’État, pour leur permettre d’y voir plus clair sur leur nouveau statut, pour répondre aux multiples questions qu’ils se posent : qu’est-ce qui va se passer pour moi ? Qui va s’occuper de moi ? Où je vais vivre ? À qui est-ce que je peux poser toutes ces questions ?
Ce texte nous laisse un sentiment partagé. S’il comporte des avancées en faveur des enfants les plus vulnérables, il n’en reste pas moins que les députés et le gouvernement sont restés sourds à nos inquiétudes concernant plusieurs aspects, favorisant parfois un droit à l’enfant en lieu et place du droit de l’enfant délaissé à grandir dans une famille choisie pour lui en fonction de ses besoins. S’ajoute à cela la crainte que les échéances électorales ne précipitent la publication des décrets sans concertation.
Concrètement qu’en est-il ? En voici les principales dispositions.
C’est avec beaucoup de tristesse que nous avons appris le décès brutal de Monsieur George Labazée survenu le 4 février.
Député, conseiller régional puis sénateur des Pyrénées-Atlantiques, il a été président de son conseil général. C’était une figure bien connue d’EFA puisqu’il a présidé le Conseil supérieur de l’adoption en 1983 puis a continué à y siéger jusqu’en 2016. Membre du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) depuis janvier 2017, il en a été nommé vice-président en février 2020.
Ancien instituteur, Georges Labazée était très engagé dans la cause des enfants. Homme d’une grande humanité, passionné, très à l’écoute, il a su animer, dynamiser le CNPE et porter sa voix auprès du gouvernement. Il gardait un intérêt particulier pour les questions touchant à l’adoption.
EFA présente toutes ses condoléances à sa famille et à ses proches.