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Journées professionnelles « L’enfant que j’accompagne devient pupille de l’État » (4 et 6 novembre 2025 – en distanciel)

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Accompagner un enfant pupille de l’État : comprendre son statut, anticiper son projet d’adoption

Vous êtes assistant·e familial·e ou professionnel.le d’établissement et vous accompagnez un enfant qui est pupille de l’État ou pourrait le devenir ?

Ces deux demi-journées de formation à distance sont conçues pour vous donner des repères concrets sur le cadre juridique, les implications du statut de pupille de l’État et la mise en œuvre d’un projet de vie, notamment un projet d’adoption.

Mardi 4 novembre 2025 – 9 h à 12 h 30

L’enfant que j’accompagne devient pupille de l’État : quel statut, quels impacts ?

— Qui décide ? Le rôle du Conseil de famille
— Le quotidien de l’enfant pupille : entre soin, lien et attente
— Bilan médical, psychologique et social : à quoi sert-il ? Comment s’y préparer ?

Jeudi 6 novembre 2025 – 9 h à 12 h 30

Quand l’enfant pupille devient adoptable : quelles étapes, quels enjeux ?

— Comment est défini le projet de vie, notamment un projet d’adoption ?
— Quels liens avec les professionnels référents ?
— Comment accompagner l’enfant dans cette transition ?

Toutes les informations et les détails sont ici

L’enfant confié devient pupille de l’État – Le livret

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En tant qu’assistant.e familial.e, votre rôle est de prendre soin de l’enfant qui vous est confié, pendant une période plus ou moins longue.

Vous savez mieux que d’autres que tout enfant doit pouvoir bénéficier d’une attention particulière qui ne saurait se limiter au cadre familial ou institutionnel.

Il faut tout un village pour élever un enfant, dit un proverbe africain.

C’est pour répondre à ces exigences que la situation de chaque enfant pris en charge au titre de la protection de l’enfance est revue très régulièrement. Et il est possible que l’enfant qui vous est confié dans le cadre de votre mission voie son statut évoluer et devienne pupille de l’État.

Vous souhaitez en savoir plus sur les changements que ce nouveau statut va entraîner pour l’enfant, pour vous, à l’avenir et quel rôle vous pouvez prendre ?

Ce livret est conçu pour vous : vous y trouverez des informations essentielles sur la situation de l’enfant devenu pupille de l’État et sur son avenir, des réponses aux questions que vous vous posez, que l’enfant vous pose…

Télécharger le livret : L’enfant confié devient pupille de l’État (pdf) – Feuilletage.

 


nous vous recommandons

Les demi-journées professionnelles EFA des 4 et 6 novembre 2025 « L’enfant que j’accompagne devient pupille de l’État »

Vous êtes assistant·e familial·e ou professionnel.le d’établissement et vous accompagnez un enfant qui est pupille de l’État ou pourrait le devenir ?

Ces deux demi-journées de formation à distance sont conçues pour vous donner des repères concrets sur le cadre juridique, les implications du statut de pupille de l’État et la mise en œuvre d’un projet de vie, notamment un projet d’adoption.

Sarah El Haïry a accueilli, au ministère du travail, de la santé et des solidarités, les membres du Conseil national de l’adoption (CNA)

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Jeudi 12 juin, la Haute commissaire à l’enfance, Sarah El Haïry a accueilli, au ministère du travail, de la santé et des solidarités, les membres du Conseil national de l’adoption (CNA), présidé par Monique Limon, réunis en séance plénière .

Parmi les sujets abordés :

  • L’adoption internationale avec un point de situation par # Yves Teyssier d’Orfeuil, chef de la MAI et les suites attendues de l’avis conjoint du CNA et du CNAOP sur les pratiques illicites dans l’adoption internationale.
  • La loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État avec la saisine à venir du Conseil National de l’Adoption (CNA) et du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP) par la Haute commissaire à l’enfance pour en faire un bilan et proposer des évolutions.
  • La finalisation de l’avis du Conseil National de l’Adoption (CNA) sur le projet de décret relatif à la création d’une base de données nationale des agréments en vue d’adoption et des mesures d’adaptation de la procédure d’agrément en vue d’adoption.
  • L’avancée du groupe de travail sur les pupilles de l’État.
  • Le projet de travailler à l’automne sur la Kafala.

(c) iStock/StrekalovaiStock/Strekalova

Faire famille autrement : des projets de vie adaptés aux besoins des enfants protégés (visioconférence du 14 juin 2025).

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Répondre aux besoins de sécurité affective des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance est une priorité afin de leur garantir des attachements durables, sur lesquels ils pourront compter maintenant et dans l’avenir.

Il est possible de s’engager auprès d’un enfant protégé de plusieurs façons pour qu’il fasse partie de votre vie et qu’ensemble, vous puissiez tisser ces liens qui feront toute la différence. Pour eux et pour vous…

Parlons accueil durable et bénévole, parrainage affectif et mentorat.


LE 14 JUIN 2025 (10h – 12h30)

Morgane Denoyelle, psychologue et cheffe de projet « Besoins fondamentaux des enfants protégés et liens durables », vous apportera son éclairage sur :

  • Les besoins des enfants protégés
  • L’accueil durable et bénévole, le parrainage affectif et le mentorat.

Un temps sera également réservé pour répondre à vos questions.

Téléchargez le programme (pdf)


POUR QUI ?

Cette conférence est ouverte à tous : curieux, postulants à l’adoption ou non, administrateurs d’association, professionnels…


COMMENT S’INSCRIRE ?

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QUEL TARIF ?

  • 10 € pour les adhérents du réseau EFA.
  • 20 € pour les non-adhérents.

Pour bénéficier d’une réduction de 10 €, il n’est pas trop tard !

Les personnes intéressées peuvent encore adhérer à l’association départementale de leur choix avant de réserver leur droit de connexion à la visioconférence.

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Un lien de replay sera disponible bientôt.

Visios thématiques : le profil des enfants adoptables en France

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Vous êtes postulant(s) à l’adoption ?

Ce temps d’information-échange entre pairs vous est proposé par la fédération EFA en collaboration avec les associations départementales. Avant de procéder à l’inscription, merci de bien lire en premier lieu le thème de la conférence, afin de ne pas y participer avec de fausses attentes, et si vous souhaitez toujours vous inscrire, les remarques qui suivent (en suivant les consignes, vous évitez du travail à nos bénévoles).

Toutes les informations.

 

Formation aux assistants familiaux et professionnels de la protection de l’enfance : le livret « Léa devient pupille de l’état ».

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Lors de la formation destinée aux assistants familiaux et professionnels de la protection de l’enfance ce mardi 3 décembre 2024, il a été rappelé l’existence du livret « Léa devient pupille de l’État » : une publication d’EFA destinée aux enfants pupilles de l’État et aux professionnels.

Chaque année, près de 500 enfants deviennent tardivement pupilles de l’État. Pour eux, l’autorité parentale sera désormais exercée par un tuteur et un Conseil de famille. EFA a conçu un livret illustré, « Léa devient pupille de l’État », pour leur permettre d’y voir plus clair sur leur nouveau statut et pour répondre aux multiples questions qu’ils se posent : qu’est-ce qui va se passer pour moi ? Qui va s’occuper de moi ? Où je vais vivre ? À qui est-ce que je peux poser toutes ces questions ?

Séance plénière du Conseil National de l’Adoption

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Vendredi 11 octobre a eu lieu une séance plénière du Conseil National de l’Adoption. Le programme :
  • Temps d’échange des membres du CNA avec Agnès Canayer, Ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance auprès du Ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les hommes et les femmes ;
  • Adoption du projet d’avis conjoint CNA/CNAOP sur les recommandations du rapport relatif aux pratiques illicites dans l’adoption internationale ;
  • Intervention d’Antoine Rivière, historien, sur le thème des Pupilles de l’Assistance publique sous la Troisième République;
  • Présentation des données chiffrées de l’ONPE sur la situation des pupilles de l’Etat au 31 décembre 2022 (voir aussi cet article).
  • Présentation par le Docteur Rousseau, pédopsychiatre, du Programme Pégase. Pégase est un protocole expérimental de santé publique destiné aux enfants bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance. Il propose une prise en charge de santé et de soins psychiques qui vise à prévenir les séquelles à long terme des maltraitances infantiles chez les très jeunes enfants protégés.

Voir aussi sur Facebook.

Mobilisation pour la protection de l’enfance : les 400.000

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EFA s’investit dans l’amélioration constante de la protection des enfants délaissés et mène des actions pour la reconnaissance et le respect des droits de l’enfant.

A ce titre, EFA a fait le choix de s’associer aux plus de 60 organisations, associations et fondations qui ont rejoint le collectif « Les 400 000 » (écho au nombre d’enfants qui ont besoin d’être protégés).

Ce collectif appelle les pouvoirs publics à prendre des mesures concrètes et urgentes pour assurer une protection digne et équitable pour tous les enfants.

les400000.org

 

Journée professionnelle EFA « L’assistant.e familial.e et l’enfant pupille de l’État »

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Cette journée professionnelle, qui se déroulera en deux temps indissociables, est organisée par Enfance & Familles d’Adoption en collaboration avec l’UFNAFAAM et l’ANAMAAF :

  • Mardi 3 décembre de 9 h 00 à 12 h 30 : « L’enfant que j’accueille devient pupille de l’État, que se passe-t-il ? »
  • Jeudi 5 décembre de 9 h 00 à 12 h 30 : « L’enfant que j’accueille est considéré adoptable, suite à l’évaluation de sa situation, que se va-t-il se passer pour lui et pour l’assistant.e familial.e ? »

Le statut de pupille de l’État, souvent mal connu, concernant actuellement plus de 4 500 enfants confiés aux services de l’Aide sociale à l’enfance.

De plus en plus d’enfants « grands », déjà confiés, accèdent à ce statut suite à un délaissement parental caractérisé ou à un retrait total d’autorité parentale. C’est peut-être le cas de l’un des enfants qui vous sont confiés ou cela pourrait l’être dans un avenir proche.

En savoir plus …

 

Publication du décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’État

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 Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’Etat

Le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l’Etat, publié au journal officiel le 31 mai, est entré en vigueur le 1er juin 2024. Ce décret a été pris en application de l’article 21 de la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption.

EFA a fait de nombreuses propositions qui n’ont pas toutes été retenues. Un guide recensant les bonnes pratiques en matière de fonctionnement des conseils de famille des pupilles de l’Etat est en cours d’élaboration par la DGCS afin d’apporter des précisions qui ne sont pas du domaine réglementaire.

Le décret fixe au 31 décembre 2024 la date limite pour la mise en conformité des conseils de famille.

Il précise le fonctionnement du conseil de famille des pupilles de l’Etat, et notamment la place du tuteur qui prend part au vote mais ne peut être désigné président ou vice-président du conseil. Le quorum est de cinq membres dont obligatoirement le tuteur avec toujours voix prépondérante du président du conseil de famille en cas de partage des voix. Il précise le point de départ du délai de recours contre les délibérations et les décisions du conseil de famille pour les personnes à qui le service de l’aide sociale à l’enfance a confié un pupille de l’Etat pour en assurer la garde et qui souhaitent l’adopter., Il renforce les règles d’impartialité des membres du conseil de famille et facilite leur consultation des dossiers en permettant que celle-ci se fasse à distance par des moyens sécurisés.

Il définit le contenu minimal de la formation des membres des conseils de famille nouvellement nommés qui porte notamment sur :

  • le cadre juridique des droits de l’enfant, le droit de la filiation et de l’autorité parentale ainsi que le droit applicable aux pupilles de l’Etat ;
  • le fonctionnement de la tutelle des pupilles de l’Etat et les principes, notamment déontologiques et d’intérêt de l’enfant, devant guider les décisions prises par le tuteur et le conseil de famille ;
  • le lien d’attachement et les besoins fondamentaux de l’enfant ;
  • la diversité des profils des pupilles de l’Etat ;
  • le recueil de la parole d’un mineur.

Il précise les dispositions relatives à l’information donnée au pupille sur les décisions prises à son égard et au recueil de sa parole en ajoutant qu’il est entendu par le conseil de famille sur son projet d’accès à l’autonomie dans l’année précédant l’accès à sa majorité.

Enfin le décret adapte les règles concernant les pupilles de l’Etat et la composition du conseil de famille aux spécificités de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française.

Le 11 juin 2024