Vie de famille, l’émission de la CAF – Anne Royal présidente EFA
Vie de famille, l’émission de la CAF.
Focus sur la réforme de l’adoption avec Anne Royal, présidente de la Fédération Enfance et Familles d’adoption (Efa).
Articles
Léa devient pupille de l’État : une publication d’EFA destinée aux enfants pupilles de l’État et aux professionnels
Chaque année, près de 600 enfants deviennent tardivement pupilles de l’État. Pour eux, l’autorité parentale sera désormais exercée par un tuteur et un Conseil de famille. EFA a conçu un livret illustré, Léa devient pupille de l’État, pour leur permettre d’y voir plus clair sur leur nouveau statut, pour répondre aux multiples questions qu’ils se posent : qu’est-ce qui va se passer pour moi ? Qui va s’occuper de moi ? Où je vais vivre ? À qui est-ce que je peux poser toutes ces questions ?
Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2020 (publication février 2022)
Au 31 décembre 2020, il y avait 3 464 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (3 248 en 2019 et 3 035 en 2018), suivis par 117 conseils de famille.
518 naissances suite à un accouchement sous le secret ont été enregistrées (480 en 2019 et 548 en 2018), 81 de ces enfants ont été restitués à leurs parents (16 %), 2 enfants ont été trouvés et admis au statut de pupilles de l’État. Par ailleurs, 18 nouveau-nés avec filiation établie ont été remis aux services de l’ASE en vue de leur admission comme pupilles de l’État. Enfin 4 enfants ont été admis suite à un échec d’adoption.
La proposition de loi visant à réformer l’adoption a été définitivement votée par l’Assemblée nationale le 8 février 2022
Ce texte nous laisse un sentiment partagé. S’il comporte des avancées en faveur des enfants les plus vulnérables, il n’en reste pas moins que les députés et le gouvernement sont restés sourds à nos inquiétudes concernant plusieurs aspects, favorisant parfois un droit à l’enfant en lieu et place du droit de l’enfant délaissé à grandir dans une famille choisie pour lui en fonction de ses besoins. S’ajoute à cela la crainte que les échéances électorales ne précipitent la publication des décrets sans concertation.
Concrètement qu’en est-il ? En voici les principales dispositions.
Conseils de famille des pupilles de l’État : Rester unis autour des besoins et du projet de chaque enfant
La proposition de loi visant à réformer l’adoption a été examinée par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République de l’Assemblée nationale le 12 janvier 2022.
L’amendement de la rapporteure, la députée Madame Limon, adopté par la commission des lois, vise à rétablir une disposition de l’article 14, décriée par de nombreux acteurs de l’adoption dont EFA, qui avait été supprimée par le Sénat. Cette disposition modifierait la composition des conseils de famille des pupilles de l’État.
Violence et maltraitance : appel à témoignages pour la revue Accueil
Appel à témoignage pour le prochain numéro 202 de la revue Accueil
Aujourd’hui, on parle à l’enfant adopté de son histoire première, de son abandon, avec des mots adaptés à son âge, à sa maturité et à sa situation ; on sait que l’histoire de la famille se tisse de la sienne et de celle des parents. On réfléchit beaucoup à ce « temps d’avant » si important, et l’on connaît mieux les effets des carences, du manque de soins, du délaissement, des difficultés d’attachement vécus par le tout-petit, in utero, puis dans ses premières années de vie. Qu’il soit né en France ou à l’étranger.
Pourtant, il est un sujet plus difficile à aborder, sans doute parce qu’il heurte nos cœurs et nos consciences : la violence et la maltraitance que les enfants ont pu subir avant leur adoption.
Proposition de loi visant à réformer l’adoption, première lecture au Sénat.
Le 20 octobre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à réformer l’adoption (pdf).
Le texte avait été déposé par la députée Monique Limon et plusieurs de ses collègues le 30 juin 2020. Il avait été adopté en première lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 4 décembre 2020.
Le Sénat s’est montré sensible aux inquiétudes exprimées par les professionnels et le secteur associatif en ne conservant de ce texte que les mesures susceptibles d’améliorer la situation des enfants et le processus d’adoption.
Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée, il doit maintenant être examiné en commission mixte paritaire afin de tenter une conciliation des députés et des sénateurs pour aboutir sur un texte commun.
A lire : les commentaires EFA sur les modifications apportées au texte par le Sénat.
Enfance & Familles d’Adoption, 30 octobre 2021
Relatif au même sujet :
Conseils de famille des pupilles de l’État : Rester unis autour des besoins et du projet de chaque enfant (16 janvier 2021).
Proposition de loi relative à l’adoption: l’article de la discorde (15 décembre 2021).
Proposition de loi visant à réformer l’adoption, première lecture au Sénat (1er novembre 2021).
Les enfants pupilles de l’État victimes de la décentralisation
A la suite d’un jugement de délaissement parental de leurs deux parents, Killian et Sarah sont devenus pupilles de l’État. Désormais un conseil de famille des pupilles de l‘État, composé d’élus départementaux désignés par le président du conseil départemental et de personnes de la société civile (représentants associatifs et personnes qualifiées) nommées par le représentant de l’État dans le département, prend, avec le tuteur, les grandes décisions pour eux et met en œuvre leur projet de vie. Le préfet qui est le tuteur légal de ces enfants, prend toutes les mesures urgentes les concernant et gère leurs biens. Avec le conseil de famille, il est doté de tous les attributs de l’autorité parentale. Il doit également veiller à ce que le conseil départemental, gardien de l’enfant, fasse appliquer toutes les décisions prises pour eux par les organes de la tutelle. En devenant pupilles de l’État, Killian et Sarah bénéficient du statut le plus protecteur que l’État puisse leur offrir : des adultes, reconnus pour leurs compétences et leur complémentarité, vont définir leur projet de vie et vérifier sa mise en œuvre jusqu’à leur majorité ou leur permettre d’intégrer une nouvelle famille en consentant à leur adoption.
Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2019 (publication février 2021)
Les chiffres clés en protection de l’enfance (pdf) publiés par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE) en février donnent quelques indications sur la situation des enfants pupilles de l’État en 2019, en attendant la parution du rapport annuel qui leur est consacré :
La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2018 (publication juin 2020)
Le rapport concernant la situation des pupilles de l’Etat au 31/12/2018 a été publié sur le site de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE).
Au 31/12/2018, 3 035 enfants bénéficient du statut de pupilles de l’Etat. Ce nombre augmente pour la sixième année consécutive soit + 9% par rapport à 2017 (2 778 pupilles au 31/12/2017). Les enfants pupilles ont en moyenne 8,9 ans et ont eu une prise en charge antérieure par l’Aide Sociale à l’Enfance d’au moins 5 ans pour la moitié d’entre eux.