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Le Conseil national de la protection de l’enfance a publié son rapport d’activité 2019.

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Le Conseil national de la protection de l’enfance a publié son rapport d’activité 2019.
Depuis 2017, le CNPE a adopté 44 avis et communiqués, dont quatre sur saisine du Gouvernement, huit à l’initiative du bureau et 32 dans le cadre du travail des cinq commissions, selon le programme de travail adopté par l’Assemblée plénière chaque année.
Parmi ces cinq commissions, la commission «Adoption» a travaillé sur l’agrément et l’apparentement suite à la saisine du Gouvernement sur le fonctionnement des conseils de famille des enfants pupilles de l’Etat.

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La véritable éthique de l’adoption n’est pas idéologique : elle est centrée sur les besoins de l’enfant.

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EFA, l’UNAF et la FNADEPAPE ayant exprimé des avis concordants, ont souhaité co-signer une tribune afin de dénoncer les propos choquants et les préconisations inadaptées exprimés dans le rapport sur l’adoption remis les deux parlementaires, Mesdames Limon et Imbert,  le 14 octobre à Monsieur Adrien Taquet.

De son coté, le CNPE saisi sur le sujet par Adrien Taquet a rendu un avis centré sur les besoins de l’enfant.

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Un rapport qui ne répond ni aux besoins des enfants, ni aux attentes des familles.

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EFA prend position

Le rapport sur l’adoption présenté par Mesdames Monique Limon, députée, et Corinne Imbert, sénatrice (pdf), a été remis au Premier ministre et au secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé chargé de la protection de l’enfance. Certaines préconisations figurent également dans la « stratégie de prévention et de protection de l’enfance » présentée par Monsieur Taquet le 14 octobre.

Certaines mesures rejoignent les propositions d’Enfance & Familles d’Adoption : préparation des candidats à l’adoption, accompagnement des familles, renforcement de la formation des professionnels, généralisation du « bilan d’adoptabilité » pour tous les enfants pupilles de l’Etat, accompagnement de tous les adoptés qui sont dans une démarche de recherche des origines….

Cependant nous avons également des points importants de désaccords.

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Un rapport sur l’accueil et l’accompagnement des enfants placés

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Un rapport sur l’accueil et l’accompagnement des enfants placés

La députée Perrine Goulet a rendu les propositions de la mission dont elle était rapporteure sur l’accueil et l’accompagnement des enfants placés. Le rapport s’articule en trois grandes thématiques : un panorama général (éléments chiffrés et description de la gouvernance actuelle et de ses limites), une analyse de chaque étape du placement et la question des mineurs non accompagnés. La députée prévoit de déposer un projet de loi pour « repenser ce système » jugé inégal et souvent inefficace.

Accéder au rapport  (version pdf)

 

Rapport d’activité EFA pour 2018

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Le mot de la présidente

Sans avoir encore les données officielles concernant les enfants pupilles de l’État en 2018 (disponibles en 2020), on constate déjà une augmentation significative de leur nombre due à un plus grand nombre de déclarations judiciaires de délaissement. La mise en place des commissions d’examen de la situation et du statut des enfants confiés (CESSEC) – rendue obligatoire par la loi sur la protection de l’enfant de 2016 – commence à produire ses effets alors même que tous les départements ne les ont pas encore créées.

Certains départements ont créé de nouveaux Conseils de famille. Il est désormais important que les départements se dotent des moyens nécessaires pour élaborer des projets de vie pérennes pour ces enfants.

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Chiffres clés en protection de l’enfance au 31 décembre 2017 (publication juillet 2019)

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Au 31 décembre 2017, il y avait 2 778 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (2 626 en 2016 et 2 615 en 2015), suivis par 116 conseils de famille.

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La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2017 (publication juillet 2019)

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Au 31 décembre 2017, 2 778 enfants bénéficiaient du statut de pupille de l’État en France, soit un ratio de 18,7 pour 100 000 mineurs.

Le nombre de pupilles de l’État augmente pour la cinquième année consécutive, de manière plus marquée, de près de 6 % par rapport à 2016 alors qu’entre 2015 et 2016 la croissance n’était que de 0,4 %.

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Rapport d’activité 2018 du CNPE

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Le second rapport d’activité du CNPE a été remis le 28 janvier 2019 en séance plénière à Madame Agnes Buzin, Ministre des solidarités et de la santé et de Monsieur Adrien Taquet, secrétaire d’Etat en charge de la mise en place de la stratégie pour la protection de l’enfance. Il comprend le rapport d’activité de chacune des 5 commissions (pdf), les avis et recommandations rendus (pdf), les communiqués publiés ainsi que les perspectives de travail pour 2019.

Les chiffres de l’adoption internationale en 2018

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La Mission de l’adoption internationale (MAI) vient de communiquer les chiffres de l’adoption internationale en 2018. Leurs statistiques détaillées sont désormais disponibles sur le site de la MAI. (pdf).

Sans surprise, le nombre de visas délivrés pour l’adoption poursuit sa baisse : 615 contre 685 en 2017, soit une baisse de 10 %.

Le continent africain redevient le premier continent d’origine des enfants suivi de l’Asie, de l’Amérique et de l’Europe. Sur les 47 pays d’origine des enfants, les trois premiers restent, comme en 2017 mais dans un ordre différent, Haïti, la Colombie et le Vietnam.

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La situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2016 (publication avril 2019)

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L’enquête sur la situation des enfants pupilles de l’État en 2016 vient d’être publiée par l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE).

Au 31/12/2016, il y avait 2 626 enfants bénéficiant du statut de pupilles de l’État (2 615 en 2015 et 2 435 en 2014), suivis par 116 conseils de famille.

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