Le rapport concernant la situation des pupilles de l’Etat au 31/12/2018 a été publié sur le site de l’Observatoire National de la Protection de l’Enfance (ONPE).


Au 31/12/2018, 3 035 enfants bénéficient du statut de pupilles de l’Etat. Ce nombre augmente pour la sixième année consécutive soit + 9% par rapport à 2017 (2 778 pupilles au 31/12/2017). Les enfants pupilles ont en moyenne 8,9 ans et ont eu une prise en charge antérieure par l’Aide Sociale à l’Enfance d’au moins 5 ans pour la moitié d’entre eux.

Au cours de l’année 2018, 1 357 enfants ont été admis comme nouveaux pupilles et 1 105 ont quitté le statut.

Paradoxalement le nombre de pupilles confiés à l’adoption diminue du fait d’une baisse du nombre d’enfants admis sans filiation (- 11 %). Au cours de l’année 2018, seuls 695 pupilles ont été confiés en vue d’adoption alors qu’en 2017 ils étaient 732 et 751 en 2016.

Parmi les 695 familles à qui un enfant a été confié en vue d’adoption, 546 étaient agréées du département, 57 hors département, 90 étaient des familles d’accueil, 2 familles naturelles.

Sur ces 695 enfants confiés en vue d’adoption au cours de l’année 2018, 449 étaient des enfants admis sans filiation : 98 % de ces derniers ont été confiés à des familles agréées du département tandis que pour les 173 enfants admis à la suite d’une déclaration judiciaire de délaissement parental ou un retrait total de l’autorité parentale, 42 % sont confiés à la famille d’accueil, 36,5 % à une famille agréée du département et 21,5 % agréée hors du département

Sur les 3 035 pupilles au 31/12/2018, 53 % ont été admis à la suite d’une décision judiciaire, 37% à la suite d’une remise par les parents et 10% en tant qu’orphelins.

Le nombre de pupilles à besoins spécifiques (santé, handicap, âge fratrie) s’élevait à 1 440 au 31/12/2018 (seulement 216 enfants ont été confiés en vue d’adoption).

La disparité entre les départements est flagrante : le nombre de pupilles de l’Etat au 31/12/2018 est de 267 dans le département du Nord, de 230 dans le Pas de Calais et de 110 dans les Bouches du Rhône alors que les départements de l’Ardèche, de l’Ariège et de la Creuse n’en comptent aucun. Ceci nous interroge quand on réalise que la majorité des enfants arrivent dans le statut de pupille lorsqu’un travail est engagé pour reconnaitre leur situation de délaissement. Peut-il y avoir des départements non concernés par cette problématique ?

Sur les 3 035 enfants pupilles, 949 sont placés en vue d’adoption (c’est à dire des enfants dont le placement a été fait en 2017 et pour lesquels le jugement d’adoption n’est pas encore prononcé, auquel se rajoutent 695 enfants confiés durant l’année 2018).  2 086 enfants ne sont pas confiés en vue d’adoption. Ils ont en moyenne 11,4 ans. Pour 49 % d’entre eux, le motif principal d’absence de projet d’adoption est l’existence d’un besoin spécifique. Pour 19% le projet est en construction, et pour 7% l’admission dans le statut n’est pas définitive au 31/12/2018. Pour 25% de ces 2 086 enfants, l’adoption n’est pas envisageable (bonne insertion dans leur famille accueil, séquelles psychologiques, refus par l’enfant, échec antérieur d’adoption). Le rapport précise que pour 48,9 % des enfants (1 020) l’adoption serait leur projet de vie mais le conseil de famille n’a pas trouvé (cherché ?) de candidat(s) à l’adoption dont le projet correspondrait aux besoins de ces enfants.

Concernant les admissions comme pupilles de l’Etat en 2018 soit 1 357 enfants, nous notons une hausse importante des enfants arrivant en qualité d’orphelins de 85 en 2017, ils sont 156 en 2018 (+84%).

Le nombre d’agréments en cours de validité en France est de 10 676. (Baisse de 12% par rapport à 2017).

Cette année un focus a été fait sur le délaissement parental et les CESSEC la Commission d’Examen de la Situation et du Statut des Enfants Confiés (Loi du 14 Mars 2016). Là encore une grande disparité suivant les départements. Notons que 2 ans après la promulgation de la loi et ses décrets d’application, seuls 42 départements ont mis en place cette instance dont 11 départements avaient une instance avec les mêmes vocations préexistante à la loi. Sur 39 départements qui ont transmis des données d’activité de cette instance, la situation de 1 400 enfants a été étudiée dont 622 étaient âgés de moins de 2 ans.

Lire le Rapport sur la situation des pupilles de l’État au 31 décembre 2018 (pdf)

Le site de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE).