Proposition de loi visant à réformer l’adoption, première lecture au Sénat.
Le 20 octobre 2021, le Sénat a adopté en première lecture, avec modifications, la proposition de loi visant à réformer l’adoption (pdf). Le texte avait été déposé par la députée Monique Limon et plusieurs de ses collègues le 30 juin 2020. Il avait été adopté en première lecture avec modifications par l’Assemblée nationale le 4 […]